La Protection Des Déposants Loi 2006 Maroc

Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgat ion de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B. O 3 octobre 1996) (Décembre 2009 : Nouvelle mise en ligne incluant les modifications de 2007) Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit

Description du GBP: A.La Banque Populaire et son Secteur D'activité : De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une rentabilité et une situation

I : Généralités sur la Loi Sarbanes Oxley I) Présentation de la loi SOX II) Les faits révélateurs de la loi SOX : III) Les dispositions de la loi : IV) Les Objectifs de la loi SOX V) Les avantages de la loi SOX : VI) Impact de la loi SOX sur le contrôle interne Partie II : L’application de la Loi Sarbanes Oxley : cas de la REDAL I) Présentation de la REDAL II) Impact de la Loi Sarbanes Oxley sur la société

internationaux. Un très grand nombre de personnes pauvres ont des parents qui vivent et gagnent leur vie dans des endroits éloignés. Ils ont besoin de services liés à l'envoi et la réception de l'argent (Obaidullah, 2008). 3.5.Micro – assurance Pour la protection contre les risques imprévus, la micro-assurance prend la forme de microtakaful fondé sur la garantie mutuelle. Chaque membre contribue à un fonds constitué pour aider le groupe en cas de besoin en assurant la prévention contre les risques. Ce fonds

SOMMAIRE Liste des abréviations……………………………………………………………………….5 Avant Propos…………………………………………………………………………………6 Présentation du Crédit du Maroc…………………………………………………………..8 Introduction………………………………………………………………………………….10 Chapitre I : Mutations de l’environnement bancaire et financier Marocain……………………………………………………………………..12 1.Historique……………………………………………………………….....13 2.Loi bancaire 1993…………………………………………………………13 3.Evolutions récentes……………………………………………………….15 4.Chantiers actuels………………………………………………………….16 Chapitre

emprunter, à moins consommer (baisse de la demande), ce qui implique une tendance à la baisse des prix. Cette politique de lutte contre l'inflation par de hauts taux d'intérêt est une politique restrictive (car engendre une baisse de la consommation)La loi de l'offre et la demande régit ces mécanismes.La modification du taux directeur est le seul moyen pour une banque centrale d'agir sur l'économie du pays. · Parmi ses missions ¼ des banques centrales ont dans leur statut une

contrepartie. La crise financière actuelle trouve son origine principale dans ce type de risque, on peut prendre à titre d’exemple la crise des surprimes liée au problème du non remboursement des crédits immobiliers aux Etats-Unis. Une banque est selon la loi régissant ce domaine d’activité est « Un établissement de crédit recevant des dépôts de fonds du public en vue de le placer sous forme de concours bancaires essentiellement » Cette forme de création de monnaie se traduit, inéluctablement, par une prise

importante d’opérateurs du monde des affaires qui suivaient les coutumes et les usages propres à la communauté marchande. Ce foisonnement de normes exigeait une codification. En France, cette codification est intervenue en 1801, pour donner lieu à la loi du 15 septembre 1807. Le code de l’époque ne contenait aucune règle sur des institutions qui avaient pris en pratique une grande importance : le fonds de commerce, les sociétés par actions, les S.A.R.L, l’organisation des bourses et des banques. Pendant

au départ, en échange d'un ou de plusieurs avantages déterminés. A l'instar des autres pays le Maroc s'est efforcé de mettre en œuvre une politique d'incitation fiscale. C'est dans ce cadre que les codes d'investissement sectoriels ont été prévus. Ils sont initiés par la réforme de 1973 et 1983, revus et révisés en 1987 et 1988. N'ayant pas produit les effets escomptés, ces codes ont été abrogé par la loi de finance transitoire de 1996 et remplacés par la charte d'investissement. L’adoption de la charte

au Maroc : Ce n’est que vers la fin du 19eme siècle, à partir de 1980, que les premières banques étrangères s’installèrent au Maroc. Ce furent le comptoir national d’escompte de paris, (banque française), la banque of West AFRICA (anglais) et la BERLINER orient BANK (allemande). L’arrivée des banques étrangères au Maroc a été favorisée par deux facteurs: d’une part, la tradition d’ouverture du pays sur l’extérieur et sur le négoce international et d’autre part, l’endettement excessif du Maroc à l’égard