La Protection Des Déposants Loi 2006 Maroc

Historique : L’acte d’Algésiras signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats Unis d’Amérique et du Maroc a institué la Banque d’Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l’exception des Etats Unis. Ainsi la mission de la Banque de l’Etat du Maroc disposait outre les opérations commerciales, le privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du

développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC)

conventionnelle. Contrairement à ce que peut laisser présager le terme qui les désigne, tous ne sont pas motivés par des raisons religieuses. Cette catégorie inclut certes ceux qui sont convaincus pour de telles raisons : si l’intérêt est prohibé par la loi islamique, alors forcément une finance qui respecte ces principes ne peut qu’amener croissance et prospérité économique. Appelons-les les « religieux ». Je vais y revenir plus loin. Mais elle comprend également ceux qui rejettent la finance conventionnelle

coopération entre autorités monétaires et banques de la place afin d’exercer un contrôle efficace. Les établissements de crédit sont tenus de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l’égard des déposants ainsi que l’équilibre de leur structure financière. Le respect de ses normes conduit à calculer de nombreux ratios dont le ratio de solvabilité nommé ratio Cooke. Ce ratio a été institué en 1998 par le comité de Bâle et destiné aux banques à activité

EURIsCO Cahier n° 2008- 05 L’épargne des ménages au Maroc : Une analyse macroéconomique et microéconomique Rapport d’étude Najat El Mekkaoui de Freitas (coordinateur) Eurisco Université Paris Dauphine Touhami Abdelkhalek Insea, Maroc Florence Arestoff Eurisco Université Paris Dauphine Jézabel Couppey-Soubeyran Centre d’économie de la Sorbonne-CNRS Université Paris 1 Sabine Mage Eurisco Université Paris Dauphine L’ÉPARGNE DES MÉNAGES AU MAROC : UNE ANALYSE MACROÉCONOMIQUE ET MICROÉCONOMIQUE*

Iran (cas d’islamisation forcée du système)……………………………………………..……….93 3. Bahreïn : l’autre pôle naissant de la banque islamique, en compétition âpre avec la Malaisie………………………………………………………………………..……………...……...98 4. Banque islamique : Qu’en est-il du Maroc ?.........................................................................102 Conclusion………………………………………………….…………………………………….……104 Bibliographie……………………………………………………………………….…………….........106 Webographie…………………………………………………….………………………………..……107 Annexes…………………………………………………………………

innovations financières les plus récentes, représentent une réelle opportunité pour l’économie des pays en voie développement tel que le Maroc. Nous reprenons dans le mémoire des problèmes et notions relevant tant de la finance de marché que de la finance d’entreprise, les deux branches formant un tout. L’utilisation des dérivés de crédit étant à ces prémices au Maroc, notre mémoire s’intéresse à sa connaissance. Le mémoire s’articule donc autour des principales questions suivantes : 

6-Taxe des Services Communaux 7-Taxe sur la valeur ajoutée III- Les procédures d’importation et d’exportation IV – ANNEXES Coût des facteurs de production Réglementation du travail Régime des investissements étrangers au MAROC Régime des règlements entre le Maroc et l’étranger Loi-cadre N°18-95 FORMANT CHARTE DE L'INVESTISSEMENT Dispositions légales sur la SARL 3 4 4 8 13 24 24 26 28 29 30 30 31 32 47 47 48 49 51 53 60 78 78 79 81 V- Adresses Réseau des CCIS Réseau des CRI Adresses utiles de Casablanca

NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MAROC LEASING AU TITRE D’UNE OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE CHAABI LEASING Nombre d’actions émises : 1 181 818 actions Prix d’émission : 282,14 Dirhams par action Parité d’échange : 11 actions Chaâbi Leasing pour 13 actions Maroc Leasing Souscription réservée aux actionnaires de Chaâbi Leasing Montant de l’Opération : 333 438 182 dirhams Echange de titres : le 30 Septembre 2009 Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur

Partie I : la titrisation : origine et contexte : 1-1la titrisation : un mécanisme mis au point aux Etats-Unis : 1-2 l’émergence au Maroc : 2. Définition du concept : 3. Les créances titrisables 3.1la nature des créances : 3.2l’exclusion des créances immobilisées, douteuses ou litigieuses 3.2.1- les créances immobilisées : 3.2.2- les créances douteuses : 4. Avantages et inconvénients de la titrisation : Partie II la pratique de la titrisation par la banque 1. Premiere generation: la