La Protection Des Déposants Loi 2006 Maroc

opérations effectuées au sein de la banque.16 Conclusion générale ……………………………………………………….52 BNDE : banque nationale pour le développement économique CPM : crédit populaire du Maroc FMI : fond monétaire international PIB : produit intérieur brut SGMB : société générale marocaine de banque BEM : la banque d’Etat du Maroc OPA : offre publique d’achat OPE : offre publique d’échange PME : petite et moyenne entreprise TPE : terminal de paiement électronique TEG : taux effectif global PAS : prêt

N50_microfinance_e?tranger_FR:N50_microfinance_étranger_FR 14/10/09 19:29 Page 16ce qui biaise la concurrence certes, mais n’entame en aucun cas la progression des fonds de microfinance. En effet, alors que ceux-ci ont crû de 233 % entre 2004 et 2006, les apports des IFI n’ont progressé que de 100 % sur la même période. Dès lors, on constate qu’il existe un réel besoin de financement de ce secteur. 2.2. Le secteur bancaire, un investisseur parmi d’autres ? Si, en 1998, le CGAP écrivait dans

: 2012, année chargée pour le Maroc 1.1.Brainstorming : le circuit macroéconomique 1.2.Cas CLANISIE 2- Théorie et méthodologie d’analyse macroéconomique 2.1- Méthodologie de recherche, d’étude statistique et d’élaboration des fiches de lecture 2.2- Le Prix Nobel « Economie » 2011. 3- La production et le niveau de vie à LT. -Comptes rendus des travaux sur les Dépenses et niveau de vie au Maroc 4- L’épargne et l’investissement 4.1 : les produits de l’épargne au Maroc : simulation de portefeuilles 4

FIN D’ÉTUDES En vue de l’obtention du DIPLÔME SUPERIEUR D’ÉTUDES BANCAIRES g{¢Åx M LES BANQUES ISLAMIQUES: FONDEMENTS THEORIQUES ET CONTRAINTES PRATIQUES Elaboré par : Mlle CERBAH Dehbia Encadré par : Melle LAOUTI Leila Novembre 2006 8ème promotion Dédicaces A mon père et ma mère qui ont toujours cru en moi et n'ont jamais cessé et me soutenir A ma sœur et mon frère qui ont toujours supporté mes humeurs A mes quatre frères avec qui la complicité et l'amitié sont plus

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 18 septembre 2014 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I

Université Hassan II de Mohammedia Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Mémoire de Fin d’Etudes Sous le thème : Commerce Extérieur & Développement au Maroc Réalisé par : Oussama NEJJAR Encadré par : ------------------------------------------------- Année Universitaire : 2009-2010 ------------------------------------------------- Remerciements

date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; - Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce

Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE Nouvelle Tunisie Nouvelles opportunités Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 04 AVANTAGES À L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE 06 GARANTIE ET PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT 16 CHAPITRE 3 ENTRER ET SÉJOURNER EN TUNISIE 24 CHAPITRE 4 CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : * Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; * Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce