La Protection Des Déposants Loi 2006 Maroc

risque) et en leur proposant des services de conseil et d'accompagnement en gestion. Si la banque islamique propose comme les banques habituelles de simples comptes de dépôt pour les particuliers, dont les frais de gestion sont acquittés par les déposants, elle propose surtout des services financiers destinés aux entrepreneurs et qui prennent habituellement les formes suivantes : * Moudharaba ou "partenariat passif" : La banque finance entièrement l'entrepreneur et partage les bénéfices (s'il

recevoir la confirmation desdites informations. S’agissant du droit de rétractation, l’article 36 de la loi n°31-08 relatif à la vente à distance, permet au consommateur d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours et d’un délai de trente jours si le fournisseur n’honore pas son engagement de confirmer par écrit les informations prévues dans les articles 29 et 32 de ladite loi. Les textes sur le démarchage semblent moins contraignants que ceux relatifs à la vente à distance. En

Master finance et économétrie appliquées Fès Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et

Oulaouaina  Ecole nationale de commerce et de gestion  -  0000 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Chapitre 1:le système bancaire marocain 4 A-présentation du système bancaire marocain 4 B- la nouvelle loi bancaire 7 Chapitre2 :la banque et le marché des particuliers 14 A- le crédit à la consommation et son évolution 14 B- les sociétés de financement 17 chapitre3 :la banque et le marché des entreprises 19 Cas de la société générale : 19 Conclusion

http://www.cabinetbassamat.com 1 Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

• Introduction générale : • Première partie : • • Introduction : o Chapitre 1 : Généralité sur le secteur bancaire au Maroc ▪ Section 1  : Historique de la banque : ▪ Paragraphe 1 : Avant le protectorat : ▪ Paragraphe 2 : La période coloniale : ▪ Section 2: La banque : Définition et typologie ▪ Paragraphe 1: Définition   ▪ Paragraphe 2: les types de la banque : ▪ Section

majeurs appartenant au système bancaire Marocain 22 2.1- Les établissements de crédits 22 2.2- Les pouvoirs de contrôle et de sanction du système bancaire marocain 23 2.2.1- Bank Al Maghrib 23 2.2.2- Le Ministre des Finances 24 Chapitre 3 : Le Maroc et ses relations avec l’étranger 24 3.1- L’environnement international 24 3.2- Les relations commerciales et financières avec l’étranger 25 Troisième partie : Le crédit documentaire 27 Troisième partie : Le crédit documentaire 28 Chapitre 1 :

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention

bancaire en chiffres : 2- état d’avancement des bale I et bale II : 3- l’adoption des IFRS par les banques Maroc : 4- les produits alternatifs financiers au Maroc : Introduction : La modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire au Maroc est aujourd’hui au coeur de l’actualité financière de notre pays, puisque deux importants projets relatifs respectivement à la Loi Bancaire et aux Statuts de Bank Al-Maghrib seront incessamment présentés au Parlement et devraient être approuvés

démêler ou élucider les droits et obligations du breveté. 3 Partie1 : Conditions et procédures de brevetabilité En vertu de l’article 16 de la loi n° 17-97 modifiée et complétée par la loi 30-05, « toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle délivré par l’organisme chargé de la propriété industrielle ». Au Maroc, c’est Service des Brevets d'Invention de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) qui se change de l’élaboration du brevet