La Protection Des Déposants Loi 2006 Maroc

Crédit du Maroc Réalisé par : Encadré par : Année universitaire 2011-2012 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque  1-2 La nouvelle loi bancaire  1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 

Introduction 3 Chapitre introductif : Genèse la ta titrisation 4 Chapitre 1 : La mise en œuvre d’une opération de titrisation 7 Section1 : L’expérience Américaine 7 Section2 : L’expérience Française 11 Chapitre 2 : La titrisation des créances au Maroc 14 Section 1 : La nature juridique et la finalité du FPCT 14 Section 2 : Les intervenants dans une opération de titrisation 18 Chapitre 3 : Titrisation, réglementation et crise financière 20 Section1 : Le rôle de la titrisation dans la crise actuelle

plusieurs dispositions législatives se rapportant , principalement , au droit civil et au droit des affaires (Loi 15-95 formant code de commerce , textes sur les sociétés commerciales ; Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ; Dahir n° 1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n°76-03 portant statut de Bank Al-Maghreb …etc.) On trouve également des textes de sources professionnelles

Sous le thème Le marché financier marocain Préparé par : Komlan AGODO Imane EL MRABET Meriem KHATTABI Encadrant pédagogique : M. BOUJETTOU Hassan - Enseignant chercheur à l’ENCGT Année universitaire 2005 – 2006 PLAN DE L’EXPOSE Introduction ___________________________________________________ 1 I- Historique, définition et caractéristiques du marché financier ___________ 2 I.1- Rappel historique _________________________________________________ 2 I.2- Les axes d’efficience du marché

mouvement de libéralisation, d’organisation, de modernisation et d’ouverture sur l’extérieur. Le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importante reforme de son système financier qui a abouti a la quasilibération des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement du crédit, au décloisonnement des structures et a la promulgation, en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit

un Plan d’Urbanisme. Cependant, toute construction n’est pas soumise à cette obligation d’obtention du Permis de construire. Le permis de construire est obligatoire pour tout type de construction dans les périmètres désignés par l'article 1 de la loi 12-90 (communes urbaines, centres délimités, zones périphériques, groupement d'urbanisme) et dans les zones à vocation spécifique. Ainsi qu'à l'extérieur de ces périmètres, des agglomérations rurales dotées d'un PDAR (plan de développement d'agglomération

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 www.cese.ma Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Sommaire Synthèse............................................................

services d’une agence du Crédit du Maroc [pic] Réalisé par : Tamdaoui Oussama Encadré par : Mlle Essmoum Wafae Année universitaire 2011-2012 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque  1-2 La nouvelle loi bancaire  1-3 Le réseau

IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé

recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE PARIS XIII-NORD « U.F.R. DE SCIENCES ECONOMIQUES » N°attribué par la bibliothèque THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ PARIS XIII (Arrêté du 07 août 2006) Discipline : Sciences Economiques Présentée et soutenue publiquement par Samouel Béji 11 décembre 2009 LE DEVELOPPEMENT FINANCIER POUR LES PAYS DU SUD DE LA MEDITERRANEE A L’EPREUVE DE LA MONDIALISATION FINANCIERE Directeur de thèse : Monsieur