La Protection Des Minorités En Droit International

2- Un Etat fédéral B) Apprentissage difficile de la démocratie 1- Au niveau du pouvoir central 2- Au niveau du pouvoir fédéral C) À la recherche d’une nouvelle dimension internationale 1- La Russie n’est plus la puissance qu’était l’URSS 2- Des efforts pour retrouver sa place sur la scène internationale III) Une économie en recomposition A) Du système collectiviste au système capitaliste 1- Dans l’industrie 2- En agriculture B) Du chaos à la croissance ? C) Une société

communauté internationale Pressions diplomatiques dans un 1er temps  - Incapacité de la communauté international a se faire entendre Les belligérants restent sourd. Croatie : 15 ème cessez-le feu fut respecté le 3 janvier 1992. Envoi de la FORPRONU dans un 2ème temps Missions de la Force de protection de l’ONU : s’interposer entre les Serbes et Croates en Krajina et Slavonie, contrôler la démilitarisation des régions. Mesures : réouverture aéroport Sarajevo, assurer protection convois

de police et de système judiciaire. En août, le gouvernement national de transition a prolongé son mandat, dont la durée initiale était de trois ans. Bien qu’il soit en théorie reconnu par les Nations unies et par une partie de la communauté internationale, ce gouvernement ne contrôlait que quelques quartiers de Mogadiscio, les autres régions étant aux mains de dirigeants de factions armées. Une élection présidentielle pluraliste a eu lieu au mois d’avril dans la République indépendante autoproclamée

déterminer par des accords bilatéraux 2 :frontière maritime Elle ne s’arrête pas au rivage, elle va plus loin dans la mer.(voir carte pages 9)bcp d’enjeux économique, énergétique. C’est la convention international fixe les règles sur les territoires maritimes. Mer territoriale =l’état a tous les droits. Zones contiguë =intervention de l’état au niveau de la sécurité, douane. Plateau continental= zone réservé au pays au niveau des ressource maritime et de sous-sol. 3frontiere aérienne zone de l’état

Titre I - Droits et libertés Article 2 - Droit à la vie 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. 2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a. pour assurer la défense

Présent pour le Futur : Présence internationale comme force de protection et de renforcement de la société civile guatémaltèque RÉSUMÉ L’accompagnement international a fait ses preuves depuis plus de vingt ans qu’il se pratique en Amérique Latine et en Asie. En revanche, son histoire est ponctué non seulement de succès, mais également d’échecs. Il en va de même pour les initiatives de protection par la présence physique entreprises par des organisations intergouvernementales. Les succès comme

JURISTES-SAVANTS, DROIT DE L'ETAT ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE* Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation et de régulation juridiques dans lesquels "loi et souveraineté [font] corps l'une

stoppées par les Alliés. Par la suite, la création du Benelux marqua un tournant dans l’histoire de la création de l’Union européenne. Le Benelux fut créé en 1944. C’est un accord entre 3 pays (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) qui supprime les droits de douane aux frontières entre ces trois pays. En 1946, Winston Churchill appela à la réconciliation entre les pays d’Europe, ravagés après la guerre. Il prône aussi l’idée des Etats-Unis d’Europe. Le Plan Marshall, plan d’aide ayant entraîné

FJournal International sur les Représentations SOciales vol. 2 no1 ISSN 1705-2513 Confrontations des Représentations Sociales et construction de la réalité Bernard Gaffié (gaffie@univ-tlse2.fr) Directeur du Laboratoire Dynamiques Sociocognitives et Vie Politique (D.S.V.P. E.A.3684) Maison de la Recherche - Université Toulouse 2 Le Mirail 5, Allées Antonio Machado - 31058 Toulouse Cedex 9 - France Note. Ce document constitue la reprise d'une conférence donnée, le 19 mai 2004, en réponse à l'invitation

Table des matières Introduction 2 I. Développement participatif 4 II. Démocratisation 7 III. Bonne gestion des affaires publiques 9 A. Primauté du droit 9 B. Gestion du secteur public 10 C. Lutte contre la corruption 13 D. Réduction des dépenses militaires excessives 14 IV. Droits de l'homme 16 V. Cohérence et coordination 20 VI. Domaines demandant à être étudiés plus avant 2 21 ORIENTATIONS DU CAD SUR LE DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF