La Protection Du Consentement Au Mariage

déclaration d'absence II - La disparition SECTION 2 – La considération de la personne humaine § 1 – Le corps humain, L’intégrité physique de la personne : la protection de la vie et du corps humain I. – la considération juridique du corps humain II. – La protection de la vie A. – Droit à la vie B. – Droit à la mort ? III – LA PROTECTION DU CORPS HUMAIN A - Le respect du corps humain 1. – Le principe de l’inviolabilité du corps humain a. –  Contenu du principe de l’inviolabilité du corps humain

des arrêts Cour de Cassation – 1ère chambre civile - 3 mars 2010 (2 arrêts) «Le logement vaut ce que vaut la famille» comme le précisait Pierre Grimaldi. Une fois de plus, la Cour de Cassation est venue répondre à la nécessité d'assurer une protection adaptée au logement familial, en précisant et nuançant les textes légaux qui lui sont applicables, afin de faire de ce bien un élément patrimonial d'une nature particulière obéissant à un statut juridique spécifique. Il est question ici de deux

prévoit aussi que si le médecin n’a pas connaissance alors il doit s’efforcer de recueillir auprès de la famille et des proches du défunt. Article 1121-14 du code de la santé public, aucune recherche bio médical sur une personne décédé sans son consentement exprimé de son vivant ou sans le témoignage de sa famille. Tout majeur peut régler ses funérailles ; La loi permet la crémation. La sépulture Respect lors de la dépouille du défunt. Quand le lieu de la sépulture a été fixé par les proches du

Article316 on peut reconnaitre un enfant qui a 25 ans. On peut reconnaître l’enfant même si c’est pas le père. Si l’enfant nait dans le mariage il est réputé être l’enfant du mari. (directement dans l’acte de naissance acte authentique ou acte notarié) Quand ya pas d’établissement biologiques article 317 : possession d’état nait dans le mariage ou hors mariage. porte le même nom traitement qu’il ya entre les prétendu parent « nomen «  et l’enfant et à « tractatus » relation entre les parents et

INTRODUCTION Section 1 : La famille et les incapacités I/ La famille A. La notion de famille Une réalité sociologique : c’est un groupe de personne réunie par la parenté (lien du sang) ou l’alliance (mariage). C’est un groupe de personnes uni par un projet de communauté de vie. On peut constater que la famille est un phénomène social universel de tout temps et de tout lieu. C’est, dans l’organisation sociale, le groupement fondamental. Portalis : la famille est la pépinière de l’Etat

de l'enfant adultérin, aménagement de la filiation dite naturelle. (il existe quatre types de filiation :légitime, naturelle, adultérine, incestueuse) Loi de 1975 - divorce par requête conjointe, consentement mutuel avant, seul le divorce pour faute existait, l’adultère de la femme était une infraction pénale Cette première vague de réformes ( 1964 – 1975) s'attache à établir une égalité au sein de la famille

définition du droit correspondant au droit subjectif qui fera l’objet de notre cours. Les droits subjectifs sont des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes sous la protection de l’autorité publique. Il représente des pouvoirs, des prérogatives individuelles, ou tout simple des droits, c'est-à-dire la faculté pour les individus de faire, d’exiger, ou d’interdire telle ou telle chose (se marier, réclamer sa créance, contracter

Droit des personnes Santé des époux : pas d’eugénisme en matière de droit du mariage en France = interdit pas le mariage aux personne en raison de leur santé. Aucune affection physique, mentale ne peut s’opposer au mariage. Débat : conjoint au courant ? rediscuter consentement celui-ci. Consentement de la personne malade Lors du mariage. Inaptitude sexuelle est-elle sanctionnée en la matière ? a priori non mais éventuellement on pourra retrouver cette question si le conjoint exige qu’il a été

multitude d’hypothèses (concubinage, mariage etc.…). Mais on peut dégagr 2 caractères essentiels : -Un lien dans le temps et dans l’espace qui unit les membres du groupe. -Pour les auteurs la famille est le lieu privilégié d’épanouissement des sentiments. C’est aussi le cœur de la vie privé. Il y a 2 éléments dans la famille : -Le plus souvent il y a un couple. -Les relations parents/enfants. Le couple n’est plus aujourd’hui uniquement fondé sur le mariage : développement des autres types de

couple et les relations parents enfants. Ces deus aspects ont été bouleversé ces dernières années. Sur le couple ce qui a changé aujourd’hui, désormais le couple ce n’est pas forcément le couple marié, il ya le concubinage. = diminution du nombre de mariage et augmentation du PACS et du concubinage. Pour les relations enfants on a de nouvelles relation : on a les familles recomposés, famille monoparentale (un seul parent et enfant) et homoparentale. Réalité social que le droit ne peut pas ignorer. Elle