La Protection Du Consommateur Marocain

SOMMAIRE I – ETUDES – La notion du secteur public au Maroc.……………………………………………… Ahmed BOUACHIK – La firme, ses clients, ses concurrents.………………………………………………. Ouadii MOULINE – La publicité mensongère et la protection du consommateur en droit marocain.…………………………………………………………………… Abderrahim BENDRAOUI – Evaluation de la productivité dans l'entreprise.…………………………………….. Abdelhai BOUCHAREB 9 19 27 41 II – MONOGRAPHIE ET ETUDE DE CAS – Le secteur sucrier.…………………………………………………………………… Abdallah ALAOUI AMINI

dès que ce cadre s’avère inopérant ou désadopté parce qu’il envahi par des contractants dont certains sont en possession de force écrasante par apport à d’autres, il se trouve rompu. La part des préoccupations de l’équilibre contractuel en droit Marocain, nous pousse à connaitre le rôle joué par l’autonomie de la volonté dans la réalisation de l’équilibre contractuel. On pourrait donc s’interroger sur le fait que si l’équilibre contractuel résultait toujours de la volonté des contractants ? Il nous

concerne le parcours du bien depuis le producteur jusqu'au consommateur final en passant par les différentes phases de transformation. cependant le problème se pose pour certains types d’activités par exemple : les transports des personnes, c’est une activité commerciale mais les personnes ne peuvent pas être assimilées à des marchandises 3- l’entremise : c’est l’intervention d’un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Mais cela n’explique pas toujours le caractère commercial

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

et dans Son Discours du 18 Mars 2003, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a consacré la part du lion au secteur de l’investissement et des entreprises. La Région de l’Oriental émerge aujourd’hui comme un des nouveaux pôles de croissance de l’économie marocaine. Par sa position privilégiée, l’Oriental est incontestablement au cœur d’enjeux stratégiques pour le Maroc, mais aussi pour l’intégration de l’économie maghrébine. CHAPITRE PREMIER : L'économie du Maroc est une économie de marché, classé comme faisant

d’assurer la protection du consommateur contre les clauses abusives Ces clauses doivent être inclues dans des contrats d'adhésion entre un spécialiste, c’est à dire « toute personne physique ou morale qui [...] agit dans le cadre de son activité professionnelle, qu'elle soit publique ou privée » et un consommateur, c'est à dire « toute personne physique qui,[...] agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle » et «créer au détriment du consommateur une atteinte

comme un outil stratégique de développement, un contributeur significatif à la performance de l’entreprise. La situation géographique du Maroc - très proche de l’Union Européenne - lui confère un avantage unique. Malgré cela, les entreprises marocaines manquent encore de compétitivité. Une situation probablement due aux coûts logistiques. Mais malgré la volonté des entreprises et des autorités d’améliorer la situation, il demeure encore quelques freins. Au cours des années 80, le Maroc

globale d'ouverture et d'internationalisation 2. Les objectifs et les bénéfices attendus de cet accord 3. Attirer au Maroc les investissements étrangers II- Les caractéristiques du marché américain 1. Généralités 2. Le consommateur américain 3. Les circuits de distribution 4. Les circuits de promotion 5. Les standards et la réglementation III- Régime préférentiel 1. A l'importation au Maroc 2. A l'exportation du Maroc : 3. Conditions d'octroi

d'électricité et d'assainissement Veolia Environnement Maroc intervient dans le Royaume dans le cadre de contrats de gestion déléguée établis avec les autorités marocaines. Le groupe couvre la distribution d'eau potable, la collecte et la dépollution des eaux usées et la restitution de l'eau au milieu naturel, jusqu'aux relations avec les consommateurs. Il en va de même pour l'électricité pour laquelle Veolia Environnement Maroc intervient aussi bien au niveau de la gestion de la distribution, qu'au niveau

commerciales qui prendraient en considération : *Personnes et organismes : Il s'agit aussi bien des relations inter entreprises (business to business) que des relations entre entreprises et administrations ainsi que des échanges entre entreprises et consommateurs (business to consumer). *Produit : Le commerce électronique couvre à la fois les échanges d'informations et les transactions concernant les produits, les équipements, biens de consommation courantes et services d'informations...etc.