La Protection Du Consommateur Marocain

représente, aujourd’hui au Maroc, plus de 10% du commerce en détail, et couvre principalement les grandes villes mais également les petites. Cette croissance rapide est principalement due au succès connu par les grandes surfaces auprès des consommateurs marocains ; succès qui est du aux facteurs suivants :  Proposition de prix très attractifs en comparaison avec les petits commerçants, notamment sur les produits agroalimentaires et les conserves, particulièrement pour les produits importés.  Affichage

La loi 31/08 édictant des mesures de protection du consommateur vient d’être publiée au bulletin officiel. Elle fait donc -après une longue période d’attente- partie du droit positif marocain. Il s’agit, sans conteste, d’un tournant dans le processus de protection des consommateurs au Maroc. Sans constituer une législation ou un code de la consommation, le nouveau dispositif apporte des innovations majeures qui permettent de dépasser les limites du droit classique fondé sur une vision individualiste

source de protection en ce qu'il maintient une dose suffisante de concurrence pour les entreprises plus petites. Ce qui caractérise cette nouvelle loi régissant la concurrence, c’est qu’il est en conformité avec les valeurs spirituelles du peuple marocain musulman, visant à éloigner la situation de monopole, la spéculation, la fraude et la révolte contre la culture des priviléges acquis. Ce qui garantie que la personne ne soit pas victime des pratiques déloyales sur le marché marocain afin d’établir

partie faible en réglementant ces contrat soit dans un but de protection des intérêts privés (ainsi dans les contrats de bail, les contrats d'achat) soit afin d’assurer leur conformité avec l’action de l’Etat dans le domaine économique et social (règles sur le crédit, sur les prix…), soit encore pour assurer le maintien d’une libre concurrence. La promulgation de la nouvelle loi 31-08 du 18 février 2011 relative à la protection du consommateur et sans oublier les dispositions énoncées par le D.O.C est

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

ses impacts sur la société en générale. Mesurer le commerce électronique au Maroc, est le sujet de cette note, qui ne peut prétendre être exhaustive, mais mon objectif n’est autre que soulever un débat sur ce sujet et sensibiliser le statisticien Marocain, si ce n’est déjà fait, à agir pour mesurer cette activité au Maroc. Le commerce électronique, comme on verra en détail dans les paragraphes qui vont suivre, repose essentiellement sur les technologies de l’information et des communications (TIC)

Introduction Chaque jour, les Marocains interviennent pour protéger leur plus gros investissement : leur maison. Malheureusement, nos habitations sont de plus en plus exposées à un type de crime en pleine émergence : la fraude immobilière. Ignorant qu’ils sont victimes de ce crime sournois, des propriétaires d’habitation ont la surprise de découvrir qu’ils n’ont plus la propriété de leur demeure. Sur le plan juridique, le législateur Marocain a prévus une protection de la propriété immobilière aux

lequel l'information est délivrée : annonce-presse dans un journal, spot publicitaire à la radio ou à la télévision, affiche sur la voie publique, etc. Cette dernière est donc une forme de communication dont le but est de fixer l'attention du consommateur sur : • un bien de consommation (nourriture, électroménager, etc.), un service (assurance, banque, tourisme, etc.) : on parle alors aussi de réclame. • une personne ou un groupe (par exemple un parti politique) : on parle alors de promotion

se révèle déterminante dans l’acheminement des produits du producteur à l’utilisateur ou consommateur. Ce dernier qui n’est plus un client passif, mais qui dicte ses choix et exigences notamment en termes de « sécurité, qualité, fiabilité des produits ou services mais également modération des prix, confort de l’acte d’achat» [1]. Afin de répondre à ses exigences et pour plus d’attraction du consommateur (professionnel ou non professionnel), une concurrence rude s’est établit entre producteurs

ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord. En outre, l’accord offre l’accès aux services, une protection de la propriété intellectuelle, des instruments juridiques de garantie et de sécurité pour les investisseurs américains, des procédures ouvertes et des mesures de transparence, de moralisation et de concurrence dans la passation des marchés publics, ainsi qu’une protection du travail et de l’environnement. Le bureau «Market Access and Compliance», du Département du Commerce américain