La Protection Du Patrimoine Immobilier De L Entrepreneur Individuel

compte en devise : 17 II - Les produits : 17 1)-les produits d’épargne : 17 2)-les produits de prévoyance : 18 III - Les packages : 20 IV - Les cartes bancaires : 21 V - Les crédits : 22 1)-le crédit immobilier : 22 2)-le crédit express : 24 3)-le crédit sérénité : 25 4)-le crédit aisance : 25 5)-le crédit bail : 26 B – Service chargé de compte : 28 1- Les versements : 28 a- Versement espèce sur place : 28 b- Versement

appropriable. 3) Les liens entre biens et patrimoine Les biens sont des éléments du patrimoine. Le patrimoine est une sorte de cadre qui comprend les biens. Il y a une notion classique de patrimoine qui est en train d’évoluer. Le patrimoine = ensemble des droits et obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. Ils sont envisagés comme une universalité juridique. Cette conception classique est celle d’Aubry et Rau. Le patrimoine est selon cette conception unique et indivisible

activité, a pu choisir l’Entreprise individuelle car elle a pu monter rapidement son activité et bénéficier du régime social de l’auto entrepreneur ainsi que du régime de la micro entreprise sous certaines conditions. Mais le problème de l’EI c’est qu’il n’y a aucune distinction entre patrimoine individuel et professionnel. On engage donc tous ses biens. Même si aujourd’hui c’est à nuancer car on peut y remédier grâce à l’EIRL qui permet de créer un patrimoine d’affectation. Elle aurait pu choisir

sont organisées entre elles, qui ne peuvent pas se contredire (sinon ce ne sont pas de règles) ; le droit organise la vie de groupe et la préservation de la liberté des autres, des individus. Double objectif : concilier l’exitence de la liberté individuelle et l’éxistence de la collectivité. Règle de droit : a pour but de permettre à chaque individus d’exercer sa liberté dans la collectivité. Elle délimite cette liberté au besoin par la contrainte (éviter l’anachie). l'institution → la constitution

le patrimoine : on distingue les actes de la vie courante, les actes conservatoires, les actes d'administration et les actes de disposition. Les actes de la vie courante : ce sont les achats courants effectués au quotidien (ex. courses alimentaires) ; ils sont sans aucune gravité. Les actes conservatoires : ils assurent la protection du patrimoine (ex. assurer un immeuble) ; ils sont très peu risqués. Les actes d'administration : ils assurent la gestion courante du patrimoine (ex

gestion du domaine des personnes publiques, et confère un fondement législatif aux jurisprudences successives, en permettant ainsi aux personnes publiques de bénéficier d’un document de référence, destiné à les aider dans la gestion domaniale de leur patrimoine. Le droit domanial s’est fortement diversifié et complexifié au gré des modifications de l’environnement juridique et économique. Or, si le code du domaine de l’Etat a été crée en 1957, les règles applicables aux collectivités territoriales lui

2 Le comportement des acteurs Chapitre 4 : Les revenus des ménages IV) Les revenus des ménages Hicks (1904-1989) : « Le revenu est ce qu’un agent économique peut consommer au cours d’une période donnée sans appauvrir son patrimoine. » Le revenu est un flux, le patrimoine est un stock. Il pourra être consommé ou épargné. 4.1) Des revenus primaires au revenu disponible Selon l’INSEE, au niveau de la nation la masse de ressources disponibles de l’ensemble des ménages est le RDB. RBD = revenus

entre leurs membres à partir de critères de différenciation nombreux : ➢ des critères démographiques : les hommes et les femmes (genre), les jeunes et les vieux (âge) ; ➢ des critères économiques : les riches et les pauvres (revenu ou patrimoine) ; ➢ des critères symboliques : les élites et les marginaux (niveau d’éducation, niveau de prestige social) ; ➢ des critères politiques : les dominants et les dominés (pouvoir). D’autres critères peuvent être évoqués selon

p. 37 p. 38 p. 39 p. 41 p. 43 p. 49 p. 55 p. 61 p. 67 p. 73 p. 75 p. 81 p. 87 p. 93 p. 95 p. 103 p. 109 p. 117 p. 123 p. 125 p. 131 p. 137 p. 143 Métiers des services supports — N° 17 – Responsable de programmes immobiliers — N° 18 – Juriste BTP — N° 19 – Ingénieur commercial BTP — p. 149 p. 151 p. 157 p. 163 POUR ALLER PLUS LOIN ■ Syndicats professionnels — Associations et fédérations professionnelles — Organismes institutionnels

proche et aussi lointaine pour les français : Institution proche car compte tenu de l’extrême dispersion de la propriété en France, chacun de nous a été ou sera amené à consulter l’administration cadastrale. Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier ou à l’occasion d’un conflit avec son voisin sur les limites de propriété. Proche aussi car elle touche au droit de propriété qui est une valeur chère au cœur des français et qui est sacralisée par le droit. Institution lointaine car elle se résume