La Protection Du Salarié Et De Lemploi

Laccs une activit professionnelle Lessentiel du cours Toute personne accde une activit professionnelle en devenant salari, fonctionnaire ou travailleur indpendant. Chacun de ces trois rgimes juridiques ainsi que leurs modalits daccs sont dfinis par la loi et les conventions. Au-del de cette diversit, une certaine permabilit existe entre les diffrents statuts. I. Le cadre juridique de laccs une activit professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit daccs une

apparat incapable den donner une dfinition prcise. Elle le caractrise gnralement en opposition dautres notions comme lobligation de travailler, le droit au travail ou linterdiction de travailler. Des distinctions sont galement opres entre liberts des salaris et liberts des employeurs, liberts individuelles et liberts collectives, libert du travail et libert dans le travail. Pour mieux faire comprendre la ralit quelle recouvre, les juristes renvoient ses origines, quils situent pendant la Rvolution franaise

transverse lconomie, selon la dfinition du Bureau International du Travail (BIT) Autres approches du secteur informel Dfinition sociale travail en labsence de protection sociale non existence des contrats de travail, non paiement des cotisations Dfinition fiscale Non paiement des taxes et impts Principales caractristiques Cest une conomie de lemploi et de la micro-entreprise en moyenne moins de 10 employs par unit de production en Afrique (moyenne marocaine 1.5 employs par unit) Cest souvent une conomie

croissance et de stabilit. Si on regarde le dtail il y a quelques variantes. 2005 2008 laccent est mis sur lemploi. Prendre des dispositions pour rendre la croissance riche en emploi, chaque point de croissance conduit la croissance dun plus grand nombre demploi. Ces GOPE 2005 2008 conduisent une innovation car elles ne contiennent pas de recommandations par pays tant donn que la politique de lemploi reste une responsabilit des Etats membres, mais 17 lignes directrices qui vont traiter des questions

contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats limités dans le temps 3- Application IV- Contenu des rapports de travail 1- Droits et Obligations du salarié 2- Droits et Obligations de lemployeur SECTION II LES SALAIRES I- Que rémunère t-on ? Le salaire au temps Le salaire au rendement II- Quelles formes peut prendre la rémunération ? Le salaire en espèces et le salaire en nature Le cas des pourboires

excutif (Chef de lEtat, Gouvernement et ensemble des ministres et des administrations centralises et dconcentres qui dpendent des ministres). Les collectivits locales (Rgions, Dpartements, Communes, groupement de communes) Les administrations de la protection sociale (lorsque celles-ci sont publiques et obligatoires) Lintervention de lEtat peut tre minimale, et correspondre la fonction dEtat gendarme (I). LEtat doit aussi faire face aux dfaillances du march dans la production de biens publics, la gestion

Garantie la libert syndicale. La cour europenne des droits de lH veille son application par les Etats membres. Charte sociale europenne Consacre des droits intressants galit des chances et des traitements, droits la dignit dans le travail, droit la protection si licenciement Les conventions rglant les conflits de loi et de juridiction Utile dans 2 cas Pour dterminer quel est le juge nationale qui est comptent Dterminent les lois nationales applicables A. Conflits de juridiction Dispositions prvu par

missions vises ci-dessus, dans une place financire offshore, par une banque ayant son sige hors de ladite place. Le rgime institu dans le cadre de cette loi concerne les banques offshore elles-mmes, leurs actionnaires, leurs dirigeants, leur personnel salari et leurs clients. a- Impt sur les socits Les banques offshore sont soumises pour les 15 premires annes conscutives suivant la date dobtention de lagrment soit la loi n 24-86 instituant lIS au taux de 10, soit un impt forfaitaire sur les socits,

professionnelles (annex au code de la scurit sociale) et contracte dans les conditions mentionnes ce tableau. DIAPO3 Si le malade remplit toutes les conditions inscrites lun des tableaux annexs au livre IV du code de la Scurit sociale (pour les salaris relevant du rgime gnral) de la Scurit sociale ou annex au livre VII du code rural (pour ceux relevant du rgime agricole) alors la maladie est reconnue dorigine professionnelle. (prsomption dimputabilit) Cependant, il se peut que les conditions prvues

processus de bouche-à-oreille. http://fr.wikipedia.org II) Le recrutement externe 2 Top 10 des entreprises qui recrutent http://www.lefigaro.fr Octobre 2009 3 Stade du hainaut http://www.univ-valenciennes.fr/salon-24-heures-pour-lemploi 4 AXA http://www.loffredemploi.fr/ 5 Réseaux sociaux L’émergence d’internet et depuis quelques années des réseaux sociaux ont révolutionné le domaine du recrutement et de l’emploi. Les réseaux sociaux comme Viadeo, LinkedIn ou Facebook