La Protection Du Salarié Par Lordre Public Social

Les banques coopératives. Du pire au meilleur pour le développement de l’économie sociale Extrait du Revue du Mauss permanente http://www.journaldumauss.net Les banques coopératives. Du pire au meilleur pour le développement de l’économie sociale - Association, économie solidaire et mouvements sociaux - Association, démocratie et société civile - Date de mise en ligne : vendredi 23 janvier 2009 Description : Un point de vue sur la crise financière et les pratiques des banques coopératives

capital). Le contrat est alatoire lorsque la prestation de lune des parties dpend, dans son existence ou dans son tendue, dun vnement incertain (ex contrat dassurance). LIntrt est que le contrat alatoire chappe en partie toute la lgislation sur protection consommateur et supprime le jeu de la lsion et thorie de la cause partielle lala exclut la lsion. B Les classifications sous-entendues par le Code civil ( Contrats nomms et innomms Le contrat nomm est celui qui est spcialement rglement par la loi

classe, le secteur dactivit E diverge selon son ge start up, E en croissance, E en dclin Selon le critre de taille (2 indications) effectif, chiffre daffaire E au cur des changes avec les autres acteurs Clients, fournisseurs, salaris, associs/actionnaire, tat, organisme sociaux III. La comptabilit .Utilit de la comptabilit elle cherche traduire dans les comptes, les changes raliss par E avec partenaires. (A sort 15mille e de produits, reoit 15mille e de monnaie, B sort 15mille e de monnaie et

le droit correspond a un droit idéal impose par la nature des choses càd par la raison. Exple : lʼenfant à sa naissance est faible la raison nous dis que le père et la mère doivent sʼoccuper de lui, le droit doit donc organiser et réglementer la protection des jeunes enfants en imposant des obligations aux parents Montesquieu était un partisan du droit naturel 2. les doctrines réalistes et positivistes le droit ne doit pas être discuté, doit pas être susceptible dʼun quelconque jugement de valeur

pollution (pirateries) Nota bene : les canaux maritimes 2 grands sont Panama et Suris Nota bene 2: détroit 2 le statut juridique des ports français Traditionnellement un port avec son espace portuaire qu’on définit est situer sur le domaine public maritime qui appartient à l’état lequel il aménage gère et exploite. Mais en 1983, loi de décentralisation = Etat tjr propriétaire mais gestion exploitation, mais la gestion est affecté a différente autorités territoriale - Les ports autonomes (10) :

PERSONNES TITRE 1 : LA SNC L221-1 à L221-17 du code de commerce. Quel dénomination sociale? Appelé aussi "Société en nom", pour cause l'histoire. En effet, les associés faisaient connaitre leur société sous leur nom. Les choses sont différentes, maintenant, noté le nom dans l'appellation est facultatif. Une loi de juin à supprimer l'obligation d'avoir une raison sociale, une dénomination sociale peut etre utilsé à présent. Pourquoi constituer une SNC? Seulement des interdictions ,une

étrangère CHAPITRE 3 : MECANISME PERTURBATURE DU SYSTEME CONFLICTUEL Section 1 : L’ordre public Paragraphe 1 : Le contenu A/  distinction entre une appréciation in abstracto et in concreto B/ L’ordre public va varier selon des réalités spatiales C/ prise en compte du facteur temps D/ est il possible de prendre en compte les fonctions de l’OP pour essayer de tracer les contours de cet ordre public ? Paragraphe 2 : Les effets Section 2 : L’autre élément perturbateur qui est : LE RENVOI

autrui. A ce titre il concerne les individus d'une société comme l'exprime un adage ancien exprimé en latin dont on donnera immédiatemmentEn ce sens, le droit est porteur d'un ordre a la fois social et juridique, il offre des techniques par lesquelles les individus vont s'organiser, les théories du contrat social et leur traduction permette de le rappeler. une traduction en français '' ubi societas ibi ius'' cela veut dire qu'il n'y a pas de société sans droit ou il n'y pas de droit sans société

dommage. Leffet de la resp civil est de reparer le dommage en nature et se résoudra par le versement de dommages-intérets. Cette somme d'argent est versée a la victime sauf en matière pénale, en cas d'amende, le prévenu le verse de l'argent au trésor public. Pdt longtemps a existé le principe didentité des fautes civiles et penales mais mtn de plus en plus ladage  « le criminel tient le civil en l'etat » s'applique. Le mot de resp se rapporte a la notion de serment qui vient du grec spendo et du latin

A toute époque et dans toutes les sociétés il y’a eu des juges ou des personnes chargées de rendre la justice. Dès lors que l’on a une vie en société, on a besoin de la fonction juridictionnelle. Sans cette fonction on n’a ni stabilité ni paix sociale. A partir du moment ou on a l’implication société = justice, la vrai de question est de savoir qu’est ce la justice. Quand on parle de justice : plusieurs sens. - 1er sens du mot justice c’est un sens large selon lequel la justice est une vertu