La Protection Du Tiers En Droit Marocain

Indirects, et en deuxième partie le service des régimes économiques où j’ai passé mes deus mois de stage. La troisième et dernière partie portera, quant à elle, sur la problématique que j’ai voulu analyser et qui est : LA CORRUPTION ET L’ADMINISTRATION MAROCAINE. Durant ces deux mois, j’ai eu l’occasion de connaître les différents documents utilisés dans le cadre de l’activité de dédouanement. Vu l’importance de ces supports utilisés, j’ai jugé utile de les joindre au présent rapport ; partie annexes.

EXPÉRIENCE MAROCAINE DANS LE DOMAINE DU CAPTAGE DES EAUX PLUVIALES Introduction Le concept de collecte des eaux pluviales existe, depuis jadis, dans les esprits au Maroc. Cependant, beaucoup d’efforts restent à faire afin de mobiliser le plus possible les ressources en eau difficilement mobilisables et par voie de conséquences, répondre à des besoins particuliers tant en milieu rural qu’en milieu urbain. Le captage et la gestion durable des eaux pluviales a traditionnellement joué un rôle

comme un outil stratégique de développement, un contributeur significatif à la performance de l’entreprise. La situation géographique du Maroc - très proche de l’Union Européenne - lui confère un avantage unique. Malgré cela, les entreprises marocaines manquent encore de compétitivité. Une situation probablement due aux coûts logistiques. Mais malgré la volonté des entreprises et des autorités d’améliorer la situation, il demeure encore quelques freins. Au cours des années 80, le Maroc

doute par l’Inde et tout le sous continent indien. Très tôt, les Etats-Unis ont réagi à cette concurrence en mettant en place des instruments de protection, sous forme de tarifs élevés en 1935, et de restrictions volontaires à l’exportation négociées avec le Japon en 1937. Le terme de market disruption utilisé pour justifier cette forme de protection sous-entendait que l’on avait affaire à une concurrence à la fois déloyale et brutale. En 1961, le Président Kennedy, soucieux de gagner les voix des

nécessaire pour l’inscription au registre de commerce. Il est conçu pour leur montrer les règles pratiquées pour l’examen de la disponibilité du nom commercial ainsi que sa portée de protection. Sommaire Titre premier : Dispositions générales 3 Chapitre I : Définitions 3 Chapitre II : Portée de la protection du nom commercial 8 Chapitre III : Eléments constitutifs du nom commercial 9 Titre II : Règles d’attribution du nom commercial 10 Chapitre I : Critères absolus d’attribution

Guide des procédures de prévention et de répression de la contrefaçon Ce guide a pour objectif de présenter de manière simplifiée et résumée les différentes procédures que les titulaires de droit, et notamment les entreprises, peuvent utiliser pour lutter contre la contrefaçon de leurs créations et innovations. Mai 2014 Photo Membres du CONPIAC lors de « 2ème Rencontre euro – méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon (4 Décembre 2009 à Tanger) » Guide

LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent

DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL L’application des droits de douanes constituent-elle un facteur d’efficience pour l’économie ? CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANE : NECESSITE SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE I- DROIT DE DOUANE COMME RESSOURCE BUDGETAIRE II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS

Introduction Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations

libre………………………………………………………………. 30 1-1-4 Application de la méthode du prix comparable, dans le contexte marocain..30 1-2 La méthode du prix de revente……………………………………………………….. 31 4 1-2-1 Le principe…………………………………………………………………. 31 1-2-2 Exemples d’application…………………………………………………….. 32 1-2-3 Les avantages et les inconvénients de la méthode du prix de revente……... 34 1-2-4 Application de la méthode du prix de revente dans le contexte marocain….34 1-3 La méthode du prix de revient majoré……………………………………………….. 35 1-3-1 Le principe…………………………………………………………………