La Protection Juridique De La Personne Physique

droit civil nous ne sommes pas des citoyens mais des personnes. Tout ce qui n’est pas un être humain est une chose. Il y a aussi dans la catégorie des personnes ce qu’on nomme des personnes morales. Non pas qu’elles soient plus morales que les autres mais elles désignent un rassemblement de personnes physique (associations, syndicat). Il y a donc deux catégories de personnes. Evolution générale du concept de personne. Le mot personne n’a pas toujours eu le même sens. Dans l’antiquité « persona »

I. LA PERSONNE HUMAINE COMME SUJET DE DROIT A/. La dignité de la personne humaine : critère naturel de reconnaissance de la personne 1-Les droits naturels de la personne humaine a) Les droits classiques insusceptibles de dérogations b) Les droits modernes insusceptibles de dérogations 2-L’exigence du respect et de la protection de la dignité humaine a) Les consécrations législatives en la matière b) L’appui des juridictions en la matière B/. La personnalité juridique : un renforcement

Chapitre 3 Les personnes morales Définition : Groupement de personne physique de personnes morale ou encore un groupement de biens, auquel la loi attribue la personnalité juridique dans un but d’encadrer juridiquement les activités et les objectifs propres au groupe. I. La personnalité morale et ses spécificités 1. l’existence Elle est conditionnée par le fait que le groupement soit doté d’un intérêt collectif propre différent de celui de ses membres. Il devra également être

Johann LE BOURG Plan du cours Droit des personnes / Droit des incapacités 5 Première partie : les personnes 6 I/ Les personnes physiques 6 Chapitre 1) L’existence des personnes physiques et ses conséquences 7 Chapitre 2) L’individualisation des personnes physiques 23 II/ Les personnes morales 37 1) La réalité ou la fictivité des personnes morales 37 2) La typologie des groupements dotés de la personnalité morale 38 3) Le régime juridique des personnes morales 41 Deuxième partie : Les incapacités

énormes réformes juridiques allant dans le sens de la liberté et de l'égalité. Napoléon juge nécessaire de codifier tout ça: Code Civil de 1804. Le code proclame l'égalité des personnes au regard du droit. mais cette égalité n'est pas totale: notament dans la famille où continue à prévaloire la famille dans le mariage et l'autorité maritale. L'évolution postèrieur au code civil: en droit des personnes et de la famille depuis 1804: mouvement constant vers l'égalité entre toutes les personnes notament dans

entre les personnes et les choses. Au regard du droit civil, nous sommes des personnes, nous ne sommes pas des choses. Cette classification fonctionne sur le mode de l’étanchéité et des vasques communicants. La catégorie des choses est dite résiduelle : elle récupère tout ce qui n’est pas dans la catégorie des personnes. En droit, les personnes ne sont pas que des personnes physiques : il y a des personnes qui ne sont pas des êtres humains. Il y a une sous-catégorie des personnes physiques et une

D.1.2 Une personne morale: C'est un sujet de droit constituer par un groupe de personne ou un groupement de capitaux en droit français. Les deux principaux types de personne moral sont: -les associations -les sociétés La personnalité juridique d'une personne morale débute par sa déclaration. Les associations peuvent être déclarées en mairie ou en préfecture (syndicat). Les sociétés doivent être déclarées au RCS. La déclaration a pour but de donner un numéro d'identifiant national a

Droit aux biens et aux personnes On distingue en droit le droit privé et le droit public. Le droit privé est le droit qui régit les relations entre les particuliers. Le droit public est le droit qui régit les relations entre l’état et les particuliers. Introduction : Dans le droit privé notre système juridique est composé d’un ensemble de règles qui régissent la vie sociale ce qui équivaut au droit dans son sens 1er du terme. Celui-ci est le droit objectif. A l’intérieur de ce système les

(Jimmy) Droit des Personnes Introduction: Dans le mot personne, il y a le mot personnalité, et en droit, un personne est qq1 qui a la personnalité juridique, c’est à dire qq1 qui est titulaire de droit, par exemple, chaque personne a le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée, la liberté d’expression, le droit de la santé… Une personne est aussi un sujet de droit. Cette matière fait partie du droit civil (le droit des personnes privées), CAD que les personnes qui font partie du

DES PERSONNES LICENCE 1ère année / Division A Premier semestre Jean-Michel MARMAYOU Bibliographie indicative Philippe Malaurie, Hugues Fulchiron, Les personnes, les incapacités, Defrénois. Bernard Teyssié, Les personnes, Juris-Classeur Manuels, Litec. François Terré, Dominique Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz. Annick Bateur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil, Personnes – Famille