La Protection Sociale En France A T Elle Atteint Ses Objectifs

du 10 novembre 2005, la Cour européenne des droits de l’homme est appelée à se prononcer sur la légalité d’une circulaire tendant à restreindre le port de signes religieux dans les établissements d’enseignement supérieur. En effet, en 1998, le recteur de l’Université d’Istanbul adopta une directive interdisant notamment aux étudiantes portant le foulard islamique d’assister aux cours, stages et travaux pratiques. Inscrite à la faculté de médecine de cette université, Leyla Sahin, une jeune femme

ROYAUME DU MAROC OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT RAPPORT NATIONAL 2009 Mars 2010 OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT RAPPORT NATIONAL 2009 Présentation du rapport par M. Ahmed Lahlimi Alami Méthode d’élaboration du rapport Objectif 1 : Réduire l’extrême pauvreté et la faim 1. Situation récente et tendances 2. Défis majeurs en matière de lutte contre la pauvreté et l’inégalité 05 11 15 15 18 Objectif 2 : Assurer l’éducation primaire pour tous 1. Contexte actuel 2

2°) Protection sociale et solidarités collectives. Les risques sociaux sont définis comme des évènements incontrôlables provoquant soit des dépenses importantes pour l’individu (la maladie ou l’accident, par exemple, mais aussi la famille), soit une diminution sensible de ses revenus habituels (chômage, cessation d’activité, par exemple). Les individus, se différenciant de plus en plus, revendiquent une autonomie personnelle grandissante : ils préfèrent pouvoir s’adresser à une entité abstraite

arrêts I L'organisation judiciaire Le droit a un double objectif: concilier l'existence de la liberté individuelle & l'existence de la collectivité. Il est partout, comme les règles qui doivent être respectée sous peine de sanctions (prison...), c'est un système de règles qui permet & organise la vie sociale. Le droit est un outil polyvalent qui monopolise un très grand nombre de connaissances. La « Règle de droit » a pour but de permettre à chaque individu d'exercer sa liberté dans la collectivité

ensemble des règles de conduite. à gouverne la vie des hommes en société. Régit les rapports entre particuliers. Propose et impose des gouvernements, est conciliateur. Les droits = règles de chacun. *Distinction faits/droit : -faits = ensemble des réalités physiques, économiques, sociales, individuelles… abstraction faite de toute référence au droit. -droit = règle de conduite humaine selon laquelle on peut être contrainte par la société. *Distinction Droit objectif/Droit subjectif : 4 sources

. Ce qui se produit actuellement est tout à fait inédit au vu de la rapidité de cette transformation et que jamais un tel effet ne fut constater sur un siècle . Le GIEC , a donné une définition du changement climatique : « une variation de l'état du climat que l'on peut déceler par des modifications de la moyenne et / ou de la variabilité de ses propriétés et qui persiste pendant une longue période ».La convention cadre des Nations Unies indique quant à elle que « les changements sont attribués soit

Histoire de la protection des inaptes dans le monde, de l'antiquité à nos jours La Grèce et la Rome antique On sait qu'existait, dès la Grèce antique, un certain encadrement juridique. Des tuteurs veillaient en effet aux intérêts des enfants, mineurs incapables. Aristote, dans son étude de la constitution athénienne, indique aussi que l'archonte peut introduire devant un tribunal «l'action de démence, donnée contre quiconque est accusé de dissiper son patrimoine par démence». On peut aussi

Plan : I-Présentation, définition ;I-Présentation, définition, termes a connaitretratives) II-Un peu d’histoire ; III-Les chiffres principaux ; IV-Les formes de cette délinquance ; V-Les facteurs de cette délinquance ; VI-Les solutions  qui existent et les pistes I-Présentation, définition  La délinquance juvénile est un phénomène complexe, lié au développement de la société urbaine et industrielle, et à l'évolution des mœurs dans le monde moderne. Elle est au cœur du débat public

est insuffisante en Guyane. Le contrat de projet 2007-2013 entend y apporter une réponse par la création d’un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique et par la création d’un pôle de prise en charge des enfants déficients moteurs à Cayenne. En parallèle à ces deux actions thérapeutiques, le conseil général qui s’est vu transférer la gestion des Maisons des personnes handicapées va se doter d’une telle structure. La thématique de cette opération est l’adaptation des structures spécialisées

ORIENTATIONS STRATEGIQUES, OBJECTIFS ET AXES STRATEGIQUES DE LA REGION 8 1.1. Orientations stratégiques 8 1.2. Objectifs poursuivis 8 1.3. Les axes stratégiques 8 II. SITUATION DE LA PAUVRETE AU NIVEAU REGIONAL 11 2.1. Rappel de l’évolution des seuils et indices de pauvreté 11 2.2. Pauvreté et caractéristiques socio-économiques 12 III. BILAN DE MISE EN ŒUVRE PAR AXE STRATEGIQUE EN 2010 17 3.1. Analyse par axe stratégique 18 3.1.1. Axe 1 : Contribution à la réalisation d’une croissance