La Provision En Matière De Chèque

4: Comptes à réglementation spéciale Chapitre 5: Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux Deuxième Partie : LES MOYENS DE PAIEMENT Chapitre 1 : LE CHEQUE Section 1: Notions préliminaires I - Règles de forme du chèque II - Transmission du chèque III- Paiement du chèque IV- Défaut de paiement du chèque Section 2: Les Mesures Préventives Section 3: La Régularisation Section 4: La Responsabilité Pénale Section 5 : Modification de Certaines Procédures Chapitre 2 : LA LETTRE

prendre deux formes : * L’entreprise commerciale est un simple intermédiaire entre le producteur et le consommateur ; elle achète des marchandises pour les revendre. * L’entreprise industrielle a une activité de production ; elle achète des matières premières et les transforme en produits finis qu’elle va écouler sur le marché. * L’entreprise de services fournie des services aux particuliers ou aux entreprises (dépannage, création de site…). Exemple : « La baguette brûlée » est une

lettre d’échange et le billet à ordre. Il convient de noter que le chèque est aussi un effet de commerce. Cependant, il est payable à vue, si bien que le porteur est en mesure de l’encaisser tout de suite. Lors de l’émission d’un chèque au bénéficiaire, il faut que la provision soit préalable, suffisante, et disponible dans le cas où ces règles ne sont pas respectées, on dit qu’il y a émission de chèque sans provision. Le chèque est un instrument de paiement par lequel le titulaire d'un compte

Histoire du cheque II. Définition du chèque 1. Etymologie 1. Objet 2. Utilisation  a) Instrument de paiement b) Instrument de retrait III. Compte cheque IV. Avantages et inconvénients du cheque V. Le cheque dans l’islam 1. Cas pratique VI. Mentions du cheque 1. Mention obligataire 2. Mention facultative VII. La clause à ordre VIII. La provision du cheque IX. Le barrement du cheque X. Le traitement des chèques sans provision

Banque : 2/ Variation des postes du bilan : Le 16 avril, Saniseine achète pour 320 000 € de marchandises (réglé par chèque bancaire). Elle retire également 30 000 € de la banque pour alimenter la caisse. Présentez le bilan au 16 avril. ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF Le 17 avril, Saniseine vend pour 30 000 € de marchandises achetées 23 000 € (règlement par chèque). Présentez le bilan au 17 avril. ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF EXERCICE 5 : M

TABLE DES MATIERES TITRE I : La lettre de change 3 CHAPITRE I : la création de la lettre de change 3 SECTION I : Conditions de fonds 3 SECTION II : La sanction d’une lettre de change irrégulière 6 SECTION III : Les conditions de fonds 7 CHAPITRE II : la circulation de la lettre de change 8 SECTION I : Le transfert de la propriété du titre : l'endossement translatif 8 SECTION II : L'endossement pignoratif dit de garantie 9

assimilées ▪ 11 Report à nouveau ▪ 12 Résultat de l’exercice ▪ 13 Produits et charges différés – hors cycle d’exploitation ▪ 14 (disponible) ▪ 15 Provisions pour charges – passifs non courants ▪ 16 Emprunts et dettes assimilés ▪ 17 Dettes rattachées à des participations ▪ 18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

B- CLASSIFICATION SELON LE SECTEUR D’ACTIVITE Elle se fait en fonction des grands secteurs d’activités que sont : le secteur industriel, distribution et agricole. 1- Les entreprises industrielles Ces entreprises transforment les matières premières et consommables en produits finis : UNILEVER, UNICAO, COSMIVOIRE 2- Les entreprises de distribution Une entreprise est dite de distribution lorsqu’elle revend en l’état, sans transformation les marchandises achetées EPICERIES

|1 500 000 |TOTAL PASSIF |1 500 000 | (*) Banque : 500 000 + 600 000 2/ Variation des postes du bilan : Le 16 avril, Saniseine achète pour 320 000 € de marchandises (réglé par chèque bancaire). Elle retire également 30 000 € de la banque pour alimenter la caisse. Présentez le bilan au 16 avril. |ACTIF |MONTANT |PASSIF |MONTANT

des immobilisations financières 3) Comptabilisation III- Le Financement des investissements IV- Les opérations de désinvestissement Chapitre 11 : Les opérations de trésorerie I- Les règlements en espèces II- Les règlements par chèques III- Les règlements par virements IV- Les règlements par cartes bancaires V- Les règlements par effets de commerce 1) L’entreprise et les effets 2) La comptabilisation des effets 3) Les difficultés de recouvrement 4) applications