La Provision En Matière De Chèque

2) Evaluation des immobilisations financières 3) Comptabilisation III- Le Financement des investissements IV- Les opérations de désinvestissement Chapitre 11 : Les opérations de trésorerie I- Les règlements en espèces II- Les règlements par chèques III- Les règlements par virements IV- Les règlements par cartes bancaires V- Les règlements par effets de commerce 1) L’entreprise et les effets 2) La comptabilisation des effets 3) Les difficultés de recouvrement 4) applications VI- L’état de

commerce. Comme ensemble des pratiques bancaires qui intéressent tout le monde, pas seulement les banquiers. Qu'attend t-on d'un banquier? dans une conception moderne, fournir des instruments de paiement qui ne soit pas de la monnaie. Exemples : chèques, cartes bancaires, TIP. Le client dépose son argent sur un compte, puis lorsque le client a besoin de payer, il adresse un ordre de payer à son banquier en indiquant à qui restituer l'argent déposé. C'est le banquier qui manipule les fonds. =

arsenal de principes de gestion respectant les normes internationales en matière de sécurité, de délai de paiement et de gestion des risques. I. LES INCIDENTS DE PAIEMENT 1) Notion d’incident de paiement Il y a incident de paiement lorsque la banque tire refuse le paiement d’un chèque pour défaut ou insuffisance de provision. Les incidents de paiement portent sur les moyens de paiements suivants : le cheque, la carte de paiement, les lettres de change et le billet a ordre.

compte (Pa) : Sont enregistrés au crédit du compte les encaissements de valeurs résultant notamment de toutes opérations de versement d’espèces, d’encaissement de chèque ou d’effets de commerce, virements, cartes bancaires. Sont enregistrés au débit du compte les paiements notamment par retrait d’espèces, virements, émissions de chèque et paiement des effets de commerce. La différence entre les opérations au crédit et les opérations eu débit constitue le solde du compte. Le solde disponible du

……………………………………………………………………………………15 Les charges de personnel………………………………………………………………………….16 Les immobilisations ………………………………………………………………………………18 Les amortissements………………………………………………………………………………..20 Les clients douteux………………………………………………………………………………..22 Les provisions pour risques et charges ……………………………………………………………23 Les régularisations des charges et des produits ………………………………………………...…25 DEUXIEME PARTIE : LES EXERCICES Les flux ……………………………………………………………………………………………27 Le fonctionnement des comptes …………………………………………………………………

TABLE DES MATIERES 1. Introduction……………………………………………………………………………………………………………... 2. Présentation de la SCP Maîtres Papa Ismaël KA et Alioune KA, Notaires associés……………………………….. 3. Présentation des différents intervenants à l’élaboration d’un acte………………………………………………….. 1. Présentation des différents intervenants externes …………………….................................................................... 1. Le Client……………………………………………………………………………………………………………….

opérations commerciales, financières et bancaires et provoquèrent ainsi le développement des moyens de paiement et des instruments de crédit devenus aujourd’hui nombreux. Nous étudierons les moyens de paiement à travers : -La monnaie -le chèque -les virements -Les cartes bancaires -les instruments de crédit que sont les effets de commerce 3.1 la monnaie On peut définir la monnaie comme étant un moyen de paiement susceptible d’être immédiatement employé en vue d’effectuer des

entreprise est basée sur les opérations d’achat et de vente. Toutes ces opérations sont accompagnées de plusieurs pièces comptables ou documents commerciaux tels que : le bon de commande, de livraison, l’accusé de réception, la facture, le reçu, le chèque, la lettre de change, le billet à ordre ect..Parmi ces documents, c’est la facture qui est l’élément de preuve des opérations d’achat et de vente. II- Les factures On distingue en général deux sortes de factures à savoir : la facture de "DOIT"

mesure de vérifier, par d‘autres procédures d’audit, les quantités en stock à cette date. Risque de recouvrement des créances clients non provisionné : les créances de 2010 et antérieur non encore encaissé à fin décembre 2012 s’élèvent à MMAD 22,7. Compte tenu de l’ancienneté de ces créances et du risque encouru pour leur recouvrement, nous estimons qu’une provision pour dépréciation doit être comptabilisée à ce titre. Les comptes clients dont le solde au 31 décembre 2010 s’élève à 71,5 MMAD ne sont

encore en vigueur aujourd'hui, mais articles intégrés au sein du Code Monétaire et Financier. Evolution quasi-permanente. Influence du droit européen et international. Droit par influences des différentes banques centrales des Etats. Évolution de la matière Mots clés : Diversification : banques fournissent de très nombreux services. Variations offertes sur un service classique ex carte bancaire du point de vue juridique restitution des sommes reçues (obligation du contrat de depôt – modalité spéciale