La Provision En Matière De Chèque

la rapidité, la simplicité et la sécurité. Pour favoriser la rapidité et la simplicité des actions commerciales, on a mis en place d’une part des règles d’un très grand libéralisme notamment en matière de preuve. D’autre part des règles qui créent ou renforcent un certain formalisme comme notamment en matière d’effet de commerce. Par ailleurs l’exigence de sécurité est liée à l’usage généralisé du crédit dans les affaires et donc au respect des droits des créanciers. Elle se traduit par des règles

droit commercial. C’est donc dans ce code que l’on va puisé l’essentiel des sources internes du droit bancaire. Ce code comporte sept livres : La monnaie Les produits Les services Les marchés Les prestations de service Les institutions en matière bancaire et financière Le régime de l’Outre mer Ce texte ne réglemente cependant pas tout le droit bancaire et il reste ainsi en partie régie par le droit civil (droit des obligations) et par le droit commercial. → Les sources professionnelles

RELATIVE AUX INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT SOMMAIRE I . INTRODUCTION II . CONTEXTE III. CONTENU DE LA LOI IV. LA LOI ET LA CENTRALE DES INCIDENTS DE PAIEMENT (CIP) V. CONCLUSION Cadre juridique N°2.sxi 21 décembre 2009 2 INTRODUCTION Cadre juridique N°2.sxi 21 décembre 2009 3 INTRODUCTION La loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte et d'autres instruments

ventes 601- Achats de matières premières 607- Achats de marchandises 6091- RRR obtenus sur achats de matières premières 6097- RRR obtenus sur achats de marchandises 665- Escomptes accordés 765- Escomptes obtenus Remplir le journal ci-dessous : Date N° compte Libellé Débit Crédit 02/10/N 607 Achat de marchandises 1401,60 44566 TVA sur biens et services 280,32 401 Fournisseurs 1681,92 Facture d’achat de robinetterie 05/10/N 601 Achat de matières premières 860,00

……………………………………………………………………………………15 Les charges de personnel………………………………………………………………………….16 Les immobilisations ………………………………………………………………………………18 Les amortissements………………………………………………………………………………..20 Les clients douteux………………………………………………………………………………..22 Les provisions pour risques et charges ……………………………………………………………23 Les régularisations des charges et des produits ………………………………………………...…25 NOTION DE BASE SUR LE BILAN 1. Les flux L’entreprise est un centre de flux des diverses catégories parmi celles-ci

DE PAYEMENT DE CHEQUES 1- Formalités précédant toute remise de chéquiers aux nouveaux clients 1.1- Au niveau de l’agence 1.2- Au niveau de la D.G.R. a) Par voie électronique b) Par écrit 2- Règles prudentielles à observer lors d'incidents de paiement 2.1- Tenue des registres d'identification du titulaire du compte et de mandataire a) Personnes physiques et leurs mandataires b) Personnes morales c) Associations 2.2- Interdictions de détention et d’utilisation des formules de chèques 2.3- lnterdictions

peut citer le livre journal, le grand-livre, la balance générale des comptes et le livre d'inventaire. 3. Le plan comptable : Ce chapitre traite du référentiel comptable SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain) et des normes applicables en matière de tenue d'une comptabilité régulière en vue d'obtenir des informations et des états financiers fiables. 4. Le bilan : Ce chapitre permet de décrire le patrimoine économique et financier de l'entreprise à une date donnée. Cette description fait

personnel comme les primes d’assurances accidents de travail. 624 Pensions de retraite et de survie Il s’agit de pensions ou de versements en capital payés par l’employeur en sus de la pension légale ainsi que des indemnités complémentaires en matière de prépensions. Règlement 4530 4540 4550 550.0 Précompte prof. à payer O.N.S.S. à payer Rémunérations à Etablissement de crédit C/C 420 795 975 2 190 2.2. Administration des rémunérations par un secrétariat social Le secrétariat social remet

des immobilisations 193 CHAPITRE 20 Les dépréciations des immobilisations 205 CHAPITRE 21 Évaluation des stocks à l’inventaire 218 CHAPITRE 22 Les dépréciations des autres éléments d’actif 229 CHAPITRE 23 Les provisions inscrites au passif du bilan 245 CHAPITRE 24 Le traitement des dettes et créances en monnaie étrangère 256 CHAPITRE 25 Les cessions d’immobilisations 267 CHAPITRE 26 Les autres opérations de régularisation 282 CHAPITRE

1 500 000 TOTAL PASSIF MONTANT 900 000 600 000 1 100 000 TOTAL ACTIF PASSIF 1 500 000 (*) Banque : 500 000 + 600 000 2/ Variation des postes du bilan : Le 16 avril, Saniseine achète pour 320 000 € de marchandises (réglé par chèque bancaire). Elle retire également 30 000 € de la banque pour alimenter la caisse. Présentez le bilan au 16 avril. AUTEUR : KARINE PETIT 4 ACTIF Matériel de transport MONTANT 300 000 Capital Matériel de bureau 320 000 Banque