La Prépondérance Présidentielle

régimes dans lesquels les pouvoirs sont séparées et les régimes dans lesquels les pouvoirs sont confondues. SECTION 1 : LES REGIME DE SEPARATION DES POUVOIRS On trouve 2 grands types de régimes faisant la séparation des pouvoirs, régime présidentiel et le régime parlementaire. Ce sont les 2 grands modèles il n'épuisent pas tous les régimes de séparations des pouvoirs, régimes mixtes, hybrides qui se situent entre ces modèles, dans ces 2 types de régimes on trouve des aménagements complémentaires

CONSTITUTIONNEL : POSITION INITIALE Texte résultant d’un compromis, constitution écrite en 2mois. Idées du général DG Obsession de DG : restaurer l’autorité de l’état que le cœur de la rep soit le gouvernement et non le parlement. La fonction présidentielle : dans les circonstances exceptionnelles (en cas de guerre) DG considère que le président doit avoir des pouvoirs exceptionnels et en temps normal DG veut que le président participe à la définition du gouvernement et souhaite que le président

devant le parlement. De Gaule considère que le rôle du président doit être beaucoup plus important car selon lui le président doit fixer les politiques fondamentales et le gouvernement ne devant être alors que l'organe d'exécution des volontés présidentielles. René Capitant : Professeur de droit public, il fait partie des grandes familles de professeur de droit, il a aussi été ministre. Sa pensée est radicalement opposé à celle de Debré qui lui se situé dans le cadre du libéralisme politique

se fait donc en fonction des alliances futures, alliance qui sont négociées entre les deux tours en fonction des résultats circonscription par circonscription. Une limite à cette loi est que des triangulaires arrivent parfois. Les élections présidentielles, en ce sens plus radicales, ne les permettent pas car seuls les deux premiers candidats peuvent se présenter au second tour [mais à nouveau, les résultats des dernières élections amènent à nuancer ces affirmations]. On peut cependant retenir

soin de respecter les règles constitutionnelles. L’ « État légal » est donc bâti autour du dogme de la suprématie de la loi (« expression de la volonté générale »…), considérée comme la seule source du droit. Comme ce système est au service de la prépondérance du pouvoir législatif, comme le citoyen se retrouve privé de garantie contre l’éventuel arbitraire du législateur, des contestations n’ont pas manqué de naître. De l’ « État légal », il est apparu nécessaire de passer à État de droit : L'État

des moyens constitutionnels pour s’imposer devant le parlement, des lois encadrent le parlement. C’est un régime parlementaire ou le parlement voit ses pouvoirs encadrés, limités, par le gouvernement. B) La conception rigide : le régime présidentiel Il est représenté par les USA. C’est un régime qui a ensuite connue une extension dans les pays d’Amérique centrale et du sud. On parle parfois pour les excès de pouvoir présidentialiste (Amérique du sud). Principalement caractérisé par :

faisant de la France une république dt l'org est décentralisé ce qui permettra d'élaborer de nouvelle loi ordinaire qui sans cette révision, eussent été censuré par le conseil constitutionnel. Le statut du président de la république: 1)l'élection présidentielle * le collège électoral qui a fait place vite au SUD. De gaulle provoque cette révision constitutionnelle afin de pérenniser la pratique présidentialiste du régime.le président sera le délégataire et le dépositaire de la souveraineté nationale

discrédité depuis l’usage qu’en a fait Mc Mahon. Ce dernier va donc tomber en désuétude, c’est seulement sous la Ve République qu’il va être réhabilité. Le rôle de Jules Grevy est donc symbolique. Cette attitude restrictive de la fonction présidentielle va être suivie par les autres Présidents de la République. Cela va donner naissance à la Constitution Grevy, c’est la façon dont à partir de 1879 on va appliquer la fonction symbolique du Président contrairement aux pouvoirs conférés par la Constitution

L'activité de production doctrinale des juristes (publicistes) camerounais s'inscrit dans un contexte politico-juridique au sein duquel "les moyens techniques du droit officiel" permettent à une administration patrimonialo-bureaucratique et à son chef présidentiel de favoriser nettement une "forme d'ingérence de l'impérium dans l'administration de la justice et la formation du droit"( Lire à ce sujet Max WEBER, SOCIOLOGIE DU DROIT ... op cit. p. 189.). Les formes et les types de pensée juridique inventés

dispositions imposé que le régime conserve une forme parlementaire définit par le maintien de la responsabilité du gouvernement devant l’assemblé national. Le nouveau régime doit être un régime parlementaire. De Gaulle ne veut pas non plus d’un régime présidentiel. Dans l’idée des parlementaires ils acceptent la venue de De Gaulle, donc la réforme des institutions. Dans un régime parlementaire le pouvoir exécutif est bicéphale, un chef de l’état et un chef du gouvernement, le chef du gouvernement peu démissionné