La Présidentialisation Du Régime

en partie de ces éléments. Les réformes constitutionnelles, par exemple, qui sont pourtant bien les produits de « la pratique » , vont affecter directement « l’esprit » du texte. Il en résulte que la nature du texte constitutionnel et la nature du régime institué sont étroitement liés. On relève certes quelques contradictions entre la lettre de la Constitution et la pratique effective des institutions. Un exemple parmi d’autres. En 1960, de Gaulle a refusé de convoquer le Parlement en session extraordinaire

COMMENTAIRE : Introduction : La Grande-Bretagne contemporaine a porté à son point de perfection le régime parlementaire bipartite. Le système anglais ne consiste point en l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion. Bagehot nous dit en effet que «l’efficacité secrète de la constitution anglaise réside dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif

gvt pourra a titre transitoire exercer le pvoir législatif. Il le fera en adoptant des ordonnances qui ont force de loi, portant loi organique, portant loi ordinaire. II/ A/ 1/ Il faut contenir les excès du Parlement. Il faut lutter contre le régime exclusif des partis pol. 2/ Le panorama général des bouleversements Ds le texte nouveau, des évolutions très notables. (3) Le referendum est mis à l’honneur, il n’existait nullement sous la 3ème république. La révision est opéré à l’initiative

Chapitre 1- La Vème république un nouveau régime Changement de C° donc changement de régime. Section 1- Passage de la IVème à la Vème 4ème République s’est effondrée et a permis au gouvernement de DG de proposer une nouvelle C° qui fut acceptée par le peuple. §1- La chute de la IVème république Forte instabilité politique. La 4ème avait poursuivi les méfaits de la 3ème. A- Instabilité politique Durée moyenne : 19 cabinets en 12 ans donc environ 7mois et demi. Coalition de 46 n’a pas

REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) B. UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) II. A. B. 3 3 4 4 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 6

ministre en cas de cohabitation. Ainsi, le pouvoir exécutif revient majoritairement au président de la République. 1) Les pouvoirs propres du président de la République en période normale Même si elle ne remet pas en cause la nature parlementaire du régime établi en 1958, la liste des pouvoirs propres du président de la République n’en demeure pas moins impressionnante : Il veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'Etat

Introduction « Clé de voûte » selon la célèbre expression de Michel DEBRE, le Président de la République joue un rôle primordial dans le régime de la Vème république. Ce rôle est affirmé lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire. Toute fois, en période de non-concordance de majorité parlementaire et majorité Présidentielle, c'est une autre lecture du régime qui s'impose, avec un partage différent de pouvoir, et une fonction présidentielle différente. Ce partage donne l'avantage au gouvernement

république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu en pour ce transformer en un régime d’assemblée (péjoratif). Le mal externe c’est la guerre d’Algérie et l impuissance de la 4ème a réglé cette question va lui porter un coup fatal. La France s’enlise

continuité avec les Rép antérieures. Paragraphe 1 : Une rupture avec le régime parlementaire « à la française » Pour qu’il y ait rupture il faut qu’il y ait des maux. Il faut des motifs pour lesquels les constituants de 58 décident de changer de C. A – Les maux des régimes parlementaires antérieurs à 1958 En 1958, 2 raisons justifient l’écriture d’une nouvelle C. * Raison structurelle découlant du dysfonctionnement des régimes des 3ème et 4ème Rép. * Raison ponctuelle : en 1958, la France

Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.), Le quinquennat, Paris, Presses de Sciences