La Présomption D Innocence Procédure Pénale

proches du roi. A. Le mallus On l'appelle soit le mallus si on adopte la langue latine. En terme barbare, on le nomme le malberg. Sa compétence est quasi universelle, c'est à dire qu'il est compétent pour toutes les affaires, civiles et surtout pénales. Le mallus peut juger tous les plaideurs quelque soit leur nationalité, leur origine. Il est compétent pour les barbares, les wisigoth, les francs mais aussi les gallo-romains. Le mallus est présidé par le comte, c'est à dire le personnage qui se

dépasse pas la frontière ténue entre ce qui est «révélable» au terme d’investigations sans mandat et le large champ de la souveraineté du Juge. C’est pourquoi sur chaque dossier encore devant le juge, point a été fait de l’étape où se trouve la procédure. A propos des affaires gardées hors de portée de la Justice, le livre fait le point de ce qui a été caché au public. Sur les faits jugés et tranchés, point de polémique. Les auteurs -16- AVANT - PROPOS «Ce n’est pas une sinécure d’enquêter dans

"colline au discours". Ce tribunal va être installé dans chaque pagus. Le but est de réinstaurer et récupérer le pouvoir de juger. Le tribunal du mallus est un tribunal de droit commun, c'est-à-dire qu'il est compétent pour tout type d’affaires (pénales et civiles) et qu'il s'appliquait à tous les plaideurs. Ce tribunal est situé au carrefour d'une double tradition: romaine et germanique. Le mallus est inspiré par une tradition romaine puisqu'il est présidé par un juge unique, le comte. On est

ou bien truquer le jugement). C. La procédure La procédure est essentiellement orale, à l’époque franque, pour la bonne raison que les parties et les juges sont en général tous analphabètes. Chaque fois qu’une procédure est orale, on compense l’absence d’écrit par le fait que cette procédure est très fortement formaliste, c'est-à-dire qu’il y a des règles très strictes à accomplir, comme réciter sans erreurs des formules (survivantes de la procédure romaine). Il suffit de se tromper pour être

insuffisant. On a besoin de plus, alors les auetrus essayent de définir mieux le droit au 19ème siècle. Pour certains, le droit est ce qui est contraignant, obligatoire, et d'utres vont établir une équation entre le droit et la sanction (droit = droit pénal) alors que le droit n'est pas que cela; vision très partielle du droit ! Toutes les lois n'ont pas un caractère impératif (des lois ne comportent aucune sanction). Les auteurs à partir de ce siècle essayent d'ouvrir de nouvelles voies pour définir

entre les conférences, les fonctions de l’organe sont exercées par le Conseil Général. Ce dernier siège soit en tant qu’Organe d’Examen des Politiques Commerciales, soit en tant qu’Organe de Règlement des Différents. Cet organe fonctionne comme une procédure judiciaire pour appliquer les accords déjà conclus. Un Etat, dont les avantages commerciaux sont compromis ou annulés par la violation par un autre Etat des Accords de l’OMC, peut déposer une plainte auprès de l’ORD. Celui-ci tente d’abord de régler

limes) = peut designer : des peuples vaincus par Rome et qui ont conservés leurs institutions parce que Rome a refusé de leur accorder un statut juridique propre des esclaves affranchis dans des conditions particulières qui ne respectent pas la procédure légale d’affranchissement des étrangers qui viendraient s’installer dans l’Empire après cet édit (édit ne dispose que pour le présent). Il est certain que les préoccupations fiscales sont extrêmement présentes dans la décision de cet acte. Mais

DES INSTITUTIONS PUBLIQUES 1er SEMESTRE 2007 INTRODUCTION Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage

les penseurs du moyen âge, se retrouve également chez les modernes (1). Une telle exclusion de la communauté humaine ne peut obtenir l'adhésion que si le nombre et la valeur intellectuelle des proscrits ne menacent pas de rendre ridicule pareille procédure. Si ce danger existe, on doit recourir à une autre argumentation, et opposer à l'auditoire universel un auditoire d'élite, doué de moyens de connaissance exceptionnels et infaillibles. Ceux qui se targuent d'une révélation surnaturelle ou d'un savoir

personnalité ? A la dignité ? L’opacité de la notion est telle que le 24 août 2006, le tribunal correctionnel d’Auch a rendu un jugement de relaxe en considérant que les dispositions pénales sanctionnant le harcèlement moral étaient inapplicables car n’offrant aucune garantie réelle quant à la prévisibilité des poursuites pénales et donc contraires à l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme. Une deuxième question découle directement de l’émergence fulgurante de la notion de harcèlement