La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

Droit Civil des Familles Introduction Paragraphe 1er : La notion de famille Notion soumise à un paradoxe dans son sens juridique. La famille concerne les personnes unies par un lien de parenté, ce sont d’abord les parents et les enfants (famille nucléaire), mais ce sont aussi les personnes unies par le sang (oncles, grands-parents, neveux…) La famille est une notion constante, elle correspond à la cellule de base du corps social que l’on retrouve dans toutes les sociétés. C’est une notion qui

patrilinéaire où c’est par l’intermédiaire du père que l’enfant accède au statut social. Nous pouvons dès lors distinguer deux types de successions: - testamentaire - ab intestat A - Capacités et incapacités Le chapitre VLII des statuts civils de la Corse intitulé «des testaments et des actes de dernières volontés». Testament: acte juridique formel, illustrant les dernières volontés du défunt, créateur de rapports juridiques et générateur de bouleversements familiaux c’est un acte lourd

de leur capacité de survie. Il s'agit du concept Eugéniste. Dans la société patriarcale, l’enfant n'a pas de valeur juridique, il est soumis à l’autorité du père lequel est détenteur de la puissance paternelle qui lui permet de disposer sur ses enfants d’un droit arbitraire et d’un droit de correction paternelle. Petit à petit dans l' histoire apparaît des lois améliorant un peu le statut de l’enfant: Au IIIème et IVème siècle ap JC Les Empereurs Valens et Gratiens consacrent que l’obligation alimentaire

B. DONNÉES JURIDIQUES RELATIVES À L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE ............................................................................................................. 1. La substitution de l’autorité parentale à l’ancienne puissance paternelle ..... 2. La reconnaissance de la coparentalité à travers la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale............................................................................. a) La présomption d’accord pour les actes usuels ..

Droit de la famille Le droit ne propose pas de définition précise de la famille, même si plusieurs codes font référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore

coutumes Germaniques lesquelles côtoient d’autres règles totalement nouvelles. Depuis une quarantaine d’années, une vaste entreprise de réforme du droit des personnes et de la famille s’est manifestée par une série de lois relatives à des titres du Code civil concernant l’administration légale et la tutelle (1964), les régimes matrimoniaux (1965), l’adoption (1966), l’autorité parentale (1970), la filiation (1972) et le divorce (1975). La presque totalité de ces lois a été conçue et réalisée à partir

Droit civil (cours n°1) Chapitre I : la notion de droit 4 parties : Le droit a pour finalité = d’organiser le fondement du pays grâce à la constitution. Explique comment fonctionne un Etat. Constitution du 4 octobre 1958 dit que la France est une République. Organise le fonctionnement politique de l’Etat. Organise les relations sociales. Etant donné que l’homme ne peut vivre isolé et que celui-ci vit par nature en collectivité (d’après Nietzsche « un homme ne peut vivre seule que s’il est

Ensuite un troisième sens «  Ensemble formé par le père, la mère et les enfants ». Enfin, un dernier sens « enfant issu du mariage ». · Le sens juridique Le mot est aussi très employé par les juristes. Il n’est pour autant pas définit, ni par le code civil, ni par la jurisprudence. La famille n’est en effet pas une institution juridique à proprement parler. Les juristes refusent de donner une définition précise, qui permet de la faire évoluer. Même s’ils tentent de donner une définition précise, il

pérenne de la Loi des Douze-Tables. A. La fixation de l’imperium consulaire. B. La primauté du jus civile. § 2. – L’apport ultérieur des lois de la République. A. Les différents types de leges. B. Les traits communs à l’ensemble des leges. Leçon III : L’épanouissement du droit romain à l’époque classique. Section I. – La création du droit par le préteur. § 1er. – Le procès civil à l’époque classique. A. In jure, in judicio : les deux phases de la procédure ordinaire. B.

PARENTALE Avant 18 ans accomplis, l’enfant mineur est représenté dans tous les actes de la vie civile par ses parents, titulaires de l’autorité parentale. Celle-ci s’exerce à la fois sur la personne de l’enfant à travers le droit de garde, de surveillance et d’éducation, et sur ses biens. Le mineur émancipé (16 ans révolus) cesse d’être sous l’autorité de ses père et mère (Article 482 al. 1 du Code civil). Le droit de garde disparaît, ainsi que celui d’éducation (scolaire ou religieuse) et d’entretien