La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

au droit de la famille Section 1: La notion de famille I. Définition: La famille est un phénomène social universel, quelque soient les sociétés, les pays, ou les civilisations et quelque soient les époques. Il est donc difficile de la définir. Le Code civil ne la définit pas. La famille est un groupe de personnes unies entre elles par des liens (de différentes natures). La famille au sens large: la famille étendue comprend parents, descendants, ascendants, collatéraux et alliés (parents par alliance

parents de l'autre enfant en justice. Les époux X forme un pourvoi contre la décision de la cour d'Appel d'Agen le 12 mai 1980 qui avait déclaré leur fils responsable du dommage causé a l'autre enfant sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil alors que leur fils âgé de 36 mois ne disposait pas de la faculté de discernement. La responsabilité de l'infans en tant que gardien de la chose qui a causé le dommage peut elle être retenu alors que celui-ci ne dispose pas de la faculté de discernement

bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes. 1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » 1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804 : Le code civil prévoit que : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari » 1850 : Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique 1920

Prérogative exclusive de l’Eglise jusqu’à la Révolution française, le mariage devenu civil en 1791 oscille, selon les courants politiques, entre contrat et institution. Le développement de l’union libre et les possibilités de reconnaître en droit les enfants nés hors mariage ont rendu plus ténu le lien entre mariage et procréation. Pour la sociologue Irène Théry, le mariage n’est plus le modèle unique, il est " l’institutionnalisation du lien du couple". En revanche, pour la philosophe Sylviane

tâches et des rôles... La famille a ainsi une véritable dimension culturelle. Si notre vie sociale moderne est influencée par bon nombre de normes, celles-ci ont pour beaucoup été imposées par l'idéologie judéo-chrétienne et perpétuées par le Code civil napoléonien. La religion chrétienne a, entre le Vème et le XIIIème siècle, imposé des principes tels que la prescription de la monogamie, l'interdiction des mariages entre personnes proches d'un point de vue de la filiation et de même sexe, du

|25 | ANNEXE I : Etude quantitative des dossiers traités par le Centre d’écoute et d’Orientation des femmes victimes de violence 26 ANNEXE II : Code du Statut Personnel - Livre IX : De la succession. 32 CHAPITRE 1 : Violences physiques et psychologiques – la culpabilisation des femmes “ C’est ton frère, il est en train de t’éduquer, il a le droit de

.... 54  Sous section 1 : Des attributions de la section des affaires familiales ........................ 54  Sous section 2 : De la compétence territorial ............................................................. 55  PARTIE III  CODE DE PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE ................................................ 59  CHAPITRE 1 : DROIT A ESTER EN JUSTICE ........................................................................... 59  CHAPITRE 2 : LA COMPETENCE EN MATIERE DE STATUT PERSONNEL 

Luc – Introduction générale du droit, 2008 / Malinvo Philippe / François Terré Astrid marais * - Introduction du droit civil, 2009 chez Vuibert. Philippe Malaurie / Girard Cornu – Introduction au droit, Domat chez Mont Chrestien. - > Dictionnaire du vocabulaire juridique, de l’association Capitant + lexique des termes juridiques. Recueil des grand arrêts jurisprudences civils. Identifier la notion de droit. Le droit est perçu comme une discipline aride, pourtant le droit est au cœur de la société

coutumiers sont particulièrement sensibles dans le domaine du droit de la famille. 289 La plupart des questions relatives au patrimoine familial sont réglementées par les coutumes. Le droit des gens mariés, les rapports entre époux ou l’autorité paternelle, relèvent essentiellement des coutumes. Les coutumes s’intéressent avant tout aux questions patrimoniales, à la transmission ou la gestion des biens immobiliers. Un principe fondamental demeure : il convient que le droit garantisse le maintien dans

puberti poximus (celui qui approche de la puberté) était considéré comme un adulte, en raison de la formule « malitia supplet aetatem » (la malice supplée l’âge) et en faisait une personne capable de comprendre qu’elle lèse une autre personne. Le code Justinien fixa l’âge légal de la puberté à 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles, mais il fut « interprété » de différentes manières, puis avec l’avènement des Royaumes Barbares, le mineur devient celui qui ne pouvait pas porter les armes