La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

modèle familial où l’autorité parentale légale est exclusivement paternelle : la mère n’a aucun droits sur l’enfant.] Suite à cette idée, l’adolescent ressent un besoin de se revendiquer. Napoléon instaure un code, le Code Napoléon en 1804, ce sont des mesures de correction paternelle, ce code permet l’enfermement à la demande du père, tout cela à pour but de redonner l’autorité aux parents. On assiste ensuite à une montée en puissance des mouvements de révolte de la jeunesse au cours du 19ème: comme

de l’affiliation, soutenir le pro ou le contrat : le Code civil s’inscrit-t-il dans la continuité du projet du Code civil de la Révolution. Introduction Une profonde modification des droits français a eu lieu par la codification napoléonienne de 1804, c’est donc un bouleversement qui lui-même faisait suite au réforme de la Révolution françaises de 1789. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, le Code civil fut modifié et augmenté à de nombreuses reprises

L’EVOLUTION DE L’AUTORITE DANS LA FAMILLE : DE LA PUISSANCE PATERNELLE (1804) A L4AUTORIT2 PARENTALE (1970) Intro : Depuis le 19eme siècle où Napoléon restitue la puissance du père sur sesenfants l’autorité dans la famille a beaucoup changé pour arriver à l’autorité parentale aujourd’hui. 1ere diapo : Père : Jusqu'au 19ème siècle, le père règne plus ou moins en maître sur lafamille. Il possède tous les droits et c'est à lui que revient le choix des décisions concernant sa famille. Les époux

IL Y A DEUX CENTS ANS, LE CODE CIVIL par SYLVIE HUMBERT Maître de conférences en histoire du droit à la Faculté Libre de Droit de l’Université Catholique de Lille Rappelons d’abord, comme le fait Robert Badinter dans son ouvrage « Le plus grand bien… » (Fayard, 2004), l’origine du mot code. « Codex » en latin est un livre composé de feuilles de parchemin ou de tablettes écrites et reliées ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains

Le code de napoléon avait fait une place réduite au droit des personnes, il était plus centré sur l’avoir que sur l’être et cela se manifestait sur les 2281 articles il y en avait 507 seulement qui était consacré aux personnes. La famille dans le code napoléon était abordée de manière classique, au travers du mariage, sous l’angle du divorce, sous l’angle de la filiation, de la puissance paternelle et sous l’angle de la tutelle. Dans le code, en 1804 la femme mariée était juridiquement incapable

la famille La loi du 28 aout 1792 "Les majeurs (21 ans) ne seront plus soumis à la puissance paternelle ; elle ne s'étendra que sur la personne des mineurs". Les personnes qui ont atteint l’âge de 21 ans sont donc considérées comme responsable de leur actes et ils n’ont donc plus besoin de leurs parents, au niveau juridique. Le code civil de 1804 (code Napoléon) « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles

faire tourner au bien de la société… » Favard affirme que pour gouverner le codificateur doit faire preuve de réalisme et d’empirisme en admettant la possibilité de convergence entre les vices privés et le bien public. Ainsi plutôt que d’épuiser sa puissance et recourir à la violence, l’Etat doit faire preuve de pragmatisme et opter pour une politique plus réaliste. Une conception bien distincte de la doctrine révolutionnaire, où il est question dans celle-ci L’anthropologie du grec « anthropos » =

 25 avril 2013 PLAQUET Pierre ES1 L'évolution de la place du père Le pouvoir au sein de la famille a longtemps été incarné par la figure paternelle. A l’époque romaine par exemple, le chef de famille, le "pater familias" détenait la toute puissance, jusqu'au droit de vie ou de mort sur sa femme,ses enfants, ses esclaves; la place du père aujourd'hui dans la famille a énormément évolué, avec l’émancipation des femmes, une nouvelle place pour les enfants, nous assistons inexorablement

Rousseau : la volonté du peuple n’a pas besoin d’être justifiée 1) Loi = Raison Locke, 1690, « Traité sur le Gouvernement Civil » : tout pouvoir est une menace pour les libertés et le droit naturel ». Son but : « réfréner les appétits de puissance de ceux qui détiennent le pouvoir » Questions de Locke : - quelle est l’origine de ce droit naturel ? Etat de nature = communauté de paix, bonne volonté des hommes, assistance mutuelle. Existence du Droit avant l’Etat. Quand le contrat social

puisent leur origine dans le droit civil. La notion même de société est définie par le code civil -> voir TD § 2 : Evolution historique du droit civil La date charnière du droit privé est 1804 (code de napoléon) = promulgation du code civil. L’évolution du système juridique tourne autour de cette date car 1804 correspond à l’unification du droit dans le code civil (unifier les règles). A. Situation avec le code civil 1/ancien droit. (Droit en vigueur en France sous l'ancien régime jusqu'à révolution