La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

perte de la personnalité La naissance déclenche la personnalité. Paragraphe 1:La naissance a)Le principe -On acquiert la personnalité juridique à la naissance. -Dans les 3 jours qui suivent la naissance,le bébé doit être déclaré à l'état civil par le père ou par toute personne ayant assisté à la naissance. C'est important car cela permet à chacun d'être individualisé. Si le délai de 3 jours n'est pas respecté,il y a une sanction donc il faut un jugement devant le Tribunal de Grande Instance

L’auteur réaffirme l’importance de remettre en cause la place que l’éducateur occupe pour l’autre. Travail sans lequel l’éducateur peut facilement glisser dans une position de toute puissance imaginaire. Il remarque d’ailleurs que souvent les éducateurs basculent entre deux extrêmes, l’impuissance et la toute puissance. Il nous fait remarquer cependant que ces dispositifs ne produisent pas la formalisation d’un savoir sur l’acte éducatif, mais permettent à chaque éducateur d’acquérir une connaissance

Française Le passage du MA à la RF va être marqué par une profonde évolution dans le domaine délictuel. On passe d’une responsabilité collective fondée sur l’idée de vengeance, d’un mélange entre la réparation et la répression à une responsabilité civile et individuelle de la personne qui est à l’origine du délit. Deux notions vont être mises en avant dans la responsabilité délictuelle à la fois l’idée de la faute (A) et celle de réparation du dommage (B). A) La faute Très tôt, dans le cadre du

famille. Exemple: Article 213 qui vise ma direction de la famille. Article 407 qui vise le conseil de la famille. Ces deux articles constituent une évocation de la famille. Sous le mot ''famille'', il n'y a pas de référence aux mêmes personnes. Le code civil ne lui reconnaît pas de droits propres. La famille est, en effet, protégée par un droit objectif. La famille ne possède pas dans le droit français, la personnalité morale. Les souvenirs de famille peuvent, cependant, avoir une consistance juridique

Elle relie les descendants (= enfants, petits-enfants…) aux ascendants (= parents, grands-parents…). Pour compter le degré de parenté il faut compter le nombre de génération qui les séparent. La ligne directe ascendante peut se diviser (paternelle/maternelle). La parenté en ligne collatérale. C’est celle qui unie des personnes qui ont un auteur commun. Si les frères et sœurs ont la même mère se sont des frères germains. S’ils ont le même père mais pas la même mère on parle

rapports de famille. a) Le concept de la famille A l’origine, on parlait de familia = patrimoine de l’individu constitué des biens : esclaves, maisons. Toutes les personnes placées soit par la nature (enfants), soit par le droit (esclaves) sous la puissance d’un seul homme (le mâle, le pater familias) qui avait tous les droits et le seul à en posséder. On voit l’évolution pour arriver à l’égalité contemporaine. Il n y aucune définition légale de la famille, le législateur n’a jamais définit la famille

principaux acquis révolutionnaires sont énoncés : égalité civile, libertés (notamment de culte même si le catholicisme redevient religion d’Etat), possessions des biens nationaux et oubli des opinions ou votes antérieurs à 1814. Un article proroge le Code Civil et les lois existantes entérine indirectement l’œuvre sociale et administrative de la Révolution et de l’Empire. Pas de vraie séparation des pouvoirs : -roi, seul détenteur de la puissance exécutive, a une part notable du législatif avec l’initiative

comme morte, entraînant une perte de la personnalité juridique. Le législateur met en place un système juridictionnel contenu de la gravité des effets. Malgré des délais longs, il est relatif que la personne apparaisse : le retour de l’absent. Le code civil a prévu par l’art 130 que « Les héritiers doivent rendre les biens qu’ils avaient reçu, si jamais ils ont vendu ces biens ils doivent verser le prix de ventes à l’absent ». L’art 132 « Le mariage de l’absent demeure dissout ». Au-delà de l’absence

revendications sont entendues puisque l’année suivante l’Assemblée Nationale adopte une loi autorisant le divorce par « consentement mutuel ». Mais la situation n’évolue toujours pas, et au sortir de la période trouble de l’‘‘après-Révolution’’, le code civil doit même repréciser en 1804 les fondamentaux de la relation homme-femme : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari ». Aucune avancée majeure vers la parité ne vient plus ensuite interrompre ce siècle, il faut attendre

juridique. Au cours de sa vie cette capacité juridique peut évoluer en règle générale en restriction à la suite de certaines déchéances (prison), les femmes mariées sont considérées comme des incapables majeurs ainsi que les mineurs et déments, incapacité civile de droits. Le statut est organisé très tôt dans l’histoire du droit. Les romains vont accorder des capacités à des personnes physiques et aussi aux personnes morales (universitates ou collegia), , dans le cadre d’une fiction juridique car la personne