La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

l’on croit Grégoire de Tours, il existe chez les Francs une sorte de « mundium » marital qui apparait comme étant beaucoup moins rigoureux qu’en droit romain mais on peut imaginer qu’il est dans les faits d’autant plus rigoureux. Quant à la puissance paternelle, elle n’est ni forte ni permanente. Il s’agit plutôt d’un pouvoir de protection qui prend fin quand son fils n’en a plus besoin (environ vers 14 ans lorsqu’on remet à l’adolescent les armes et qu’on lui tond les cheveux). La place du lignage

COURS DE PROCEDURE CIVILE Par le professeur Massamba Gaye, Docteur Droit Privé BIBLIOGRAPHIE * Cornu et foyer, Procédure civile, PUF 1958 347 MOT * Catala et Terré, Procédure civile et voies d’exécution, collection Thémis 1976 347 CAT * Jauffret par Normand, Procédure civile et voies d’exécution, LGDJ 1984 347 JAU * Héron, Droit judiciaire privé, tome I, Précis 1993 * Vincent et Serge Guinchard, Procédure civile, Précis Dalloz, Collection droit privé, 26ème édition

coutumier va se former, il est le résultat de pratiques locales singulières(droit des successions, droit pénal, droit de la ppté pour l’essentiel..) et ce droit coutumier se forme dans un cadre politique particulier : la féodalité. Il n’y a plus de puissance publique qui exerce la justice donc les personnes s’engouffrent dans ce vide juridique et prennent le pouvoir : ce sont les seigneurs. Le territoire est divisé en circonscriptions judiciaires ou le seigneur dirige. A l’intérieur de ces circonscriptions

religion catholique, mais également le droit romain qui a donné à la famille cette fonction. Procréation est instituée dans le mariage (ex : ancien régime : stérilité = malédiction). Le droit civil s’empare également de cette fonction procréative en codifiant l’autorité du chef de famille «  la puissance paternelle » : aujourd’hui : « autorité parentale ». Fonction de socialisation : Création de lien social, apprentissage d'environnement parental, compréhension différences des sexes, rôle et statut

régime du concubinage 26 Chapitre II le pacte de solidarité civil 28 Section I la formation du PACS 29 Section II les effets du pacs 31 Livre II la dissolution du couple 34 Titre I : la dissolution du couple non marié 34 Chapitre I la rupture du pacs 34 Section I les conditions de la rupture 34 Section II les effets de la rupture 35 Chapitre II la rupture du concubinage 36 Section I la question de la responsabilité civile 36 Section II le recours en quasi contrat 37 Titre II

consentement de leur mari. 28 décembre 1967 La loi Neuwirth autorise la contraception. Les décrets d’application ne sont publiés qu’en 1971. 4 juin 1970 La loi relative à l’autorité parentale conjointe modifie le code civil et substitue l’autorité parentale conjointe à la "puissance paternelle" (les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille). 26 août 1970 Dix femmes déposent une gerbe "à la femme du soldat inconnu" sous l’Arc de triomphe à Paris. Cette manifestation

une existence propre a coté du groupe parental composé de parent par le sang et par l’alliance. Le chef de famille exerçait sur les sien et sur sa femme un pouvoir différent de celui qui existait en droit romain. Il ne s’agissait pas d’une toute puissance pouvant aller jusqu’au droit de mort mais essentiellement une fonction protectrice qui l’obligeait à subvenir a tous les besoins du groupement. Avec la doctrine de l’église apparait l’idée que la famille est issue du mariage. Il est la source unique

Cours Magistral de Droit Civil | Mme Cécile Nicod | | Semestre 2, Licence droit science politique. | Lyon 2 | CM Droit Civil. Cécile Nicod. Droit de la famille. Introduction : * Définition du droit de la famille Est-ce que l’on peut donner une définition de la famille ? Et qu’elle serait-elle ? Définir ce qu’est la famille en droit n’est pas chose aisée. La famille est une notion qui évolue dans le temps. C’est une institution qui à toujours existée que l’on retrouve dans toutes

d'Appel, celle de Dakar. Organisation, compétences et saisine des cours d'appel ORGANISATION DE LA COUR D'APPEL DE DAKAR La Cour d'Appel a à sa tête un Premier Président et comprend huit Chambres chacune dirigée par un Président. • 2 chambres civiles et commerciales; • 2 chambres sociales; • 2 chambres correctionnelles; • 1 chambre d'accusation; • 1 chambre des mineurs. Chacune des chambres qui composent la Cour comporte au moins trois magistrats qui statuent en forme collégiale

DE DISSERTATIONS SUR LE THEME DE LA FAMILLE Extrait 1 : Par famille, il faut d’abord entendre une communauté d’individus unis par des liens de parenté et/ou d’alliance. C’est une première approche nécessairement anthropologique. Mais sur le plan civil, la famille se définit aussi par un nom commun ( le nom de famille), une identité commune. Par un domicile mais aussi une obligation de solidarité morale et matérielle. Elle prend avec l’histoire des formes variables : de la famille nombreuse à la