La Puissance Paternelle Sous La Revolution Et Dans Le Code Civil

familles ont un rôle essentiel dans l’organisation politique de la cité. Les chefs de famille, Pater Familias, avaient un rôle déterminant dans la politique. Leur puissance paternelle leur permettait d’avoir le droit de vie ou de mort sur leurs enfants afin de les amener digne à servir la cité. Encore aujourd’hui, on met en relation la puissance d’une nation à sa capacité à se régénérer. En outre, il a relation entre la famille et l’état, avec la mise en place des politiques familiales (nombre de places

pas fondé sur le mariage. Enfin il reste la parenté adoptive, fondé sur un lien adoptif, c’est un lien d’origine volontaire. Pendant longtemps, le code civil a attaché une grande importance à ces distinctions notamment à celle entre parenté légitime et parenté naturel. Et ce lien de filiation obéissait à des règles très différentes et le code civil privilégiait la parenté légitime car elle était fondée sur le mariage. Cependant, aujourd’hui toutes ses différences ont pratiquement disparues en vertu

Histoire du droit Mini introduction On peut s'interroger sur les causes de la révolution française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste

certaines conditions jugées essentielles par le législateur français. Parmi celles-ci, on trouve l’exigence, non seulement de monogamie, mais également d’exogamie, c’est-à-dire d’absence de proximité familiale entre les deux candidats au mariage. Le Code civil distingue toutefois les cas d’inceste absolu et les cas d’inceste relatif, les seconds pouvant bénéficier, dans certaines conditions, d’une dispense spéciale du Président de la République. Dans la première catégorie, on trouve l’union entre ascendants

Avant propos Droit privé = droit civil = le plus ancien, la base, Napoléon 1er en est à l’origine Qu’est-ce que le droit ? Le droit est avant tout une diversité dans les aspects du phénomène juridique Quel type de diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano

de la famille Ouvrages de référence : Malaurie et Fulchiron : La Famille Cornu : La Famille Courbe : Droit de la famille Batteur : Droit des personnes et de la famille INTRODUCTION : Le droit de la famille est la branche du droit civil qui se charge d'organiser la structure familiale, mais également les relations de famille. Ce n'est pas un droit des professeurs, c'est un droit vivant, au cœur de l'actualité. Ex : Doit-on ouvrir le mariage aux homosexuels ? La cour de cassation a

-322), va considérer que l’enfant est un « animal » puisque n’étant pas doté d’une raison suffisante permettant de maximiser ses vertus et minimiser ses vices indispensables pour accéder au bonheur et à la bonne vie en société. Dès lors, l’enfant est sous la totale tutelle du pater familias qui a la possibilité de le corriger de la manière dont il le souhaite, le père étant raisonnable, et de nature juste, la punition ne pourra qu’être méritée peu importe sa violence. Cette philosophie pouvant être

par qui ? De quelles maniére? Première partie: La politique Les femmes ont très peu de droits, et encore il faut distinguer entre la possession d'un droit et son exercice : la femme est jugée incapable de l'exercer. Rappels historique :Sous la Révolution, suite au discours de l'abbé Sieyès du 20 et 21 juillet 1789, distinguant entre citoyens « actifs » et « passifs », les femmes furent classées, comme les enfants, les étrangers et tous ceux ne pouvant s'acquitter d'un cens électoral, dans cette

19ème siècle et début du 20éme : apparition des premières politiques sociales Faim Désir d’éduquer les violence personnes et de Fin du 19ème : révolution industrielle ( exode rural maladies ( protéger les enfants Solitude via des lois INTRODUCTION La révolution industrielle du 19ème siècle à conduit à la formation d’une classe de travailleurs totalement dépendants d’un salaire pour assurer leurs conditions de vie et celles de leurs familles

RESUME L’origine Dès l’antiquité, le mot d’origine grec auctoritas n’est pas synonyme de pouvoir, mais d’une qualité liée à la temporalité, transmise ou héritée des anciens. La parole semble être au cœur de cette qualité, de cette puissance d’ordre symbolique qu’est l’autorité. L’autorité a besoin d’un substrat qui la garantit et lui donne son fondement : le savoir. Celui-ci peut être reçu, acquis par l’expérience, construit par accumulation. Il n’en demeure pas moins que la conservation