La Puissance Paternelle Sous La Revolution Et Dans Le Code Civil

Reconstruction : le rôle du médiateur) à notre époque moderne, illustrés par des situations rencontrées sur le terrain de la médiation. II. Point d’histoire DANS LES SOCIETES OCCIDENTALES A Rome, le mariage est une affaire strictement civile ; la religion n’intervient pas dans la dimension juridique du mariage. C’est avant tout une affaire d’alliance, de transmission de patrimoine, entre familles citoyennes. On divorce beaucoup dans la mesure où le mariage a pour fondement juridique

royauté et les sources du droit Rome= organisation typique des sociétés naissantes, incarnée par le roi A/ Les institutions de la royauté Le roi=chef politique, militaire et religieux de la Cité, devoir de commandement : Impérium, pouvoir civil mais aussi militaire à l’extérieur, pouvoir absolu sans partage. L’assemblée populaire regroupe les grandes familles de Rome, leurs tâches principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution

DROIT CIVIL Le droit civil c’est le droit de la vie quotidienne, c’est un droit qui a ce titre est ou devrait être d’un accès aisé, parce que ce droit nous le pratiquons sans nous en rendre compte. C’est un droit de tous les jours, ses principes vont se trouver dans divers endroit, principalement dans le Code civil et aussi dans ce que l’on appelle la Jurisprudence. La JP c’est l’ensemble des jugements et des arrêts surtout des arrêts rendus par les deux tribunaux les plus élevés dans la

l’intervention de la communauté internationale, plus particulièrement de l’Organisation des États américains (laquelle, en trois ans, a effectué 25 missions infructueuses dans le pays), et après cette institution continentale, la participation d’une instance sous-régionale, la CARICOM. Cette crise a connu une accélération depuis novembre 2003, marquée par un élargissement et un approfondissement de la mise en question du pouvoir en place, culminant avec la démission du président Jean-Bertrand Aristide, le 29

loi date à peine de la Révolution Française. Pour comprendre l'intégralité de notre système juridique il faut remonter plus loin. Au début de la civilisation Romaine en 753 avant notre ère. La naissance du Droit A) Vers 2400 avant notre ère La naissance du droit divin en Mésopotamie. La Mésopotamie se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses

sacré, (496) (cérémonie politique, dans lequel le roi est marqué d’un certain nombre de signe symbolique), il n’a pas besoin d’être sacré grâce à son sang, il est baptisé simplement un certain nombre de détails se retrouve dans la cérémonie du sacre, sous l’influence de sa femme Clotilde, fille du roi des burgondes, et les burgondes était les seules barbares Catholique. Quel intérêt pour Clovis de se faire Catholique ? L’Eglise de l’époque, de la fin du V siècle ne ressemble pas du tout à l’église

BELLEIL Ingrid Faculté de Droit de NANTES DEA de Droit privé général Année 2002 / 2003                       ------------------------------------------------- L’esprit du code civil a travers le titre III du livre III                     Présenté en juin 2003 devant le jury de la faculté de Droit de NANTES :   M Philippe BRIAND, Professeur à la faculté de NANTES, Directeur de mémoire M François COLLART DUTILLEUL, Professeur à la faculté de NANTES, membre du

substantialiste. On peut se trouver face à une contradiction entre la prétention de ces juristes à l’universalisme et la particularité du contenu proposé. Le juge va profiter de ce flou pour sanctionner le politique et annuler une loi constitutionnel sous la manière de la vérité donc du droit naturel. Nous entrons dans une société du juge et donc non démocratique. Je juge constitutionnel peut donc en quelque sorte légiférer. La forme républicaine du gouvernement est composée de valeurs qui ne sont pas

celui hérité du droit romain, la famille était fondée sur le mariage sacramentel, et le pater familias seul détenteur de l’autorité. La Révolution va bouleverser ce droit avec notamment la laïcisation du mariage, et la mise en avant de l’égalité et de la liberté. Le Code Napoléon en voulant promouvoir la famille légitime, a restreint une partie des acquis la Révolution. On remarque donc que le droit de la famille est un droit très lié aux bouleversements sociologiques et à l’évolution des mœurs. Le droit

nécessité économique . A Rome, les enfants même majeurs, restaient sous la puissance du pater familias. On retrouve également cette logique sous l'ancien droit. Il y avait surtout une faveur donnée à la parenté plus qu'à l'alliance. Il y avait aussi une forte influence du droit canonique (religion). Pour le mariage, l'échange de consentement était avant tout un engagement religieux. B - La famille en droit intermédiaire et dans le Code civil La législation de 1789 à 1804 avait accru la liberté du mariage