La Péréquation Au Maroc

compensation, signalons que le Maroc a connu avec l'avènement du protectorat un système de caisses de péréquations multiples. Elles ont vu le jour au coup par coup sous la pression de la conjoncture, et des événements politiques et économiques, l’optique étant le nivelage des prix intérieurs de certains produits du fait de leurs provenances qui étaient différentes , ou de leur saison de production , ainsi ont été créées :  La caisse de péréquation du fer  La caisse de péréquation des carburants  La caisse

liquides 1. PRODUITS PETROLIERS DANS LES PROVINCES DU NORD La régularisation des prix des produits pétroliers pour les provinces du Nord concerne les rubriques suivantes : ← Le compte d’ajustement des prix ← La péréquation ← Le différentiel de transport Mohammedia Sidi Kacem Le compte d’ajustement des prix. Objet: Les prix de reprise des carburants (supercarburants, gasoil, gasoil 350) et du fuel oil n°2 sont fixés, les 1er et 16 de chaque mois, sur

réflexions Sommaire Introduction ....................................................................................................................3 I. L’historique de la compensation au Maroc : ............................................................4 1. Les origines de la compensation au Maroc ...............................................................4 2. Les circuits internes existants ...................................................................................4 3. Instauration

Fiscalité locale au Maroc: L'état des lieux Par Mohamed HOUSNI et Amina HAMDANE(*)                   Toute réflexion menée à travers l'interprétation du système fiscal local marocain, en vue de le réformer, est une tâche très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'État. Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux

THESE PROFESSIONNELLE LA REGION AU MAROC POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Présenté en vue de l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres

international, sou- gouvernement et fait régulation gouvernance la montre mique contraignante, sou- réalisme et de courage politique nécessaires environnement régional et international, conséquente à la crise Et c’est au prix de cet effort que le Maroc pourra mis à la pression d’une conjoncture écono- marquée par l’exacerbation de contraintes endepuis 2007 et à la régulation d’une mis à la pressionéconomique mondiale installée la gouvernance poursuivre sa voie vers l’édification d’un projet mique

et thèmes de recherche universitaire et de réflexion professionnelle. Mounir MOUTAOUAKIL SOMMAIRE SIMPLIFIE Page LISTE DES ABRÉVIATIONS 19 INTRODUCTION GÉNÉRALE 20 PREMIÈRE PARTIE DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GPL AU MAROC CHAPITRE PREMIER ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR & RÉGLEMENTATION 26 SECTION I- ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 CHAPITRE

liquides……………………………………..…………………………….11 2- Service liquidation (2)…………………………………………………………………………………..13 2-1 Filière sucrerie……………………………………………………………..……………………………13 2-2 Services des précomptes………………………………………………..…………………………14 Partie 2 : Le politique de subvention au maroc C – Le système de subvention…………………………………………….……………………………..16 1- Rappel sur l’ancien système de subvention…………………..…………………………16 1.1 Description du système ………………………………………..……………………………..16 1.2 Evaluation du système…………………………………………..……………………………….16

ILYES BOUMAHDI Né le 29 novembre 1975 à Rabat, Maroc. Marocain, marié. : 45, Lotissement du château, Temara, Maroc. www.ifrance.com/ilyesboumahdi : 00212661973808. 00212537677449. : boumahdi@depf.finances.gov.ma ilyesboum@yahoo.fr • FORMATIONS ACADEMIQUES : ♦ 2000 – 2001 : Diplôme des Etudes Approfondies en Statistique (DEA) avec distinction à l’Institut de Statistique et de Recherche opérationnelle (ISRO), Université Libre de Bruxelles (ULB). : Cycle Ingénieur d’Etat à l'Institut National de

Régionnalisation avancée La régionnalisation au maroc demeure depuis longtemps une question crutiale vu l’interet particulliers que revet cette problématique notamment pour le developpement économique ,social et environnemental.En effet , le sens attribué à la décentralisation depuis l’indépendance est imprégné par un carratère d’apprentissage d’initiation . Etat des lieux : L’évalution meme sommaire de la région au maroc fait apparraitre de facon éviente les dysfonctionnements et des disparités