La Péréquation Au Maroc

chaque tonne vendue. La structure du prix du sucre est composée de six éléments présentés comme suit : Le prix de part usine, l’emballage, la TVA qui est de 7% produit de première nécessité, les frais d’approche : du transport (logistique), la péréquation (sorte d’encouragement des clients), et les frais de chargement. L’Etat marocain a toujours intervenu dans la fixation du prix de sucre par l’établissement d’un décret ministériel exigeant ainsi un contrôle rigoureux sur aussi bien les producteurs

l’ancien et le nouveau gouvernement : 8 a) Le gouvernement d’Abbas El Fassi 8 b) Le gouvernement d’ABDELILAH BENKIRANE : 8 IV. Exemples de produits subventionnés : 9 V. Le conseil d'administration 9 VI. Le Directeur 11 VII. LA DIRECTRICE 12 VIII. Maroc : Fin de la subvention pour l'essence, le gasoil en partie épargné 13 IX. Réduction progressive de la subvention du gasoil: 14 X. Conclusion 15 I. INTRODUCTION : On s'y attendait. Après les produits pétroliers et la farine nationale de blé tendre

questions conceptuelles Section 1 : Principales catégories des subventions Section 2 : Classifications des subventions Section 3 : La définition des subventions dans le cadre de l’OMC CHAPITREII : la caisse de compensation au Maroc Section 1 : Définitions et missions Section 2 : Les dysfonctionnements du système de compensation marocain Section 3 : Les axes de réforme du système de compensation Conclusion

D’après la loi n° 47 – 06, relative à la fiscalité locale au Maroc, est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Elle est le moyen général et particulier permettant aux collectivités locales d’obtenir des ressources de financement pour l’action publique. La fiscalité locale est un moyen de décentralisation. Au Maroc, la fiscalité locale a été profondément reformé au cours

Compensation, cette caisse qui a servi à tout, jusqu'à soutenir le pouvoir d'achat des riches. A la veille de chaque échéance électorale, la question de la Caisse de compensation est mise sur la table. Au Maroc, la Caisse de compensation, qui est l'organisme public chargé de la péréquation des prix et de la gestion du système des subventions à la consommation, existe depuis 1941, mais la question des subventions des produits alimentaires de base n'a commencé à se poser avec acuité qu'à partir du

vie politique et économique du pays. Une récente définition proposée par The Economist Intelligence Unit comprend l'Algérie, l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, l'Égypte, les Émirats arabes unis, l'Irak, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, Oman, le Qatar, la Syrie, la Tunisie et le Yémen; à cette liste, il conviendrait d'ajouter l'administration palestinienne (Gaza et Cisjordanie). Voilà, assez bien défini, l'essentiel du monde arabe. C'est un territoire immense, un

L’ÉLECTRICITÉ AU MAROC : EVALUATION À L’AIDE DE L’APPROCHE DU VOTE MAJORITAIRE (A MAJORITY VOTING APPROACH) Brahim BOUAYAD Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc, GREEN, Université Laval, Québec, Canada Papier présenté au Colloque International du Réseau MONDER « Mondialisation, Énergie, Environnement » Paris 10 – 13 juin 2001 Résumé: L’objectif de notre papier est d’évaluer la participation du secteur privé dans la production et la gestion du secteur de l’électricité au Maroc. Dans le but

contribue de manière significative aux exportations marocaines. Elle permet par ailleurs, grâce à l’engagement des laboratoires pharmaceutiques représentés par l’AMIP, de rendre disponible les traitements indispensables et d’assurer l’autonomie du Maroc en matière de médicament ce qui fait d’elle un pôle industriel stratégique pour le Royaume.   Un marché fragmenté entre de nombreux industriels Un marché fragmenté entre de nombreux industriels, un faible niveau d’exportation, une taille réduite

moyen par habitant augmente, cette inégalité diminue par contre lorsque le niveau de développement mesuré par le revenu par tête par exemple, atteint un seuil très avancé. Pour se faire une idée sur l’évolution et les niveaux de l’inégalité au Maroc depuis l’indépendance, nous allons examiner les dépenses en consommation des 10% les plus pauvres et les 10% les plus riches, en se basant sur les statistiques officielles du Haut Commissariat au Plan, plus précisément les résultats de l’enquête nationale

Les produits subventionnés La filière du sucre Au Maroc l’industrie du sucre est sous un monopole de la part de COSUMAR. En 2005, cette filiale, assoit son emprise sur le marché en achetant quatre sucrières concurrentes. Le montant des subventions de la caisse de compensation a atteint 1,23 milliard de dh en 2011. On distingue 2 sortes du sucre : Le sucre raffiné : à partir de 1996, une subvention forfaitaire de 2 DH hors taxes est allouée à la consommation du sucre raffiné. Celle-ci