La Reglementation Du Commerce Exterieur Marocain

dans toutes les activités économiques ; et à qui on a octroyé un rôle de relais , il est évident qu’il doit jouer en fonction en fonction des impératifs du moment . En effet , dés la première moitié des années 1970 , le secteur public marocain a fait l’objet de plusieurs réflexions et de tentatives de réforme visant la redéfinition de son rôle . Ainsi plusieurs mesures ont été préconisées et recommandées. Des rapports , parfois pathétiques , économiques , financiers , juridiques

CCIS de CASABLANCA Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Casablanca Guide pratique De la Création d’entreprise CCIS de Casablanca / DAEF / 2009 1 CCIS de CASABLANCA Sommaire Mot du président I- Création d’entreprise 1- Choix de la forme juridique 2- Pièces à fournir pour la création d’entreprise 3- Les grandes étapes de la création d’une société II- La fiscalité des entreprises 1-Impôt sur le revenu 2-Impôt sur les sociétés 3-Droits d’enregistrement 4-Taxe professionnelle

Jean-Louis Reiffers, avec l’aide de Frédéric. Blanc, Directeur des études, et Nathalie Grand, Chargée d’études, Institut de la Méditerranée. Il a été réalisé sur la base des contributions des Professeurs Ahmed Laaboudi et M’hammed Tahraoui, Centre Marocain de Conjoncture (marché du travail), des Professeurs Alejandro Lorca Corrons et Gonzalo Escribano Frances, Universidad Autonoma de Madrid (ouverture commerciale), des Professeurs Khalid Sekkat, Université Libre de Bruxelles, et Achy Lahcen, Institut

contrôle du commerce extérieur et des changes qu’en matière de fiscalité. La douane marocaine est appelée à jouer un rôle de processus d’ouverture de l’économie marocaine.la douane préoccupe le pouvoir politique, indique les opérateurs économiques et le citoyen indifférent, sa modernisation et ses règles instituées par le nouvel ordre économique mondial principalement la conclusion des accords du GATT « General agreement on tariffs and Trade » ; contrôles par l’organisation mondiale du commerce.

Le secteur bancaire est l’un des secteurs les plus évolutifs au Maroc, c’est un secteur qui bouge perpétuellement avec les grandes mutations que connaît l’environnement économique et financier Marocain et étranger. La privatisation d’un nombre important de banques avec la montée de la mondialisation a contraint ces dernières de s’armer de plus en plus afin de répondre efficacement à la concurrence acharnée causée par cette privatisation. C’est dans ce souci de concurrence que chaque banque

. Le trafic maritime marocain est constitué à hauteur de 98 % d’activités de commerce international (essentiellement des produits pétroliers). Le commerce maritime est fortement dominé par les marchandises en vrac (83 % des tonnages transportés). Ce trafic est concentré autour de trois ports, à savoir, Casablanca, Mohammedia et Jorf-Lasfer qui assurent à eux seuls 72 % du trafic portuaire global. En revanche, le port de Tanger reste le premier port marocain pour le trafic des passagers

des assurances : B- La pré-assurance C- Histoire et nécessités du commerce maritime : 1- Histoire de l’assurance maritime : 2- Nécessités du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre : B- L’assurance vie Chapitre 2 : Histoire du droit des assurances marocain et français : I/ Le droit des assurances

CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I : Les sources des droits

[pic] partenaire en compétences Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail casablanca Département : institut supérieur de gestion et d’informatique(I.S.G.I) Option : commerce [pic] SOCIETE : ECU-TRANS Sous thème : dédouanement de la marchandise Encadré PAR:m.ELmaalem latifa REALISE PAR : HEJJI MOHAMED Année de formation : 2011/2012

s'inscrivent des mesures d'accompagnement telles que la «marocanisation» du commerce et de l'industrie, la récupération des terres étrangères et la refonte du code des investissements. Le Libre-échange Le libre-échange est une doctrine économique prônant la liberté de circulation de tous les biens économiques (produits, services, capitaux, monnaie …) entre les économies nationales. C’est le libéralisme appliqué au commerce international. C’est l’absence d’entraves à la circulation de marchandises