La Remise Documentaire Export

sortie des marchandises du territoire assujetti. Elle a lieu : ❑ Pour les marchandises transportées par voie terrestre, dès le franchissement des limites du territoire assujetti ❑ Pour les marchandises exportées par voie maritime, dès la remise des marchandises à bord des navires ❑ Pour les marchandises exportées par voie aérienne, dès le passage de l'aéronef à la verticale d'un point quelconque délimitant le territoire assujetti a – Régime général : exportation en simple sortie

différentes. 3.1. Le fret général Dans ce schéma traditionnel, la compagnie aérienne n’agit que comme transporteur. Les chargeurs confient leur fret à des agents de fret aérien qui sont aussi transitaires et commissionnaires en douane. Le fret est remis aux transporteurs par les agents de fret qui en gardent la responsabilité envers leurs clients. Les agents de fret, qui assurent les opérations de douane ainsi que la sécurisation du fret, s’ils ont reçu l’agrément d’expéditeur connu, sont le maillon

............ 17 2 Le Stage de Licence • Objectif du stage Le stage s’effectue chez un auxiliaire du Commerce International : transitaire, transporteur, commissionnaire en douane, banque (services de traitement des opérations export, crédit documentaire) dans le domaine des procédures à l’exportation. Il constitue une première expérience professionnelle permettant d’approfondir, voire d’élargir, les connaissances acquises au Département L.E.A. En outre, il permet à l’étudiant de s’insérer

1. La Déclaration SE : Importation directe sous un régime suspensif de produits étrangers devant rester en état. Il existe trois types de cette déclaration : * Une déclaration SE (Régime douanier déclarer 736) : c’est une produit fini exporté a été réimporté selon décision du fournisseur va être réexporté par une déclaration EE (Régime douanier déclaré : 366). * Les documents nécessaires pour cette déclaration : * DAE. * Facture commerciale. * Une déclaration SE (Régime

pour élever son solde à plus de 115 postes GAB partout dans le Maroc. ( Juin 2003 : La BMCI sous la norme ISO 9001 Après de longs mois de préparation, la BMCI a obtenu avec un succès la reconduction de la certification de ses opérations documentaires sous la nouvelle norme ISO 9001 version 2000, au terme des audits effectués par le Bureau Veritas Quality International « BVQI » Ce label de qualité international est un gage de reconnaissance que la BMCI se situe au meilleur niveau de qualité

rapport à 2000. La France a plus exporté en direction du Brésil ( plus de 34% ), mais elle a surtout plus importé (plus de 40%), notamment dans les secteurs agroalimentaires, des biens intermédiaires, et des biens d’équipement. Cependant, le Brésil reste le 2ème partenaire commercial de la France hors OCDE et Maghreb, après la Chine. La place du Brésil est ainsi prépondérante dans les échanges entre la France et l’Amérique Latine. Il reste le plus grand marché à l’ export de la France au sud des Etats-Unis

catégorie Grandes Entreprises Industrielles. 2007 : Réussite du 2ème audit de suivi de certification QSE intégrée et publication des comptes en normes IFRS. Conclusion du partenariat Sonasid/Nareva pour la création du parc éolien de 50 MW. 2008 : Remise du 36ème Trophée International pour la qualité. Création de l’ASM (Association des Sidérurgistes Marocains) qui réunit les 3 producteurs de rond à béton. Soukaïna SAADI 6 / 28 Année 2012/2013 1.4 La fiche signalétique : Raison sociale SONASID

sur la loi interne, ce qui fait l’objet de jurisprudences. Les principales sources de codification sont les suivantes : ← la Chambre de commerce internationale : elle a codifié les Incoterms, les règles des crédits documentaires et des remises documentaires et LC stand-by. Elle propose aussi un modèle de contrat de vente, de concession, d’agence et dernièrement sur le commerce électronique. ← Unidroit (Institut international pour l’unification du droit privé, situé à Rome

GENERAUX DE PERFORMANCE :……….………………………………………………………………………………………6-7 OBJECTIF OPERATIONNEL DE SECOND NIVEAU……………………………………………………...………………..……………..6-7 introduction………………………………………………………………………………………………..…………………………………………..8-9 CH 1 : Les opérations import/export…………………………………………………………………………………………………………………….10 1. La recherche des clients à l’étranger…………………………………………………………………………………………………………10 2. La préparation de la commande……………………………………………………………………………………………………………….10 3. L’expédition de la marchandise………………………………………………………………………………………………………………

Sommaire Introduction Chapitre I : Le financement des exportations Section I : Les modalités de paiement des exportations A- Le crédit documentaire B- Les crédits à court terme C- Les crédits à moyen et à long terme Section II : Les autres modalités de paiement des exportations A- Les garanties bancaires internationales B- Le financement des opérations de négoce