La Renonciation à La Succession

de préférence et l’offre. Cas pratique : Monsieur MAISON BLANCHE, a repéré le 7 novembre 2008 une annonce dans le journal bimensuel « lu vendu », où Monsieur et Madame OLYMPIADE proposaient la vente d’une moto Yamakatsu d’occasion à 800 euros. L’annonce se bornait à mentionner l’adresse postale à laquelle il fallait renvoyer une réponse, ainsi qu’un numéro de téléphone à n’utiliser que pour des renseignements complémentaires. Il a renvoyé le jour même une lettre notifiant qu’il était preneur, au

IŒDIPE1. Le cycle de ThèbesLe cycle de Thèbes inclut les histoires d’Œdipe et de ses descendants. De toutes les tragédies de ce cycle, quatre seulement sont sauvées dans leur intégralité: Œdipe Roi, Œdipe à Colone et Antigone de Sophocle et Les sept contre Thèbes, d’Eschyle.Sophocle a vécu entre 497 et 407 avant Jésus-Christ. La première représentation de la tragédie d’Œdipe Roi se situe dans la première moitié de la décennie 430-420 avant Jésus-Christ. 1.1. Le mythe d’Œdipe RoiUn oracle prédit au

Histoire de la justice pénale Introduction générale : Présentation de 2 modèles histo de matière intemporelle : point de départ = définition du phénomène criminel : c’est un acte contraire à l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code

sociale … ( mot à la mode XVIIIe vocabulaire scientifique ( philosophique ( politique ( juridique XVIIIe : ensemble d’éléments ordonnés rationnellement : c'est-à-dire : existe entre rapport nécessaire sous forme de loi ex : système solaire XVII-XVIIIe : philosophique : idée forme un tout cohérant ex : système catho XVIIIe : politique : ensemble d’institutions en soulignant cohérence juridique ex : système anglais ou fiscal Milieu XVIIIe : très à la mode ( derrière

( EL ABDOUNI Ahmed : l’évolution jurisprudentielle en matière de RC délictuelle. Université Hassan II Casablanca. 1995. Articles de revues : ( LAMBERT-FAIVRE Yvonne : L’évolution de la responsabilité civile d’une dette de responsabilité à une créance d’indemnisation. Revue trimestrielle de droit civil. N°1 : janv-mars 1987. ( LAMBERT-FAIVRE Yvonne : L’éthique de la responsabilité. Revue trimestrielle de droit civil. N°1.1998. ( THIBIERGE Catherine : Libres propos sur

régime général des obligations. La créance qui résulte de ce rapport de l’obligation présente une valeur économique, elle peut servir d’instrument de paiement, de garantie. Les obligations pécuniaires dont l’objet est une fongibilité absolue se prêtent à cette fonction de paiement. Lorsqu’elles sont représentées par un titre négociable, les obligations monétaires vont circuler facilement de main en main comme peut circuler la monnaie. 1 Titre Préliminaire : Les modalités propres aux obligations contractuelles

1 : LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX Les droits extrapatrimoniaux sont les privilèges ou prérogatives, inhérents à la personne, insusceptibles d’une évaluation financière ou pécuniaire. En conséquence, ces droits sont et se situent hors du patrimoine. D’où l’expression très significative du vocable utilisé pour les qualifier, à savoir : «  droits extrapatrimoniaux » .Ces droits appartiennent à diverses catégories des droits extrapatrimoniaux (SECTION1) s’oppose l’unité régime juridique des droits extrapatrimoniaux

comprendre la signification des changements de l’ordre politique ou de l’aménagement juridique de la société. Pendant plusieurs siècles, la société européenne et notamment française a été dominée par les valeurs des penseurs de l’Antiquité grecque, puis de la chrétienté. Le XVIIIe siècle et les révolutions ont mis à l’honneur le débat politique et la réflexion sur l’État, la nation, la citoyenneté, les droits de l’homme. Enfin, les sociétés contemporaines ont été bouleversées par les idées nées du

fleuve de France, avec plus de 1000 km de longueur. Jusqu’au milieu du XIXème siècle, la Loire était la voie principale par laquelle transitaient les marchandises de l’intérieur du pays jusqu’au port de Nantes. La naissance du chemin de fer fait peu à peu disparaitre cette navigation. Après Orléans, la Loire emprunte sur 450 km une vallée plus ou moins orientée est-ouest : C’est le Val de Loire, situé entre Sully-sur-Loire et Saint-Florent-le-Veil. Il constitue un site exceptionnel pour sa diversité

INTRODUCTION : Le commerce se matérialise par de nombreux échanges de marchandises entre divers pays ou à l'intérieur du pays. Lors de leur acheminement, les marchandises importées ou exportées suivent un itinéraire composé par une succession d’opérations de transport, manutention, stockage. Les différents points intermédiaires où s’effectue le changement du mode de transport sont des « points de transit ». Au niveau de chaque point de transit, se trouve un intermédiaire spécialisé qui prend en