La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

confie au Sénat. On fait donc choix d'un organe politique, système contraignant du point de vue de procédure, mais souple du point de vue de nature du contrôle. Mais contrôle ne se fait que si gouvernement et Tribunat demandent au Sénat. Et Sénat a juste vocation à conserver la constitution. C'est de là que vient l'expression "Sénat conservateur". Système ne fonctionne pas. 3° Dans Constitution de 1946, la plupart des démocraties dans le monde ont un contrôle de constitutionnalité, et on sort de la

effacé en période de cohabitation Chapitre 1 : Le statut du président de la République Section 1 : Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962 il n’est plus élu par les chambres mais directement par le peuple au scrutin majoritaire à 2 tours Pour être candidat il faut avoir 23ans, la qualité d’électeur, être français, et ne pas être frappé par inéligibilité ou une incapacité Loi organique de 1976 a permis de filtrer candidatures fantaisistes il faut être soutenu

droit public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de

et l'état. Cette distinction est davantage pédagogique que réelle. Parmi le droit public, on trouve donc le droit constitutionnel qui possède un double aspect : juridique (quelles sont les règles, comment elles s'articulent) et politique (sur un mode plus scientifique). Définissons simplement le droit constitutionnel : il définit les règles fondamentales de l'édification politique d'une société et de la vie publique, il organise les pouvoirs publics. {text:bookmark} CHAPITRE 1 : LE POUVOIR

bicamérisme Dans l’ouvrage L’esprit des lois, Montesquieu dépeint le régime britannique. Il décrit donc le bicamérisme : la Chambre des Lords et la Chambre des communes. Montesquieu explique que le bicamérisme a deux finalités. D’abord un souci de représentation des forces sociales, la première finalité est l’équité. Toutes les forces sociales doivent être représentées, il faut donc créer deux Chambres, une représentant la classe privilégiée et une autre représentant le reste de la société. Ensuite, chacune

des croyances… Toute institution met en place une distribution d’allocations de ressources (type de patriotisme, de valeurs…). Compétition entre elles pour les distribuer. On va mettre en rapport l’Europe et l’Etat-Nation, tout deux des institutions (mode de rapport concurrentiel, subordination ou exclusive). Les indicateurs d’institutionnalisation * Comme système de croyance d’abord : la communalisation (Weber) : sentiment subjectif d’appartenance. On a des ressources diverses : lois, des

des Communes contrôle le gouvernement et peut le renverser par l‟adoption d‟une motion de censure le mode de scrutin est très important puisqu‟il explique le régime parlementaire anglais, la spécificité repose sur le fait que le système adopté est un système simple d‟une grande brutalité : la GB est divisée en circonscription, un seul député élu par circonscription, il n‟y a qu‟un tour de scrutin et est élu le 1er arrivée en tête dans la circonscription → les électeurs ont tendance à voter utile

rigides : * Avantages : * précision ; permet une meilleure garantie des libertés pour les citoyens Exemple : Napoléon disait « une bonne constitution doit être courte et obscure ». Napoléon considérait qu’il était bon de trouver un juste milieu entre la précision nécessaire au respect des droits et libertés, et la « largeur de vue » nécessaire au fait de garantir au gouvernement la possibilité d’agir. Pour cela la Constitution doit être « obscure » et ne pas imposer trop de contraintes

Politique comparée : - - - - Sous-champ de la science politique. Comment compare-t-on ? Extrêmement important. Objets d’études : systèmes électoraux, institutions, outils des démocraties. Méthode de la comparaison à prétention scientifique. Mode de questionnement spécifique appliqué à l’ensemble des phénomènes politiques pour tenter de saisir la portée, le pertinence, la relativité des catégories utilisées pour analyser telle réalité politique. Ex : l’Etat : quand on parle d’Etat, on parle de

d’egalité des condition » Tocqueville. ce procéssus hist (révolution) explique que ce soit la démo qui se soit imposé légitime auj. Section 1 : le pouv démo 1. démo et représentation la notion de représentation est essentiel psq elle établie le lien entre gouvernant et gouvernés. ds le régime démo il y a une représentation des gouvernés par les gouvernants. Le régime démo tend a établir une certaine identité entre gouvernants et gouvernés ( ca ne veut pas dire que c’est parfait ou meme qu’il