La Représentativité Syndicale

La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. La situation française a été

La représentativité syndicale traduit la capacité et la faculté d’un syndicat à représenter une population plus large que celle de ses adhérents. Cette notion comprend des responsabilités importantes en raison des prérogatives qui lui sont attachées. D’une manière générale, on peut définir la représentativité syndicale comme l’aptitude reconnue à un syndicat d’être le porte-parole des salariés dont il défend et promeut les intérêts. Cette notion de représentativité est donc le résultat du pluralisme

Commentaire d'arrêt en date du 3 décembre 2002 relatif à la représentativité syndicale La détermination de la représentativité syndicale emporte un enjeu majeur quant à la capacité d’action d’un syndicat . Une négociation a été inscrite à l'agenda social pour l'année 2008 présenté par le Président de la République pour discuter sur la question des critères de représentativité qui soulève de nombreux conflit. C'est ce qu'illustre l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du

l’origine, la représentativité syndicale provient du traité de Versailles, lorsque les pays Européens décidèrent de créer l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette entité vise à promouvoir un système fiable et décent au sein de l’environnement professionnel de tous. C’est pour cette raison, que la convention n° 87 de 1948, l’une des huit conventions fondamentales de l’OIT, définie et établie le fonctionnement de la liberté syndicale et de la protection du droit syndical. La représentativité

latin re, à nouveau, et praesentare, présenter.tymologie : de représenter, du latin re, à nouveau, et praesentare, présenter. La représentativité est le caractère de ce qui est représentatif, c'est-à-dire qui représente bien les choses ou les personnes d'un ensemble plus large, de la même catégorie, ayant les mêmes caractéristiques. En statistique, la représentativité est la qualité d'un échantillon qui représente, par ses caractéristiques, l'ensemble de la population dont il est extrait. Il faut

) La zone économique exclusive (ZEE) (art. 55  à 75 CMB): 
  - La notion:          La Zone économique exclusive est une zone située au dela de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, dans laquelle l'Etat côtier va avoir des "droits souverains"  aux fins d'exploration et de l'exploitation, de la conservation et de la gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des fonds marins et de leur sous-sol et des eaux surjacentes , ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités

Page 1 Document 1 de 6 JurisClasseur Travail Traité > Fasc. 12-10 à 12-35 : DROIT SYNDICAL. - Présentation > III. - Moyens de l'action syndicale (V. JCl. Travail Traité, Fasc. 12-20) > B. - Représentativité syndicale Cote : 05,2011 Date de fraîcheur : 11 Avril 2011 B. - Représentativité syndicale 1° Régime antérieur à la loi de 2008 78. - Syndicats représentatifs - Certaines prérogatives juridiques parmi les plus importantes étaient réservées aux syndicats représentatifs que ce soit au

------------------------------------------------- LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE * DISSERTATION : La réforme de la représentativité syndicale dans l’entreprise. Dans un contexte de crise du syndicalisme, qui se traduit par une chute constante des effectifs, la question de la représentativité syndicale revêt une importance particulière. Le droit français a fait le choix du pluralisme syndical qui a pour effet de situer côte à côte des organisations égales en droit mais inégalement

Cours n°1 – Relations collectives DRS102 du jeudi 11 mars 2010 Bibliographie recommandée : Livre de Maurice Cohen Chapitre 1er : Le droit syndical et la représentation syndicale dans l’entreprise [pic] Introduction Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu des droits sociaux citoyens français. Parmi ces droits, on peut citer : - le droit d’avoir un travail, - le droit à la santé, - le droit au repos et aux loisirs, - le droit de grève, - et le droit à la représentation

[pic] La représentativité des syndicats en France. Actualité du débat par Bernard VIVIER 1. Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle ? 2. Les avantages d’être un syndicat représentatif. 3. Comment s’acquiert la représentativité ? 4. Les critères de la représentativité. 5. Le besoin de faire évoluer les textes. 6. Les réformes à entreprendre. * * * 1. Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle ? Prise