La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

tous les autres » Churchill. La démocratie trouve ses origines dans la Grèce. Les régimes soviétiques ont souvent parlé de république populaire, mais derrière se posait la question de l’effectivité de cette république populaire. Le régime de la représentation est critiqué. Les populations se sont distanciées de leurs élus, du fait notamment de la corruption. Il nouvelle démarche, qui est la démocratie participative. A une époque, on parlait de démocratie semi directe. Les élections sont l’un des aspects

surreprésentation des petites communes( élu ruraux de l’époque ont une sociologie particulière, se sont pour l’essentiel des notables). Gambetta fait le pari de républicaniser les campagnes. Le sénat à une forme de garantie d’être conservateur via son mode de recrutement, il faut que le sénat ait un rôle important pour qu’il puisse jouer son rôle de frein. En matière législative le sénat à le même rôle que la chambre des députés, les sénateurs peuvent proposer des lois, ils votent les lois, pour qu’une

limite sa souveraineté en concluant des traités avec d’autres Etats. Ceux-ci ne doivent pas s’ingérer dans ses affaires intérieures. Cependant, thèses du jus cogens, et du devoir d’ingérence (humanitaire ou autre). C) Le pouvoir souverain dépend d’un mode de légitimité. Dans la monarchie de droit divin (Ancien régime français), la légitimité est d’ordre historico- religieux : si la même famille dirige le royaume depuis des siècles, ce ne peut être qu’avec l’appui de Dieu. En contrepartie, la religion

( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c'est avant tout un droit. Mais ainsi qu'est ce que le droit ? C'est un terme polysémique : • Ce peut-être la faculté

de population doit être distinguée de la notion de peuple, car elle est plus large que cette dernière. Le peuple d’un Etat regroupe l’ensemble des citoyens de cet Etat qui sont habilités (= autorisés) à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection), ou par la voie de la démocratie semi-directe (référendum). La population désigne toutes les personnes vivant en toute légalité dans un Etat, alors que le peuple est composé uniquement de personnes disposants du statut de citoyen :

constitutionnelles de 1875. La 3ème république ne repose pas sur une constitution mais sur 3 lois constitutionnelles. Les 2 premières datent du 24 et 25 février 1875. La 3ème date du 16 juillet 1875. A- Le pouvoir exécutif. 1- Le président de la république. a- Son mode d’élection. Le président de la république est élu pour 7 ans mais n’est pas élu au suffrage universel direct, mais par l’assemblée nationale. b- Les pouvoirs du président de la république. Le président de la république détient l’intégralité du pouvoir

Une nation existe et elle est divisée entre plusieurs Etats. Par exemple, la nation Basque qui est divisée entre l’Etat français et l’Etat espagnol. La légitimité d’un Etat n’est pas forcement liée à une base nationale, pour construire un Etat on a juste besoin d’un peuple. La question qui se pose est celle de la légitimité face à un Etat nation. Les mouvements révolutionnaires montrent que l’Etat est plus légitime quand il s’appuie sur une seule nation. Le problème est que l’Etat et la nation correspondent

intégration trop rapide de l’Europe de l’Est. Cela s’oppose à une constitution européenne et entraîne une hausse du Front National. L’UE comme un modèle de fédération, elle en a la forme mais est dépourvue de sa forme étatique. §2 : Le pouvoir 1) Mode d’exercice du pouvoir A) La légitimité du pouvoir Il faut remonter à l’origine du pouvoir afin de comprendre la nature juridique et la légitimité politique du régime. Pour durer, le pouvoir ne peut pas seulement s’appuyer sur la force, il

elle-même. 1. Les classifications basées sur le nombre de gouvernants Les 1ères entreprises de classification sont l’œuvre de philosophes qui observent les régimes de leur époque pour en tirer les avantages comparatifs et définir le meilleur mode de gouvernement imaginable. Il y avait une grande variété : monarchies, royautés (bicéphales ou monocéphales), oligarchies, ploutocraties, triumvirats… ces mots n’ont pas le même sens qu’aujourdhui. Un critère + un suffixe : cratie = vient de cratos

entreprise : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, les délégués syndicaux, et le comité d’hygiène sécurité des conditions de travail (CHSCT). Institutions mises en place à travers des strates successives : s’est ainsi édifié un droit de la représentation du personnel au sein de l’entreprise, qui vise à garantir ou à favoriser la prise en compte des intérêts des salariés là où ils sont directement confrontés au pouvoir patronal. Ce droit constitue un moyen de limiter la part de la décision unilatérale