La Requalification Du Contrat De Travail Et Ses Consequences

Mme Caseau Roche Droit du travail TDs débutent 26/09. Documents autorisés à l’examen : code, plan du cours, liste articles et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen).

sources de recrutement. La liberté de recrutement A) Une appréciation difficile L'employeur doit s'efforcer de cerner le profil d'un candidat afin notamment de comprendre la psychologie d'une personne. L'article L1221-6 du Code du Travail qui permet à tout employeur, de demander à un candidat des informations à condition que ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé. En pratique, on trouve des questions concernant l'orientation sexuelle, les mœurs

LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE Le contrat à durée déterminée doit rester une exception. Les CDD ne représentent que 7% des contrats de travail du personnel non vétérinaire, en revanche cette proportion atteint 27% pour les vétérinaires salariés (Rapport de branche). I) LE RECOURS A UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE L’article L.122-1 précise : « le contrat à durée déterminée peut être conclu pour l’exécution d’une tâche précise. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi

Droit social Bibliographie = Jean-Emmanuel Ray : « droit du travail et droit vivant ». Pélissier : Précis Dalloz. Jacques Le Goff : « Du silence à la parole ». 1ère partie = Du silence à la parole Leçon 1 = L’histoire du droit du travail 1ère question : pourquoi le droit du travail existe-t-il ? Pourquoi n’a-t-on pas appliqué le droit civil ? Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère

Droit du travail Introduction : Le droit du travail est composé des relations individuelles (ensemble, et des relations collectives (lié à l’organisation de l’entreprise) Le droit du travail est né avec la révolution industrielle, il était appelé la législation industrielle, puis ouvrière, et enfin le droit du travail. Avant le 19eme peu de règles encadraient le travail, contrairement au code civil qui date de 1804. Le code civil ne disposait que 2 articles concernant le droit du travail. L’article

Organisation du travail et croissance Problématiques : Dans quelle mesure les différentes formes de la division du travail favorisent-elles une hausse de la productivité ? Quels sont les effets de l'organisation du travail sur la croissance ? Après avoir analysé en quoi le Toyotisme apporte des changements notables dans l'organisation du travail, vous montrerez qu'il s'inscrit largement dans la logique Taylorofordiste. Quels sont les effets des changements dans l'organisation du travail sur la condition

cubes… Levi’s Strauss entend par là exalter « la différence et la liberté de l’individu ». Reste à savoir si ce message fera vendre des pantalons… Capital, janvier 1999. Travail à faire 1. Définissez les termes soulignés 2. Mettez en évidence les erreurs stratégiques de la société Levi’s Strauss. 3. Quelles en ont été les conséquences ? Partie 2 : GESTION NB Ce sujet est conforme à l'ancienne TVA L’entreprise MUTEXTIL dont l’activité consiste à transférer des dessins et photos sur teeshirts fait

constitutionnel 14 juin 2013 : le travail en prison est-il une prestation volontaire ? Il est jugé tout à fait conforme à la constitution. Cour de Cassation chambre social 20 janvier 2010 : exclu la qualification de contrat travail pour les engagements religieux ne respectant que les règles internes d’un culte. Cour de Cassation 3 août 1942 : les bénévoles, l’entraide ne sont pas des contrats de travail. Cour de Cassation 29 octobre 1996 « Ponsolle» :«À travail égal salaire égal» c’est-à-dire égalité

Elle doit être prévue au contrat et ne se présume pas. Elle intervient en début de contrat et les deux parties peuvent rompre le contrat sans motif durant cette période. La période d'essai peut être renouvelée à de strictes conditions cumulatives : • le renouvellement doit être prévu par AC ou CC de branche étendu applicable à l’entreprise et respecter les conditions posées par l’AC ou CC ; • le renouvellement doit être prévu dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement

importants en droit du travail | L’effectivité du droit est le fait de savoir si le droit est appliqué. Ça se fait par le juge prud’homale mais aussi en cours de contrat par l’inspecteur du travail et le médecin du travail. Thème 1 : L’Inspecteur du travail C’est un relai du Ministère du travail. Au plan national, on un relai de la Direction générale du travail et de la Direction régionale du travail et de l’emploi