La Responsabilite Du Banquier

Introduction ............................................................................................ 7 Christian de Boissieu RAPPORT Le « central banking » après la crise : deux lectures d’une enquête internationale auprès d’économistes et de banquiers centraux ................................. 9 Jean-Paul Betbèze, Christian Bordes, Jézabel Couppey-Soubeyran et Dominique Plihon Synthèse introductive ......................................................................... 9 Lecture 1 ......

L'engagement du banquier est le plus souvent irrévocable mais il peut aussi être révocable. Le crédit révocable implique un engagement bancaire souple. Il « peut être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment et sans que le bénéficiaire en soit averti au préalable »3(*). Un tel crédit offre donc peu de garanties au bénéficiaire. Par contre, un crédit irrévocable fait peser sur le banquier un engagement rigoureux dont il ne peut s'exonérer sans en assumer les conséquences : le banquier qui prend

DM de Droit Situation page 120 Question 1 : Le banquier de Dominique lui suggère d'exploiter son entreprise sous forme sociétaire, cette personne souhaite embaucher une autre personne afin de lui venir en aide et de plus, elle veut rester « seule maître » de son affaire tout en ayant peut de moyen. Une structure à responsabilité limitée serait idéale pour Dominique, en effet la responsabilité des dettes professionnelles est limitée au montant des biens apportés dans la structure, de quoi

change, et courtage). Le droit bancaire relève donc du droit commercial car les opérations de banques sont des actes de commerce. Si le banquier est de toute évidence un commerçant, il va entretenir des relations avec des professionnels du commerce (entreprises, commerçants, artisans), le droit bancaire deviendra alors commercial dans son intégralité. Mais le banquier peut nouer des relations avec des particuliers (consommateurs). Dans cette perspective le droit bancaire de relèvera pas seulement du

pour l'emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. En cas d'information insuffisante ou de contradiction entre la notice d'information remise par l'établissement de crédit et le contrat d'assurance, la responsabilité du prêteur peut être retenue. L'utilité des assurances emprunteurs ne fait aucun doute. On parle d'assurance facultative lorsque l'établissement de crédit n'assortit pas son offre de crédit d'une condition tenant à l'existence d'une assurance

fait de barrer un chèque rend obligatoire sa présentation au paiement par une banque : le bénéficiaire non banquier ne peut plus se présenter lui-même. Si le chèque n’était pas barré, le bénéficiaire pourrait se présenter en personne auprès du tiré pour l’encaisser. Pour éviter tout problème lié à l’absence de traces comptables et fiscales, le chèque endossable au profit d’un non banquier ou non pré barré lors de l’impression des formules a été assorti d’une taxation fort coûteuse, ce qui a conduit

l’entreprise. Il n’y a donc pas de société idéale, il y a seulement des statuts juridiques adaptés aux besoins de chacune d’entre elles, parmi elle nous distinguons deux groupes. A- Entreprise unipersonnelle et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : 1- Entreprise unipersonnelle : Le choix d’une entreprise unipersonnelle est un risque car le propriétaire de c’elle-ci et seul, et que c’est personnelle sont inclus dans ceux de l’entreprise cela signifie donc que si l’entreprise

vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs, …), et la cession de l’entreprise. * Solution : Pierre Brunnel n’a pris en compte que quelques critères, comme la volonté de s’associer, les besoins financiers, le régime fiscal de l’entrepreneur et de l’entreprise. Mais il à négligé la plupart des critères, comme l’organisation patrimoniale, le fonctionnement de l’entreprise, le régime social de l’entrepreneur, la crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs

dans l'une des catégories autorisées par la loi bancaire. Cette vente peut être faite soit dans le cadre d'une connexion restrictive, soit dans le cadre d'une connexion extensive. Dans le cadre d'une perception restrictive de la connexion, le banquier qui accorde par exemple un crédit à son client lui proposera, par la même occasion, la souscription à une assurance temporaire décès pour renforcer la garantie du remboursement de son crédit. Une connexion plus extensive puisera son fondement

bénéficiaire, celui qui reçoit le paiement 1) L’émission du chèque Un chèque peut théoriquement sur papier libre, à condition que toutes les mentions obligatoires y figurent. Dans la pratique, les chèques sont rédigés sur des formules délivrés par les banquiers aux clients titulaires de compte de dépôts. A- Le paiement par chèque La loi impose que certains paiements soient faits par chèque ou par virement bancaires, ou encore par carte de crédit, notamment les traitements et salaires excédents un