La Responsabilite Du Banquier

cette problématique comme thème de notre PFE sous l'intitulé : "Le banquier et les précautions prises pour lutter contre le blanchiment de capitaux ". Loin d'être le fruit d'un hasard, ce questionnement voudrait, à côté de l'éclairage que nous allons tenter d'apporter, susciter un débat autour de cette question brûlante d'actualité. Ce projet de fin d’étude fera objet d'une démonstration en pratique des actions menées par le banquier pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Le choix de ce sujet

prévention à la répression. Pour ce qui est de la prévention, elle se fait sous un double volet : une prévention passive et une prévention active. La prévention passive est constitué essentiellement de la sensibilisation nécessaire du tireur par le banquier sur les conditions de création , de circulation du chèque , des garanties et sur les effets rataché à la remise du chèque en paiement pourqu’ainsi bien informé, le tireur ne commette pas des infractions par ignorance. La prévention active quant à

 LES CRITERES DES BANQUIERS POUR L’OCTROI DE CREDIT AUX ENTREPRISES Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE 1 - Crédit de financement moyen et long terme 1. Les différents types de crédit moyen et long terme 2. Critères des banquiers pour accorder ce type de crédit  2 .1. Evaluer la solvabilité de l’entreprise 2 .2. La capacité à dégager des résultats et à financer la croissance

couramment dans la bouche des chefs d’entreprise. Mais pourquoi au juste les banquiers sont-ils frileux ? Le risque qu’ils prennent n’est pas rémunéré à son juste niveau La première raison qui explique la frilosité des banquiers est que le risque qu’ils prennent n’est pas rémunéré à son juste niveau. En dehors du métier de banquier, je n’en connais aucun autre dont les marges soient aussi faibles. 1. Pourquoi les banquiers sont-ils frileux ? 1.1.Guide pratique des relations banque-entreprise

b) L’obligation de ne pas faire Un bon exemple d’obligation de ne pas faire pour une banque peut être pris dans la question du secret professionnel : le banquier s’oblige à ne pas révéler les informations confidentielles qu’il possède sur son client. S’il les révèle néanmoins et qu’il en résulte un dommage, outre le volet pénal, le banquier peut être condamné aux dommages et intérêts. c) L’obligation de donner L’obligation pécuniaire de donner, ou obligation de donner une somme d’argent, extrêmement

aventure". Ce type de prêt adapté au commerce maritime était déjà pratiqué par les Grecs et les Romains. Les marchands faisaient appel aux banquiers pour financer leurs expéditions maritimes qui coûtaient souvent très cher. Si le bateau faisait naufrage, les marchands n'avaient rien à rembourser aux banques ; par contre, s'il arrivait à bon port le banquier était remboursé et pouvait recevoir une compensation financière très elevée. Repris à partir du XIIème siècle, le prêt "à la grosse" connut

décisions des magistrats participe à l’élaboration du droit bancaire. Certain principe bancaire sont même des constructions purement jurisprudentielles Ex : la jurisprudence à érigé en principe l’obligation d’information et de mises en garde du banquier à son client lors de l’octroi d’un prêt ou lors d’une opération boursière réputé spéculative. 3) Les sources professionnelles Dans l’activité bancaire comme dans toute professions liées au monde la finance, le renommé réputation ont toujours été

rencontre d'une personne désirant déposer de l'argent moyennant rémunération et d'une autre personne qui a nécessité trouver un financement. Les banques sont donc des intermédiaires dans le financement. Elles pratiquent le commerce de l'argent. Les banquiers sont des commerçants et des opérations de banques sont des actes de commerce. Une banque n'est pas pour l'essentiel propriétaire des fonds déposés, mais seulement mandataire de son client. Les évolutions du système bancaire On est passé d'un

 Associés / Capital Gérant Responsabilités Gérant Les associés Avantages Inconvénients EURL - Pas de capital minimum - Un seul associé unique - Personne physique - Désigné par les statuts - Irrévocable - Rémunération peut être prévu par les statuts Droits du gérant : - à l’information - aux bénéfices - des infractions - des violations des statuts - des fautes de gestion - de paiement de certaines dettes fiscales et sociales - responsabilité à hauteur des apports - possibilité

dimension secondaire de la lutte contre la pauvreté cantonnant les réponses bancaires apportées au sein des actions périphériques dites de responsabilité sociale des entreprises, s’interroger sur les moyens de sa promotion conduit en fait à questionner le cœur de l’activité bancaire. Comme en témoigne indirectement la hausse constante des accrochages entre clients et banquiers depuis l’éclatement de la crise financière [1], les salariés de banques en contact avec la clientèle rencontrent de grandes difficultés