La Responsabilite Du Banquier

et devient insuffisante pour tenir compte des nombreux aspects que cette activité recouvre aujourd'hui. La bancassurance désigne l'activité qui s'est développée au sein des établissements de crédit qui, en plus de leurs tâches traditionnelles de banquier, ont élargi la gamme des produits proposés à leur clientèle, en offrant à la vente des produits d'assurance. Le terme couvre donc le large champ allant de la simple distribution de produits d'assurance par les guichets bancaires jusqu'à l'intégration

fonds de garantie de l'accession à la propriété (SGFGAS) (V. n° 86), de la Cour des comptes (V. n° 87 à 89), du Conseil de la concurrence (V. n° 90 et 91), de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (V. n° 98 à 100). 4. - Le banquier ne peut, en outre, invoquer le secret dans le cadre d'une procédure pénale (n° 102 à 104). 5. - Ce secret est en principe opposable au juge civil (V. n° 105 à 112). 6. - En matière privée, le secret peut être partagé, dans certains cas, avec

contraignante. Ex : le médecin doit prodiguer des soins, diagnostiquer, délivrer des médicaments. Le garagiste doit réparer notre voiture, etc… ou obligation de ne PAS FAIRE CONCURRENCE  également juridiquement sanctionnée, engagement de la responsabilité. Obligation + particulière de VERSER/PAYER UNE SOMME D’ARGENT  ne porte pas sur un bien particulier/marchandise mais sur l’argent. Sorte d’obligation de faire un peu plus particulière donc. Quand une obligation porte sur somme argent, la q°

Et si elle était salutaire ? La crise, pour en parler autrement. INTRODUCTION, DEFINITION I/ C’EST LA FAUTE DES AUTRES ! 1- Les médias et l’opinion 2- Les banquiers, boucs émissaires 3- Le profit stigmatisé II/ SE REMETRE EN CAUSE 1- Nous avions été prévenus 2- L’économie est-elle une science ? 3- Attention à la sémantique ! III/ EDUCATION, ETAT DE DROIT ET FRATERNITE INTRODUCTION, DEFINITION La crise. Un sujet pour le moins peu original tellement il

 SUJET:La responsabilité du prestataire de service d'investissement dans le cadre de l’exécution des ordres. Le prestataire de services d'investissement est une nouvelle notion qui englobe différents établissements spécialisés dans les métiers relatifs aux titres et instruments financiers, le plus souvent ce seront des sociétés de gestion de portefeuille qui devront être agrémentées par l'AMF( Autorité des Marchés Financiers), ou des établissements de crédit ou entreprises d'investissement

rapport est préparé à l'issue du stage effectué au sein la banque BMCE-BANK et plus précisément au sein du Centre d’Affaires qui avait comme objectif  de me permettre de découvrir la BMCE-BANK en tant que l'un des principaux acteurs du secteur banquier au Maroc et de concrétiser mes connaissances théoriques concernant l'organisation et le fonctionnement d’un centre d’affaires. Le but de ce stage est de rapprocher chaque étudiant du monde professionnel en lui permettant de concrétiser les notions

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession

automobiles, appartements) : il faut de l’argent Qui dit sans argent dit sans banquier : on emprunte l’argent auprès des banquiers Le droit bancaire a pour support l’argent => approche générale • Approche plus précise : Le droit bancaire est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque

de votre banquier, une perte de la clientèle, des concurrents trop informés de l’actualité de l’entreprise et du climat social). Cela constitue une limite à la liberté des concurrents lorsqu’on sait que le principe même de la concurrence est de maintenir un niveau d’égalité entre les concurrents à ce qu’aucune entreprise ne prenne de place trop importante sur le marché. 3- Rappel des conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile : Il faut savoir que la responsabilité est l’obligation

(article 3 de la loi portant la règlementation bancaire), les services des chèques postaux sous réserve des spécificités liées à leurs statues ; le trésor public et tout autre organisme dûment habilité par la loi. Au sens du présent règlement, le terme banquier désigne les organismes visés à l’alinéa précédent sans préjudice des différences particulières qui sont applicables. » On peut se demander pourquoi une telle disposition semble a priori limitée exclusivement le droit des instruments de paiement