La Responsabilité Civile Des Pères Et Des Mères Du Fait De Leurs Enfants

Droit Civil Partie 1. Le droit de la famille Dans droit de la famille il y a famille. En droit la famille n’est pas définie dans le code civil, il utilise le mot famille que de façon exceptionnelle. Elle est présentée comme un ensemble de relation entre ses différents membres mais elle n’est pas présentée comme une entité à part entière. Donc pour le code civil la famille n’existe pas, ce n’est pas un sujet de droit, elle n’a pas la personnalité juridique. La doctrine a dégagé une définition

d’Etat, elle exprime la Raison. Elle doit être la seule source du droit car elle représente la séparation des pouvoirs. XIIIème --> légiste créent souveraineté (justice et loi). Louis XVI : « c’est légal parce que je le veux » -> le Roi fait la loi. Mais pour la Monarchie, la jurisprudence = source de loi ; les proches du Roi voulaient donc supprimer la jurisprudence. SECTION 1 – La souveraineté de la loi J. Bodin «  Les Cycles de la République » en 1573 (même force que « Esprit

prenant pour appui nos intuitions cliniques si peu fiables soient-elles dans le paradigme scientifique. 1. Le phénomène existe-il ? Il est difficile de nier l'existence de l'aliénation parentale dans l'acception la plus simple de l'expression : des enfants se détournent résolument d'un parent, le dénigrent et refusent de le voir. Il s'agit dans ce cas, en effet, d'une aliénation au sens large et le phénomène trouve des témoignages dans les plus anciennes civilisations. On peut considérer diverses catégories

propre. Mari et femme étaient une seule et même personne aux yeux de la loi. Mais cette unité se réalisait à travers la personne du mari uniquement. La femme, placée sous sa protection, perdait toute existence séparée. Le mariage marquait sa mort civile : • Le mari devenait propriétaire des biens de sa femme, même de ses effets personnels. • Il devait subvenir aux besoins de son épouse, et devait payer ses dettes. • La femme ne pouvait ester en justice, ni faire l’objet de poursuites judiciaires

CHAPITRE 1 : LES ENFANTS MINEURS. 5 juillet 1974 : loi qui fixe la majorité à 18ans.Entre sa naissance et ses 18ans, l'enfant est placé sous la protection de ses parents, la minorité est une incapacité de protection. SECTION 1 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE. Réalisée par l'autorité parentale qui constitue un ensemble de règles et l'art 371-1 du CC prévoit que « l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui ont pour finalité l'intérêt de l'enfant. » Autorité du pater familias :

Droit civil IV (Successions et libéralités) Généralités : Bien sûr, on doit bosser avec le Code. Sachant qu’il y a eu des réformes importantes en 2001 et 2006, il faut bien prendre garde à la date des jurisprudences, et des textes – les anciens étant souvent présents –. Les bouquins Précis Dalloz et celui de Brenner et Malaurie sont recommandés. L’examen, à l’écrit, ça sera soit un sujet pratique transversal, et un sujet pratique qui sera nécessairement plusieurs cas pratiques + une note d’arrêt

DROIT CIVIL Le droit de la famille est en constante évolution, car chacun a une conception personnelle de la famille, les choses évoluent très vite. Le droit ne fait pas qu’encadrer, il s’adapte et doit faire face à de nouvelles demandes, attentes. La famille ne parle plus d’une seule voix, elle ne s’incarne plus dans le chef de famille. On parle de coparentalité, codirection. Notion de puissance parentale supprimée en février 1938 Suppression de la notion de puissance paternelle =>

DROIT CIVIL. Introduction. Définition des personne au sens juridique : être une pers au sens juridique c’est être un sujet de droit. Faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Le plus souvent les deux vont ensemble. Il existe des situations dans lesquels une personne est titulaire de droits mais ne peut pas les exercer. Elle est toujours un sujet de droit donc elle a toujours cette titularité de droits, elle les possède en revanche elle ne pourra pas les exercer seule. Deux parties

Droit civil : Les obligations Introduction Section 1 : La définition de lʼobligation Lʼobligation est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel lʼune dʼelle appelée le créancier est en droit dʼexiger quelque chose de lʼautre appelé le débiteur. Ce quelque chose peut être le paiement dʼune somme dʼargent ou lʼaccomplissement dʼune somme quelconque. Lʼobligation est un élément du patrimoine. Section 2 : La classification des obligations " A - Classification fondée sur lʼobjet de

vices du consentement Lorsqu’il y a vice du consentement, la victime peut demander en justice la nullité du contrat. En principe l’action en nullité est de 5ans à compter soit de la découverte de l’erreur, du dol, de la fin de la violence. Si le juge fait droit à la demande, l’annulation a un effet rétroactif : on efface tout, on remonte en arrière comme si le contrat n’avait jamais eu lieu (exemple : une vente annulée) quand cela est possible. IV. Les autres conditions de validité du contrat :