La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

dire qu’il ya une rude concurrence entre la Banque populaire, Attijari Wafabank, la BMCE, et le Crédit agricole qui a amélioré son positionnement après la diversification de ces produits on peut citer aussi la société générale, CIH, et le crédit du Maroc. Il faut ajouter à ceci que le système bancaire marocain est caractérisé par une forte présence de banques étrangères de ce fait toutes les grandes banques privées du royaume comptent dans leur actionnariat des banques étrangères. Les banques

ans). Les cotisations des adhérents sont capitalisées et le produit des placements est réparti entre les seuls survivants. • En 1816 : La compagnie Royale d’assurances maritimes est créée par les banquiers Laffitte et Delessert. Elle étend ses opérations à l’incendie en 1820 et à la vie en 1830. 6 Historique • Au Maroc : réticence pour des raisons religieuses et parfois sociales (produit de luxe) • Introduction avec l’avènement du protectorat • C’est surtout au lendemain de la 2ème

d’assises géographiques, on procède à une localisation intellectuelle du contrat et c’est pourquoi, en raison de la diversité des contrats, il y a une multiplicité de règles de conflit, par exemple la convention de Rome applicable aux obligations contractuelles retient la compétence de la loi de la résidence habituelle du débiteur de la prestation la plus caractéristique du contrat et donc cette prestation peut se situer dans un système ou dans un autre. La situation de ces deux règles de conflit, unilatérale

« registre des entrées ». -assurer la conservation des actes dans les archives des services fiscaux. - La légalisation de la signature: un visa administratif apposé sur un acte par un officier des services de la commune ou par un magistrat au Maroc ou à l’étranger authentification des signatures des parties_ donner date certaine à l’acte (celle du visa). LES REGLES DE FOND: CAPACITE DE CONTRACTER (articles 4 à 13 du D.O.C.) : Au moment du contrat, les contractants doivent être juridiquement

3. : La montée des risques du commerce extérieur ……………………………………………………………23 3.1. : L’évolution des échanges extérieurs marocains internationaux…………………………………………………..23 3.1.1. : L’évolution des importations du Maroc…………………………………………………………………..23 3.1.2. : L’évolution des exportations du Maroc…………………………………………………………………..24 3.2. : Les risques du commerce extérieur marocain……………………………………………………………24 3.2.1. : Le risque commercial…….…………………………………………………………………………….........25 3.2.2. : Le risque pays….…………………………………………………………………………………………………26

ISSN 0851 1888 2012 2011 RAPPORT RAPPORT D’ACTIVITE D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat – Maroc Tel: (212) 538.06.09.97 Fax: (212) 538.06.08.99 / (212) 538.06.08.01 1Email : daps@daps.gov.ma Table des matières Table des matières _______________________________________________________________________ Avant

Cas du port de Casablanca CHAKIR Mouna (1), BENBBA Brahim (2), OUSLIMANE Driss (3) (1) Professeur à l’ENCG de Tanger, université Abdelmalek Essaadi Maroc. b.benbba@uae.ac.ma (2) Doctorante à l’ENCG de Tanger, université Abdelmalek EssaadiMaroc. Mouna.chakir@etu.uae.ac.ma (3) Doctorant à l’ENCG de Tanger, université Abdelmalek Essaadi Maroc. Ousldriss@gmail.com RESUME Le présent article tente de mettre en exergue la dynamique de la collaboration au sein de la chaîne logistique portuaire en

également par l'exercice habituel ou professionnel des activités suivantes: 1) toutes opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires; 2) toutes opérations se rattachant à l'exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. Article 8 : La qualité de commerçant s'acquiert également par l'exercice habituel ou professionnel de toutes activités pouvant être assimilées aux activités énumérées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Article 9 : Indépendamment des dispositions

par une visite antérieur organisée par l’école au terminal à conteneur, ce qui m’a suscité mon envie et ma curiosité de découvrir le travail sur terrain. APM Terminals Tanger, en tant que leader dans le domaine de la logistique portuaire et maritime, surtout celle de la gestion des terminaux à conteneurs, m’a était une parfaite opportunité pour mettre en pratique mes connaissances théoriques, et intégrer le monde professionnel de ces larges portes. Dédicace Je dédie ce modeste travail à

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu