La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

Sommaire Introduction 7 Présentation de l’entreprise 9 Section 1 : Présentation de l’ODEP 10 a- Historique de l’ODEP 10 b- Les missions de l’ODEP 10 c- Organigramme de l’ODEP 11 d- Réforme portuaire 12 Section 2 : Présentation de Marsa Maroc : 12 Section 3 : Présentation de l’Agence Nationale des Ports : 13 a- Aspect juridique  13 b- Fiche technique 13 c- Missions de l’ANP 14 d- Organisation de l’agence nationale des ports 16 e- Organigramme de la DRPC 18 Partie 1 : la capitainerie

les frais d’armement c'est-à-dire tout ce que l’armateur a mis à bord comme nourriture de l’équipage et des passagers et toutes les composantes de la soute. L’assurance corps n’est pas seulement une assurance de chose mais aussi une assurance responsabilité. En cas de collision de navire par exemple, l’indemnisation s’étend au moins sur les risques matériels causés aux tiers. Evidemment la couverture ne prend pas en compte tous les risques et, même si apparemment, l’ADS 28 mentionne la couverture

d’information;………………….. 47 3 Chapitre II : L’exécution de service et les limites de lutte contre la fraude Commerciale à l’importation. §1-les soubassements de la nouvelle politique d'exécution de service……..51 1-1 l’environnement des échanges commerciaux du Maroc ;………..51 1-2 les recommandations du FMI, des instances nationales et internationales ; ……………………………………….54 §2-le nouveau de système de vérifications des marchandises…………….55 2-1 La sélectivité automatique au stade du contrôle a priori………….55 2-2 L’organisation

TRANSPORTS TS MARITIMES 2011 C O N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T ÉTUDE SUR LES TRANSPORTS MARITIMES 2011 RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CNUCED New York et Genève, 2012 ii ÉTUDE SUR LES TRANSPORTS MARITIMES 2011 NOTE L’Étude sur les transports maritimes est une publication périodique assurée par le secrétariat de la CNUCED depuis 1968 afin de promouvoir la transparence des marchés des transports maritimes et d’analyser

ASSURANCE MARITIME INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : Du contrat d’assurance, de sa forme, et de son objet CHAPITRE II : Assurance des risques maritimes 1- Assurance corps 2-Assurance facultés CHAPITRE III : les obligations contractuelles des parties 1- les obligations de l’assuré 2- les obligations de l’assureur CHAPITRE IV : Du délaissement CONCLUSION INTRODUCTION Les premières formes de mutualisation des risques maritimes par un mécanisme de solidarité

d’acquisition de la qualité de commerçant pour les opérations liées au commerce maritime ou à l’exploitation des navires et aéronefs La qualité de commerçant s'acquiert également par l’exercice habituel ou professionnel des activités suivantes: 1) toutes opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires; 2) toutes opérations se rattachant à l’exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. Article 8 : Acquisition de la qualité de commerçant par assimilation

les conditions de paiement ;  les délais de livraison et, le cas échéant, le mode de financement et les échéances de remboursement. Le contrat commercial peut être libellé en dirhams ou en l’une des devises cotées sur le marché des changes au Maroc ou en une autre devise étant précisé que les règlements ne peuvent intervenir qu’en l’une des devises cotées sur le marché des changes. La distinction entre instrument et technique de paiement La distinction entre instrument et technique de paiement

I. Présentation et description de l’ONCF CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ONCF : 10 I. Le secteur ferroviaire au Maroc : 10 II. Présentation de l’ONCF : 12 1) Objectifs

important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou par les tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années. Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des

d'une organisation internationale évolutive 70 1.2 La constitution d'une équipe achats dans un cadre international 72 2. Les acteurs de l'opération d'importation 73 2.1 Le transitaire 74 2.2 Le commissionnaire en douane 74 2.3 Les professions maritimes 75 DEUXIEME PARTIE : MAITRISE DES RISQUES LIES A UNE OPERA TION D'IMPORTATION ET ROLE DE L'EXPERT COMPTABLE 77 CHAPITRE. 1. MAITRISE DES RISQUES D'APPROVISIONNEMENT 79 1. La consultation et la sélection des fournisseurs 79 1.1 La consultation