La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime

..................................................................................4 3 - Commissionnaire en douane ..........................................................................................................................4 4 –Le transporteur : .............................................................................................................................................5 5 - L’armateur : .................................................................................

...........38 4.2. Le transport maritime ..........................................................................................39 4.2.1. Les différents types de transport maritime...................................................39 4.2.2. Le contrat de transport maritime et la mise à bord.......................................39 4.2.3. Responsabilités du transporteur maritime et conventions internationales ...39 4.2.4. Le document de transport maritime : le connaissement (Bill of Lading

UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Mémoire Réalisé par KHEZAMI Samia MASTER II : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES Centre de Droit Maritime et des Transports « LE CONTRAT DE LOGISTIQUE » Directeur de recherches : Maître Christian Scapel Promotion : 2006/2007 -1- -RemerciementsAvant d’entamer ce mémoire, je souhaite témoigner de ma reconnaissance à toute l’équipe d’intervenants dont Maître Christian

INTRODUCTION   Le contrat d'affrètement maritime est un domaine de liberté contractuelle et se caractérise par sa nature et son objet, d’un coté il se base sur la location, d’autre part, il a pour objet le navire qui est un bien international de par sa destination. Le contrat d'affrètement se distingue du contrat de transport qui porte sur le déplacement d'une marchandise, alors que le premier porte sur l'exploitation commerciale du navire, en vue du transport d'une marchandise.

stipulations du contrat et, ainsi, de simplifier les documents commerciaux. Ainsi, du fait de cette simplification des contrats, les échanges internationaux s’en trouvent facilité du fait de l’allégement des documents contractuels et, en amont, de l’allégement des négociations pré-contractuelles. 2. La standardisation L’élaboration d’un standard se traduit par l’établissement d’un terme de « référence » et l’élimination des variantes de ce terme pour l’opération juridique appréhendée, ici un

Introduction  Partie I : les fonctions des termes commerciaux internationaux : A- Les incoterms et la responsabilité des deux parties ; B- Les incoterms et la détermination du prix de revient du produit Export ; C- Les incoterms et l’établissement des documents. Partie II : Les critères du choix des incoterms : A- L’état du marché et les rapports de force ; B- La maîtrise des opérations de transport et d’assurance ; C- L’intervention de l’Etat. Partie

comme une « vulgate » accessible à tous, et de la confiance excessive que certains opérateurs ont mis dans la compréhension universelle des INCOTERMS. Or, les « INCOTERMS », en aucune façon, n’ont pour vocation à se substituer à la négociation contractuelle. Bien plus, ils véhiculent en eux-mêmes un certain nombre d’imprécisions qui rendent leur utilisation dangereuse à des néophytes qui ne seraient pas rompus à leurs subtilités. Ainsi le but de cet article est d’attirer l’attention des étudiants

Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code a fait l’objet d’une refonte en 1986, qui

transfert de responsabilité) - La moindre utilisation des Incoterms spécifiquement maritime B. Le contenu des Incoterms : 1) Un langage commun : Vers 1936, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a inventé les termes de commerce international. C'est une liste de conditions de vente représenté par des sigles de 3 lettres et c'est parmi ces sigles que les acheteurs et les vendeurs contractent. Le choix d'un sigle évite la rédaction d'un contrat. 2) La répartition des responsabilités : •

sèche. Accusé de réception Le transporteur ou le conducteur a besoin de cet avis pour que le paiement soit effectué correctement. Acquiescement Consentement tacite d'un expéditeur ou d'un agent signifiant qu'il accepte les modalités du connaissement sans contestation en y apposant sa signature. Affacturage Opération par laquelle une entreprise cède des créances à un établissement de crédit spécialisé. Agent d'édition Personne autorisée par les transporteurs à publier, pour le compte de ces