La Responsabilité Contractuelle Un Faux Concept

58 8 La responsabilité ............................................................................ 58 8.1 la responsabilité contractuelle ...................................................... 60 8.1.1 un jeu d’échec à 3 pions ......................................................... 60 8.1.2 Les obstacles ...................................................................... 62 8.1.3 Un jeu d’échecs en 4 mouvements............................................. 63 8.2 La responsabilité extra-contractuelle

La responsabilité civile Introduction générale 6 I- Définition et introduction 6 La responsabilité civile 6 II-La source des obligations 7 III- L’historique de la responsabilité civile 8 A) Ancien droit : droit romain, ancien droit français 8 B) Le droit contemporain 8 1) Le droit français 8 2) Le droit québécois 8 i) Le Code civil du Bas-Canada 8 ii) Le Code civil du Québec 9 C) L’évolution de la responsabilité civile 10 Les facteurs 10 Les conséquences : déclin de la

personnalité du contractant compte moins que l’opération économique qu’ils ont pour but de réaliser au moment où ils contractent. Cela veut dire que si, en cours d’exécution, l’une des parties, en l’occurrence le cédant, souhaite se dégager du rapport contractuel pour un motif quelconque, un cessionnaire peut le substituer, indépendamment du cédé, dès l’instant que l’opération économique dont le cessionnaire s’engage à poursuivre l’exécution, n’est pas modifiée. Cependant, cette thèse admet le recours au

environnemental (santé publique, urbanisme…), etc. Le droit pénal des affaires va aussi englober dans son étude les infractions portant atteinte aux valeurs sociales communes et non pas simplement à une règlementation précise : la confiance publique (délit de faux, banal dans la vie des affaires), les atteintes au patrimoine d’autrui (escroquerie, abus de confiance). On pourrait très bien imaginer aussi les atteintes aux personnes (accidents se produisant dans la vie des affaires). Le droit pénal des affaires

vue : Il démontre le rôle des pouvoirs privés économique dans l’organisation de l’économie. Il met en évidence l’intervention de l’Etat en dehors de ses sphères régaliennes. Il décrit un processus d’effacement, de mutation des catégories et des concepts traditionnels du droit. A) La mise en évidence des pouvoirs privés économiques Ces pouvoirs privés économiques organisent en réalité l’économie et ce rôle s’explique par la concentration des moyens de production qui donne un rôle central des pouvoirs

contrats » : subdivision du droit des obligations. Toutes les obligations ne naissent pas de la même chose, de la même source (loi, accord de volonté). En cas d’accord de volonté, on parle de droit des contrats. La source est la volonté. Le droit de responsabilité délictuelle est le cas de non volonté. Tous les contrats ne sont pas les mêmes. On s’intéresse ici à la théorie générale : ensemble des règles qui sont applicables à tous les contrats. Quelles sont les sources du droit des contrats ?

POLYSEMIE DES TERMES 1.1 DEFINITION DE L’OBLIGATION Le droit serait la science des concepts. C’est en théorie générale des obligations que ce trait est le plus fort. La théorie générale des obligations possède une multitude de concepts fondamentaux qui s’articulent les uns avec les autres. On les retrouve en droit commercial, en droit administratif, pour l’étude des marchés publics et les contrats de travail. Ces concepts généraux s’appliquent à une multitude de cas pratiques. L’obligation peut être

à travers : ▪ la multidisciplinarité, pluridisciplinarité et l’action collective, ▪ la dynamique de groupe, o Dans le dernier point, Michel CREMADEZ apporte des définitions par : ▪ le concept de processus, ▪ le processus et conception de l’action, ▪ les processus d’intégration, o Après ce travail, l’auteur apporte sa critique sur deux solutions structurelles existantes : ▪ les

catégories voulues par la loi ; on ne peut pas inventer des figures contractuelles, on peut traiter des formes voulues par la loi. En matière de délit, de responsabilité qui découle d’un fait, la conception est également restrictive : la victime ne peut être indemnisée que si le débit qu’elle invoque a expressément été prévu par la loi sans quoi elle est déboutée. Les délits sont nommés :on pourrait imaginer un principe général de responsabilité, il y a une liste dans laquelle la victime a le droit d’agir

romain classique d'Occident : derrière ce droit romain, la philosophie grecque est celle d'Aristote , la philosophie sert à interpréter le monde. Il est comme l'expression de la justice particulière d'Aristote. La sagesse du droit est de dire la responsabilité. Il y a une construction du monde sur le monde. L'homme peut utiliser de qui est égal. La loi est la loi de ce qui est égal. Dans le mythe d'Orphée ce récit en particulier à une cohérence interne pouvant nous offrir une lecture logique, fondée