La Responsabilité Contractuelle Un Faux Concept

...........140 SOUS-TITRE III – DE LA RESPONSABILITE CIVILE (ARTICLES 1340 à 1386) Exposé des motifs par Geneviève Viney........................................................................141 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES................................................152 CHAPITRE 2 - DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE..........................153 SECTION 1. DISPOSITIONS COMMUNES AUX RESPONSABILITES CONTRACTUELLE ET EXTRA-CONTRACTUELLE .......................................

droit pénal et l’administration. Personne = sujet de droit, également une personne moral A1) Le droit privé : a) Le droit civil : = règle les rapports les plus essentiels entre les citoyens (mariage, descendance, succession, responsabilité contre tutelle, responsabilité extracontractuelle,..) b) Le droit judiciaire privé : le différent entre 2 personnes devra être soumis au tribunal civil et là, on devra suivre une procédure stricte dans laquelle beaucoup de formalités administratives interviennent

situation contentieuse ( contrat de transaction ) , soit une institution sui generis qui éteint l’action publique , mettant en rapport , un particulier et une administration ( transaction pénale ) . C’est cette seconde acception correspondant au concept «  soulh » de la langue arabe, particulièrement en matière civile, qui fera l’objet de notre étude. Le contrat de transaction, est défini par l’article 1098 du D.O.C en tant que « contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation

et à partir du moment ou l’engagement prédomine, ce qui compte cela n’est pas la forme de l’engagement, c’est le fait que la volonté se soit exprimé. Sous l’ancien droit, 2ème évolution fondamentale. Apparaît l’idée d’un principe général de responsabilité qui va être repris plus tard dans le Code Civil à l’article 1382 et qui vient rompre avec la conception restrictive du droit romain. Le système des délits nommés selon lequel on énumère les cas dans lesquels la victime peut agir. B) A l’époque

1. Concept d’un contrat 21 1.1. Les grands principes => 4 principes 21 1.2. Conditions de validité d’un contrat => 4 conditions 21 2. Classification des contrats 22 3. Sanctions du non-respect des conditions de validité du contrat 22 3.1. Nullité absolue 22 3.2. Nullité relative 23 3.3. Conséquences de la nullité d’un contrat 23 4. Inexécution du contrat 23 4.1. Exécution forcée 23 4.2. Résolution et résiliation 23 Chapitre 9 : La responsabilité 24

Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un objet d’étude en soi. Pourtant, le chargeur

meme si cette volonté est encadrée par la loi. On parle alors d'obligation contractuelle. (Volonté de vendre et d'acheter). Parrallelement la loi peut crée des obligation a la charge de personnes qui ont eu un comportement determiné, par exemple, si en sortant de la fac on renverse quelqu'un avec la voiture la loi impose de payer des dommages et interets. On parle alors d'obligation délictuelle, quasi-délictuel ou contractuelle. B- Classification selon l'objet : ICi on met l'accent sur la prestation

un avantage concurrentiel supplémentaire. Capital humain, toujours des solutions, un guichet unique, des services d'entreposage, haut de gamme, des installations propres, sûrs et sécurisés, des solutions de transport, la couverture mondiale, les concepts de logistique, gestion de la performance, gestion des comptes clés, gestion des douanes, l'accent sur la sécurité et la sécurité, green IT programme De fournir des services à travers le monde, de classe mondiale, atteignant et en dépassant les clients

(sauf si elle est physique). Entre les deux, il existe des liens très forts, et cela devient un second critère de l’application du droit. S’il n’y a pas la contrainte de dédommagement, le droit ne vaut rien. Un droit, une responsabilité sans contrainte n’est pas une responsabilité. Pourquoi la plupart des français mettent leur ceinture de sécurité ? Parce qu’il y a la contrainte financière. C’est pour cela que la contrainte est un critère de droit relativement important. * Le droit et les jugements :

sociale. En occident, aller devant le juge est une marque de confiance en la règle de droit. La règle de droit se présente sous forme de concepts. Ex : on m’a volé ma voiture ; le vol est une notion juridique : l’appropriation de la chose d’autrui contre son gré. Savoir faire la différence entre abus de confiance et vol ! Le contrat d’assurance y tient compte. Les concepts juridiques en eux-mêmes sont variables. Ex : la faute a des degrés, comment la qualifier ? Faire attention aux mots élastiques qui