La Responsabilité Des Fonctionnaires

La responsabilité de l’agent administratif mis en relief par l’arrêt Sadoudi « Tout agent peut faire une faute personnelle, il n’y aura de problème qu’avec le cumul des responsabilités ». Le régime de la responsabilité publique a connu, voici plus d’un siècle, une profonde mutation avec le passage du principe de l’irresponsabilité de l’Etat « le principe qui prévalait était celui de l’irresponsabilité de l’Administration, l’Etat était souverain » (qui connaissait cependant des exceptions) à l’admission

régime ? 27. le fonctionnaire, une création de la Révolution 28. le projet Lamy du 21 janvier 1790 29. l’article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790 et la responsabilité des administrateurs 30. les obligations des agents de l’Etat à l’époque napoléonienne 31. formation et sélection des agents de l’administration 32. l’avancement des fonctionnaires 33. le droit de grève des fonctionnaires et la question des syndicats 34. le statut du 19 octobre 1946 35. les enjeux de la responsabilité des fonctionnaires

rendu rédigé par Élisabeth Bourguinat En bref En janvier 2006, Michel Hervé a présenté à l’École de Paris le fonctionnement de son entreprise Hervé Thermique : ligne hiérarchique réduite, auto-évaluation, auto-objectifs, autodidactie, autonomie et responsabilité individuelles, management collectif, gestion collective des règles, transparence et communication intense donnent à cette entreprise un fonctionnement qu’Élisabeth Bourguinat qualifie de démocratique, même si Alain d’Iribarne conteste l’emploi

le métier de journaliste obéit à un sens des responsabilités, à une certaine éthique. La vocation d’homme politique professionnel « procure d’abord le sentiment de la puissance »[12]. C’est pourquoi la question de la responsabilité se pose avec autant d’importance en ce domaine. Max Weber est ainsi conduit à s’interroger sur les qualités nécessaires à l’exercice du pouvoir. Il en distingue trois : la passion, le sentiment de la responsabilité, et la capacité de détachement (Distanz). « Il

distinction entre les deux catégories des fonctionnaires, ceux qui décident les dépenses et ceux qui les paient, permet d’organiser le contrôle des uns sur les autres. Celui qui intervient à la fin du cycle, pour le paiement, aura la possibilité d’exercer un contrôle sur les opérations effectuées par le premier, et de s’assurer, avant de faire sortir les fonds que les opérations ont été régulières. Ce contrôle n’existerait pas si c’était le même fonctionnaire qui engageait, liquidait, ordonnançait et

Administratif Évolution de la responsabilité administrative depuis l’arrêt Blanco INTRODUCTION Au début du 19ème siècle le principe était celui de l’irresponsabilité de la puissance publique, selon le vieil adage en vigueur "Le roi ne peut mal faire". Ce n’est que progressivement que la responsabilité administrative a été admise. Il faut remarquer que cette évolution est l’œuvre de la jurisprudence administrative qui a élaboré un système de responsabilité autonome propre à l’administration

humaines dans une commune X de 50 000 habitants. La commune emploie 1200 agents titulaires et non titulaires, dont 30 attachés et directeurs. Actuellement, le régime indemnitaire est strictement égalitaire, distribué en fonction des niveaux de responsabilité, à grade identique et fonction égale, rémunération égale. D’une manière générale, les avancements d’échelon sont rapides, se faisant à la durée minimale. Le nouveau maire constate que les notions de mérite, de reconnaissance de la valeur professionnelle

descente, un des élève dévale l'escalier, tombe et se fracture le poignet. Les parents informent la directrice de leur intention de porter plainte pour défaut de surveillance. Cette situation soulève la question de la responsabilité de l'enseignant : dans quelle mesure la responsabilité de l'enseignant peut-elle être engagée au cours des récréations ? L'est-elle dans cet exemple ? Pour y répondre, je vais analyser cette situation dans un premier temps du point de vue réglementaire puis dans un

notre tradition et de notre culture. Passer du stade du simple administré pour accéder au rang de citoyen bénéficiaire de nouveaux droits est un véritable saut qualitatif qui appelle un changement en profondeur des mentalités, tant du côté des fonctionnaires que des citoyens usagers eux-mêmes. Les uns doivent s'interdire de se réfugier dans les comportements régaliens, les autres doivent sortir de leur attitude passive pour devenir des partenaires à part entière. Cette transformation dans les rapports

selon une étude du cabinet de conseil Deloitte. Pourtant, 74% des fonctionnaires se disent satisfaits de leur sort. Voilà qui devrait rassurer le ministère de la Fonction publique, alors que de difficiles négociations sur les carrières et rémunérations des fonctionnaires s'ouvrent et doivent se conclure d'ici à la fin de l'année. Selon une étude du cabinet de conseil Deloitte*, qui a croisé les opinions des Français et des fonctionnaires sur le service public et ses métiers, l'ensemble des citoyens