La Responsabilité Des Gouvernants

engager sa responsabilités, ses obligations) ? B. Deuxième question : quelle est la finalité de l’action en justice ? § II Époque franque et "Lois barbares" A. Une pénalité pour chaque délit B. Une pénalité collective § III Ancien droit Section II Sources § I Nationales A. Code civil B. Evolution contemporaine § II Sources européennes A. Directives de l’Union européenne B. Convention européenne des droits de l’homme § III Sources constitutionnelles Section III Délimitations de la responsabilité civile

sens la démocratie est le pire des régimes, nous verrons que replacé parmi les autres déjà essayé par le passé, il demeure meilleur. I . La démocratie est le pire des régimes : A : Sommes nous à la hauteur ? : 1) La Responsabilité du citoyen : - Une demande sociale faible, peu d’engouement. Exemple : forum électronique non utilisé et les conseils de quartiers peu fréquenté. → Reflète qu’il n’y a pas de tradition participative en France à la démocratie. 2) L’ignorance

confiance en lui-même. Après 1945, un processus de renouvellement de la classe politique a eu lieu, qui a permis de réaffirmer la confiance du peuple dans ses élites. En 1940, l’effondrement du pays, de l'armée et de la classe politique laisse la responsabilité de la Cité au Maréchal Pétain. Vichy incrimine le Front populaire dans le procès de Riom qui s'ouvre en 1941. Seront jugés notamment Blum et Reynaud. Marc Bloch, dans L'étrange défaite , attaque la bourgeoisie et sa classe

décrivant l'accueil glacial que lui aurait réservé la princesse décrite comme atone, passive et effacée derrière son flamboyant époux. La jeune femme est totalement subjuguée par la beauté de son époux, amoureuse au point d'oublier ses propres responsabilités. Elle ne montre aucun goût pour les affaires d'état, ce qui est assimilé à de graves troubles de volonté incitant dès 1501 sa mère Isabelle à présenter aux Cortès son testament, instituant Ferdinand comme régent du royaume de Castille dans le

propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime aux dépend du responsable ,dans la situation ou elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était point produit » (considérant civ 2ème 4 février 1982) Au dela des conditions propres a chaque responsabilité et a chaque fait générateur , le droit de la responsabilité civile obéit a certaines règles communes . Ainsi en est il de celles gouvernant l'action

d'organes de l'Etat, des titulaires du pouvoir. Ils détiennent leur pouvoir de l'Etat et ce pouvoir est rattaché a la fonction qu'ils exercent et non a leur personne. On parle de pouvoir institutionnalisé. Ainsi les gouvernants représentent l'Etat. Le premier intérêt de dissocier Etat/ gouvernant, est d'assurer la stabilité , pérénité, continuité du pouvoir. Ils donc possible de parler de la permanence de l'Etat, il n'y a pas de rupture dans l'exercice du pouvoir . La disparition du titulaire du pouvoir

Objectivisme, subjectivisme, c’est Malberg qui se démarque car il considère que c’est l’état qui précède le droit par la volonté subjective des gouvernants. Il pense que c’est un sujet étatique qui est à l’origine du droit. Dugit pense que c’est le droit qui précède l’état car le droit est un objet qui transcende la volonté des gouvernants, les gouvernants n’ont jamais créé le droit = objectivisme. Kelsen considère que l’état n’est pas souverain comme Dugit, Malberg croit à la souveraineté. Section

définit le mode d’organisation des pouvoirs publics qui présentent leur mode de désignation ; leur compétences et les rapports juridiques et po entre eux. 1. Les démocraties pluralistes : Elles sont caractérisées par la désignation des gouvernants par le peuple dans le cadre d’élections libres (liberté de voter) et concurrentielles (au moins deux candidats) qui se déroulent à intervalle régulier. Droit constitutionnelle en distingue 2 : régime parlementaire et régime présidentiel

VIE POLITIQUE 1) Toute nation, tout état ne peut en principe fonctionner sans organisation politique. Etats démocratiques, des gouvernants dont l’acteur principal est le Président qui défend les intérêts de la France, un gouvernement, les parlementaires qui adoptent les lois : deux chambres : Sénat et AN. Il y a les gouvernés : les électeurs, c’est la démocratie. Gouvernants et gouvernés dans tout état, forme d’organisation indispensable. Depuis l’Antiquité la politique a toujours été considérée comme

16 de la DDHC, il y a la définition de ce qu'est la constitution: il n'y a pas de constitution sans affiliation de la séparation des pouvoirs et sans garentie des droits. Sacralisation du parlement: Souverraineté parlementaire: on considère les gouvernants comme ayant la capacité de parler pour le peuple. Rapports entre DC et science politique: Le DC est une discipline juridique. La constitution elle-même est une norme juridique. Toutefois, l'objet des règles juridiques concerne les institutions