La Responsabilité Des Gouvernants

de De Gaulle en écrivant : «  l’esprit, c’était le gouvernement, les institutions, celles qu’établit le texte, la pratique, l’application qui en résulte ». Esprit : la nécessité d'assurer aux Pouvoirs publics l'efficacité, la stabilité et la responsabilité dont ils manquaient organiquement sous la troisième et la quatrième République.  Il existe un lien/écart entre les institutions et la pratique comme l’évoque Pierre Avril. Ainsi, malgré les institutions en place, l’esprit prend le dessus et

constitutifs, ou si l’on préfère les ingrédients nécessaires à la formation d’un État. Traditionnellement, pour que l'on puisse considérer qu'un groupe constitue un État il faut qu'il réunisse trois éléments : un territoire, une population, une autorité gouvernante. A/ le territoire L'État se distingue d'autres formes d'organisations sociales par le fait qu'il exerce sa puissance sur un territoire déterminé, ce qui le distingue par exemple des tribus nomades. Comme le disait Maurice Hauriou (Principes

Relations entre Etat, pouvoir et droit • L’Etat, cadre du pouvoir Pouvoir politique : Lorsqu’un homme ou un groupe d’homme exerce se domination sur d’autres hommes, on observe un phénomène d’autorité. (Distinction entre gouvernant et gouverné. L’Etat est un lieu naturel du pouvoir politique. Le phénomène de pouvoir est très ancien, alors que la notion d’Etat est contingente : Née au Vème siècle avant JC. (L’Etat Nation est né entre le XIVème - XVème siècle. On

la personnalité juridique : il a des pouvoirs propres, indépendamment de ceux de ses membres. Cela permet une distinction entre sa personnalité et celle de ses dirigeants, une distinction entre le patrimoine de l'état et celui des gouvernants, et d'assurer la pérennité de l'état malgré la disparition des dirigeants (ainsi que celle des engagements pris par l'état). ( L'état est souverain : il n'est soumis à aucune autorité supérieure. Le pouvoir n'a de limites que

courants de pensée qui s'est attaché à décrire et promouvoir une limitation du pouvoir de ceux qui gouvernent. On peut distinguer : * constitutionnalisme ancien : logique collective, constitution soumet tout le monde à la même loi, y compris le gouvernant titulaire du pouvoir politique, qui devra se servir d’outils juridiques pour changer la loi. Puis droit coutumier (sous MA et Renaissance) créé par le pouvoir politique qui y reste soumis. * constitutionnalisme moderne : constitution écrite

constitution est entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie en cas d’opposition

distinguer 3 perspectives : ♀ La perspective institutionnaliste, qui considère le pouvoir politique comme synonyme de pouvoir d’état. Le concept sert alors à désigner 2 choses : soit le concept abstrait de gouvernement global d’une société soit les gouvernants, c'est-à-dire, représentants ou agents de l’état. Cette perspective institutionnaliste sert surtout aux constitutionnalistes pour organiser les organes de l’état. ♀ La perspective substantialiste, le pouvoir est considéré comme un capital qui

n°1 11/09 Société et vie politique Pouvoir politique et Etat Section 1 : Notion de pouvoir politique A) Tentative de définition du pouvoir politique. Signification Dans une 1ere perspective institutionnaliste, le pouvoir est synonyme de gouvernants et renvoie à l'idée abstraite d'Etat. Dans une 2eme perspective, la notion de pouvoir peut apparaitre comme un capital au sens économique du terme. Dans une 3eme perspective, le pouvoir renvoie à une relation entre deux personnes. Avoir du

SOMMAIRE Introduction P: 7 I. UNE RESPONSABILITE GOUVERNEE PAR UN PRINCIPE, L’IRRESPONSABILITE P: 9 A– JUSTIFICATION DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:9 B – LE REGIME DU PRINCIPE CONSACRE P:11 II. UNE DEROGATION CONFUSE DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:13 A. LA DIFFICULTE D'APPLICATION DU DROIT INTERNE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU CHEF D'ETAT P:13 B. LA CONTRIBUTION DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA RESPONSABILISATION DE CHEFS D'ETAT P:15

domaine de ce Conseil, il peut interpréter lui-même la Constitution (comme ça a été le cas sous de Gaulle qui, pour éviter de passer par l’article 89 pour le référendum, a interprété l’article 11 en sa faveur). Par ailleurs, le président a des responsabilités particulières en matière de défense nationale et de politique étrangère parce que dans ces domaines les intérêts supérieurs de la nation sont en jeu. Le président de la République a donc un rôle d’arbitre national qui se soit d’être soucieux de