La Responsabilité Des Magistrats

(pentacosiomédimnes, hipparques, zeugites, thètes) Fonctions de l’Ecclésia : - législative (lois et décrets) : elle se prononce sur des projets proposés par des citoyens ou des magistrats qui ont été transmis auparavant à la Boulè (c'est la probouleuma) - élective : élire ou confirmer dans leurs charges les magistrats qui doivent rendre compte de leurs actions devant l’Ecclésia. - exécutive : décider les orientations de politique extérieure et délibérer sur les questions concernant l’approvisionnement

Le procureur de la République est un magistrat du parquet, il est le personnage clé du ministère de la justice. Sa mission est aussi claire que difficile : il doit défendre les intérêts de la société et veiller au respect de l’ordre public. Il est donc le représentant de la société en intervenant dans les décisions judiciaires. Il effectue de même un travail de prévention et applique le droit dans l’intérêt des citoyens, de plus c’est un arbitre impartial. Cependant la profession a connu de nombreuses

atteints de troubles mentaux. Après avoir procédé à une cinquantaine d'auditions et effectué plusieurs déplacements, notamment en Suisse et en Belgique, ce groupe de travail explore, dans son rapport, les pistes susceptibles de mieux encadrer la responsabilité pénale des malades mentaux et d'améliorer la prise en charge de ces personnes, dans leur intérêt et celui de la société. Les prisons françaises connaissent une très forte proportion de personnes atteintes de troubles mentaux. - Selon une enquête

sommet du système juridique de l’Etat, « des empereurs, des édits, de ceux qui ont le droit de prendre des édits, les réponses des prudents ». les édits sont des actes officiels émanant d’une autorité et les prudents sont des personnes dotées d’une responsabilité. « La loi est ce que le peuple ordonne et prescrit », ce qui signifie que les lois ne sont pas contraires à la volonté des citoyens. « Le plébiscite, ce que la plèbe ordonne et prescrit ». Pareil, la plèbe est constituée de tous les citoyens romains

collégiale, soit en audience publique (le plus courant), soit en chambre du conseil. Composition[modifier] Chaque tribunal de grande instance comprend des magistrats professionnels, divisés en deux entités : le siège, ou magistrats assis, qui sont les juges : président, vice-présidents et juges ordinaires, et le « parquet », ou magistrats debout, dont la fonction est de représenter l'intérêt général, en saisissant le tribunal ou en intervenant aux procès. Chaque tribunal comprend au moins :

Concerne le droit européen7. Le Droit :· A. Organise la vie de la société au nom des valeurs sociales· B. Est composé de règles morales· C. Est un ensemble de règles de conduite· D. Entraîne l ‘application de sanctions, s ‘il n ‘est pas respecté8. Les magistrats du Parquet :· A. Rendent la justice · B. Défendent le prévenu· C. Représentent l’État· D. Forment la magistrature debout9. Le droit civil:· A. concerne les relations de famille· B. Concerne les règles applicables aux personnes et aux biens· C. Concerne

et d’autre part des organes. Il est en effet important d’examiner l’organisation et le fonctionnement de ces juridictions. Mais les juridictions ne peuvent fonctionner qu’avec le concours des hommes, c'est-à-dire un personnel qualifié formé de magistrats et d’auxiliaires de justice. La trame de notre cours reposera sur ces deux éléments. Mais au préalable, il convient de dire quelques mots sur la justice, c'est-à-dire se pencher sur les grands principes qui la gouvernent. Chapitre préliminaire :

publics. Ces juridictions appliquent le droit public, le droit administratif français. Quels sont ces juridictions ? - Les tribunaux administratifs (1953), il y en a 42 en France, ils statuent contre un certains actes règlementaire locaux, ou la responsabilité de l’administration. - Juridiction de première instance: qui sera saisi du premier recours, elle ne statut pas après une autre juridiction. Elle prendra aussi le rôle de tiers. - Juridictions de seconde instances: cours administratives d’appel

tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de

chaque chambre, l’importance du nombre des pourvois à examiner a imposé une division du travail. De fait, chacune a dû se diviser en sections, au sein desquelles les formations de jugement sont elles-mêmes variables. Une affaire est jugée par trois magistrats lorsque le pourvoi est irrecevable ou n’est pas fondé sur des moyens sérieux, ce qui conduit à le déclarer "non admis ", ou bien encore lorsque la solution de l ’affaire "paraît s’imposer ". Dans les autres cas, elle doit être jugée par une formation